3. Et Pierre Rouganne-Belbat, âgé de 31 ans, natif d'Aigueperse, département du Puy-de-Dôme, y demeurant, vivant de son revenu;
Avoir été condamnés à la peine de mort, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.
Pour extrait conforme, Wolff, greffier.
Par jugement du tribunal révolutionnaire du 6 germinal an II (26 mars 1794), appert:
1. Charles-Auguste la Cour-Balleroy, âgé de 74 ans, de la commune de Balleroy, district de Bayeux, y demeurant, ci-devant lieutenant général.
2. Et François-Auguste la Cour-Balleroy, son frère, âgé de 67 ans, né de Paris, y demeurant, ci-devant commandeur de Malte et maréchal de camp;
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.
Pour extrait conforme, Wolff, greffier.