R. A Paris.
ACTE D'ACCUSATION.
Antoine-Quentin Fouquier, Accusateur Public du Tribunal Révolutionnaire, établi à Paris par décret de la Convention nationale du 10 mars 1793, l'an deuxième de la République, sans aucun recours au Tribunal de cassation, en vertu du pouvoir à lui donné par l'article deux d'un autre décret de la Convention du 5 avril suivant, portant: «Que l'Accusateur Public dudit Tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger sur la dénonciation des autorités constituées ou des citoyens».
Expose,
Le greffier donne lecture de l'acte d'accusation, dont la teneur suit[99]:
«Antoine-Quentin Fouquier,
»Accusateur public du Tribunal Révolutionnaire établi à Paris par décret de la Convention Nationale du 10 mars 1793, l'an deuxième de la République, sans aucun recours au Tribunal de cassation, en vertu du pouvoir à lui donné par l'article deux d'un autre décret de la Convention du 5 avril suivant, portant «que l'Accusateur public dudit Tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger, sur la dénonciation des autorités constituées ou des citoyens;»
»Expose que, par différents arrêtés du comité de sûreté générale de la Convention, des comités révolutionnaires de différentes sections de Paris, du département de l'Yonne, et en vertu de mandats d'arrêt décernés par l'accusateur public, ont été traduits au Tribunal: