Il faut cependant tenir compte encore de l'abus du contre-seing et de la franchise des fonctionnaires, qui est assez considérable, et de la fraude faite par les voyageurs de commerce ou autres, lesquels prennent aussi des lettres de leurs maisons, de leurs amis, de leurs compatriotes, d'inconnus même, qu'ils remettent ensuite plus ou moins exactement, il est vrai, mais qui dans tous les cas échappent à la taxe [17]. Or les moyens de transport et de communication de toute sorte se multiplient chaque jour en France, et ouvrent de nouvelles et faciles voies à la fraude de la taxe des lettres.
Note 17:[ (retour) ] Si chaque voyageur en France est chargé seulement d'une lettre, et cette proportion est bien peu élevée, car chacun sait que bon nombre de voyageurs en emportent un très-grand nombre, on aura plusieurs millions de lettres transportées de cette manière seulement. En effet, il y a à Paris trois grandes entreprises qui desservent chaque jour plus de quinze routes, et qui, à raison de 12 voyageurs par voitures, transportent plus de 1000 voyageurs par jour, retour compris, ou 360,000 par an. Les autres diligences, ou messageries de ville à ville, que nous avons estimé devoir faire au moins 2,600,000 voyages par an, à raison de 4 voyageurs seulement, nous donneraient 10,400,000 voyageurs et avec les 360,000 de Paris, 10,760,000 voyageurs, ou 10,760,000 lettres transportées en fraude, c'est-à-dire encore 5,380,000 fr. de perte pour le trésor. Si la taxe était réduite à un prix très modique, la plus grande partie de ces lettres rentrerait dans le service des postes.
Nous avons dit que la répression est difficile; elle serait souvent trop rigoureuse dans l'exécution. L'administration des postes ne saisit pas les lettres sur les particuliers qui se chargent accidentellement de leur transport. Les messagers, les conducteurs de diligences, les fraudeurs d'habitude, ceux enfin qui tirant parti de ce transport, sont seuls l'objet de ses investigations et de ses poursuites; et, en effet, le privilége des postes doit être avant tout profitable au public et aux relations de toute sorte qu'il entretient, et son service ne doit pas être une gêne, même pour les affaires qui n'emploient pas son intermédiaire. Là où l'administration des postes ne fait pas de service du tout, comme là où son courrier, ne marchant qu'une fois par jour, se trouve en concurrence avec d'autres services particuliers partant ou arrivant trois ou quatre fois, l'administration ne devrait pas saisir les lettres en fraude.
Les tribunaux semblent partager ce sentiment; ils ont déjà permis à l'industrie particulière de s'immiscer dans le transport des journaux et des imprimés dans Paris. Il est vrai que l'administration des postes pouvait conserver ce transport exclusif, et qu'elle le pourrait encore; il ne faudrait pour cela que faire ce transport plus exactement et à meilleur marché que personne, et elle en a les moyens.
Le seul parti juste et rationnel donc à prendre pour diminuer la fraude, c'est d'abaisser le prix du transport des lettres; et peut-être y a-t-il moins à faire qu'on ne croit pour obtenir la rentrée dans le service des postes de la plus grande partie des lettres transportées en fraude. En effet, parmi les correspondances soustraites au transport public, quelques-unes arrivent gratuitement sans doute, et l'envoyeur a pu ne les écrire que dans cette opinion qu'elles arriveraient franches de tout port; mais beaucoup d'autres aussi paient un prix quelconque de transport. Ces lettres avaient toutes une certaine utilité sans doute, puisqu'on a pris la peine de les écrire, et l'envoyeur eût consenti probablement à payer à la poste un port modéré; car la poste, à prix égal, aura toujours l'avantage sur tout autre moyen de transport; il faut donc que le port actuel soit un obstacle très-grand, une gêne véritable pour l'envoyeur, au moins eu égard à l'importance de l'affaire qu'il traite, pour qu'il s'expose à voir sa lettre saisie ou perdue, et une amende prononcée contre la personne qu'il a chargée du transport.
Diminuez les taxes, et le prix de port d'une grande partie de ces lettres en fraude reviendra au trésor public. Essayons de traduire ceci par des chiffres.
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Le nombre des lettres soumises à la taxe a été en 1836 de soixante-dix-neuf millions [18]. Supposons que le nombre des lettres transportées en fraude ait été des quatre cinquièmes de celui des lettres taxées, il y a eu soixante-trois millions deux cent mille lettres transportées en fraude, ci Note 18:[ (retour) ] 78,970,561. V. Annuaire des postes de 1838. Otons un dixième de ces lettres que nous supposons avoir été confiées à des transports plus prompts ou plus fréquents que la poste, et qui dans tous les cas eussent échappé au service. Reste qui représentent le nombre des lettres qui ont été soustraites au service public pour éviter la taxe. Supposons qu'un cinquième de ces lettres ait été écrites en prévision d'un port gratuit, attendu que l'importance des affaires traitées ne comportait pas le paiement d'une taxe quelconque; ci Il restera encore lettres qui étaient assez intéressantes pour comporter une taxe, mais une taxe moins élevée que la taxe actuelle, et qui seraient probablement rentrées dans le service des postes si le tarif eût été moins élevé. | 63,200,000 6,320,000 ------------ 56,880,000 11,376,000 ------------ 45,504,000 |
Note 18:[ (retour) ] 78,970,561. V. Annuaire des postes de 1838.