La Vie de Madame Élisabeth, soeur de Louis XVI, Volume 2

by A. de Beauchesne

»5^o Qu'il y aura deux commissaires auprès des prisonniers;

»6^o Que Tison ni sa femme ne pourront sortir de la tour ni communiquer avec qui que ce soit du dehors;

»7^o Qu'aucun commissaire au Temple ne pourra envoyer ou recevoir de lettres sans qu'elles aient été préalablement lues au conseil du Temple;

»8^o Lorsque les prisonniers se promèneront sur la plate-forme de la Tour, ils seront toujours accompagnés de trois commissaires et du commandant du poste, qui les surveilleront scrupuleusement;

»9^o Que, conformément aux précédents arrêtés, les membres du conseil qui seront nommés pour faire le service du Temple passeront à la censure du conseil général, et sur la réclamation non motivée d'un seul membre, ils ne pourront être admis;

»10^o Enfin, que le département des travaux publics fera exécuter dans le jour de demain les travaux mentionnés dans son arrêté du 26 mars dernier.

»Signé: Pache, maire.
»Coulombeau, secrétaire greffier.

»Pour extrait conforme:

»Coulombeau, secrétaire greffier.

»Copié au registre.