«Le conseil général, considérant la négligence que les citoyens apportent à l'exécution de la loi concernant l'affiche, à l'extérieur des maisons, des noms de tous les individus qui y habitent;
»Arrête que l'instruction suivante sera imprimée, affichée, et que les commissaires de police des sections seront tenus, sous leur responsabilité, de faire mettre ladite loi à exécution.
»Instruction relative au tableau qui doit être fait de tous les citoyens habitants de Paris, et placé à l'extérieur de chaque maison, aux termes du décret du 29 mars dernier.
- »1o Indiquer en tête le nom du propriétaire, s'il habite la maison, ou à son défaut le principal locataire, s'il y en a un, ou du régisseur.
- »2o Diviser par étages de la manière suivante:
REZ-DE-CHAUSSÉE.
N. N.
ENTRE-SOL.
PREMIER ÉTAGE, ETC.
»L'état doit présenter sans interruption toutes les personnes qui logent au même étage, et même toutes celles qui composent un ménage.
Exemple:
A tel étage: Le citoyen tel, son épouse, tant d'enfants de tel sexe; ensuite les domestiques.
»Il est nécessaire de mettre les prénoms ou noms de baptême et les surnoms, le sexe et l'âge de chacun. Le nom principal à désigner est celui que porte ordinairement l'individu et sous lequel il est généralement connu, et non celui de sa famille, si ce n'est pas celui qu'on lui donne dans le public.
»On ne peut se dispenser de faire connaître l'état de chaque individu ou de déclarer qu'il est sans état, car le titre de citoyen ou de citoyenne est une désignation trop vague ou plutôt n'en est pas une.