2º De l'augmentation de 547,500 fr., montant du droit de 5 p. 0/0, sur les quittances transportées [34].

3º De l'augmentation probable du nombre de lettres résultant du nouveau transport des petites sommes d'argent, par les facteurs ruraux [35], pour mémoire.

Note 33:[ (retour) ] Voir [page 14.]

Note 35:[ (retour) ] Voir [page 15.]

Note 35:[ (retour) ] Voir [page 16.]

4º Enfin de l'augmentation dans le nombre général des lettres circulant par la poste, augmentation qui doit résulter de la réduction même de 50 p. 0/0 sur la taxe. Cette augmentation doit être considérable si l'on considère que la taxe rurale supplémentaire serait entièrement supprimée et le prix du transport des lettres réduit au prix du service rendu. Mais n'estimons cette augmentation de recette qu'au cinquième de la recette totale opérée aujourd'hui, et nous aurons en produits nouveaux le cinquième de 35,600,000 fr. ou 7,100,000 fr.

En résumé la recette totale ou 35,666,000 fr., réduite par l'abaissement de la taxe à 16,866,000 donne une perte annuelle de
Les produits nouveaux seraient:
1º Diminution de la fraude.
2º Droit de 5 p. 0/0 sur les quittances transportées.
3º L'accroissement du nombre de lettres résultant de l'envoi des quittances, pour mémoire.
4º Augmentation générale dans les recettes résultant de la diminution du tarif.
Total.
La perte annuelle était
L'augmentation probable des recettes, dès la première année, serait donc
11,376,000
547,500
7,100,000
----------
19,023,000
fr.



19,023,000
18,800,000
--------------
223,000


fr.
fr.
18,800,000

Si nos chiffres ne paraissaient pas trop arbitrairement réglés, et qu'on pût être persuadé que les recettes des postes ne diminueraient pas dans la première année, par suite des abaissements proposés dans le tarif, à plus forte raison croirait-on que dans les années suivantes, les produits iraient toujours en augmentant, car l'accroissement successif du nombre des lettres, comme conséquence de l'abaissement du tarif, est un principe qui ne sera nié par personne [36].

Note 36:[ (retour) ] La taxe des lettres n'ayant pas été réduite en France depuis longues années, nous ne pouvons pas donner, par des chiffres, la preuve de ce fait; mais nous trouverons cette preuve dans la comparaison des recettes en port de lettres faites en Angleterre en 1710 et 1754. (Voir aux pièces à l'appui, [Note nº 4].)