Un des commissaires du Temple fait lecture d'un procès-verbal dressé au Temple en présence du maire, du procureur de la Commune et des commissaires de service.
Ce procès-verbal contient deux déclarations faites l'une par Tison, faisant le service du Temple, et l'autre par Anne-Victoire Baudet, épouse de Tison, aussi employée au service du Temple.
Il résulte de ces déclarations que quelques membres du conseil, savoir: Toulan, Lepitre, Brunot, Moelle, Vincent, entrepreneur de bâtiments, et le médecin du Temple, sont suspectés d'avoir eu des conférences secrètes avec les prisonniers du Temple; de leur avoir fourni de la cire et des pains à cacheter, des crayons, du papier, et enfin d'avoir favorisé des correspondances secrètes.
Toulan et Vincent requièrent qu'à l'instant il soit nommé des commissaires pour apposer les scellés chez eux.
En conséquence, le conseil général nomme Cailleux et Jérôme pour se transporter à l'instant chez le citoyen Toulan, à l'effet d'apposer les scellés sur ses papiers.
Nomme pareillement Favanne et Souard pour se transporter à l'instant chez le citoyen Vincent, à l'effet d'apposer les scellés sur ses papiers, en exceptant ceux qui ont rapport à la commission des blessés du 10 août, dont il est chargé.
A la charge par ces quatre commissaires de requérir le juge de paix de la section sur laquelle ils se trouveront, pour les assister dans leurs opérations.
Quant aux citoyens suspects et absents, savoir: Lepitre, Moelle, Brunot et le médecin, le conseil général arrête que les administrateurs de police feront à l'instant apposer les scellés sur leurs papiers.
Et sur le réquisitoire du procureur de la Commune, le conseil général nomme Follope, Minier, Louvet et Benoît, à l'effet de se transporter sur-le-champ au Temple, pour, dans les appartements des prisonniers, faire toutes visites et recherches qu'ils jugeront convenables, comme aussi de fouiller lesdits prisonniers.
Arrête en outre que ces mêmes commissaires lèveront les scellés apposés sur l'appartement du défunt Louis Capet, pour y faire également toutes recherches nécessaires.