En effet, les services de transport des lettres, qui ne marchaient que trois ou quatre fois par semaine, particulièrement sur les routes du midi et de l'ouest de la France, furent rendus journaliers à partir du 1er janvier 1828; cette mesure entraîna une dépense d'à peu près 3 millions et, dès la fin de la première année (1828), les produits de la taxe des lettres s'étaient accrus de 2,500,000 fr. [5] Mais si les dépenses faites par le trésor se sont trouvées aux trois quarts couvertes dès la première année, ce n'est pas là que se sont bornés les avantages de la mesure: la recette a augmenté encore de 3 millions de 1828 à 1830, de 1 million de 1830 à 1832, et enfin de 4,557,000 fr. de 1832 à 1836.
Note 5:[ (retour) ] Produits nets de la taxe des lettres:
En 1828,
En 1827,
Augmentation en 1828,27,211,678
24,755,860
--------------
2,455,818fr.
fr.
|
En 1828, En 1827, Augmentation en 1828, |
27,211,678 24,755,860 -------------- 2,455,818 |
fr. fr. |
Ces 2,500,000 fr. d'augmentation de produits de poste en 1828 représentent à peu près cinq millions de lettres nouvelles écrites en France, par conséquent un nombre d'affaires, de transactions de toute espèce, entre particuliers, en rapport avec le nombre des lettres écrites; ne pourrait-on pas affirmer que ces affaires et ces transactions ont fait rentrer dans les coffres de l'État des droits de diverses sortes, dont le montant a été bien supérieur, sans doute, aux produits que la poste a réalisés?
Dix-huit mois plus tard, une loi du 3 juin 1829 créa le service rural. La dépense de premier établissement fut de 3,500,000 fr. Ce service qui avait commencé le 1er avril 1830, combiné avec le service journalier, donna, dès la fin de cette première année 1830, c'est-à-dire en neuf mois seulement, une augmentation de produits de 3 millions [6].
Note 6:[ (retour) ] Produits nets de la taxe des lettres.
En 1830,
Décime rural,
Total en 1830,
En 1829,
Différence à l'avantage de 1830,29,199,151
935,655
--------------
30,134,806fr.
--
30,134,806
27,125,953
--------------
3,008,853
fr.
fr.
|
En 1830, Décime rural, Total en 1830, En 1829, Différence à l'avantage de 1830, |
29,199,151 935,655 -------------- 30,134,806 |
fr. -- | 30,134,806 27,125,953 -------------- 3,008,853 | fr. fr. |
Dans cette augmentation de recette de 3 millions, 935,000 fr. à peu près, produit de la taxe supplémentaire du décime rural, ont été perçus sur des lettres qu'on peut supposer avoir existé dans le service général des postes indépendamment de l'établissement du service rural, lettres qui précédemment pouvaient être portées des bureaux de postes dans les campagnes par des messagers particuliers; mais les 2,064,000 fr. formant l'autre partie de la recette, sont évidemment le produit de lettres nouvelles entrées dans le service des postes par le fait de la collection de ces lettres dans les campagnes, combinée avec les avantages d'un départ journalier de chacun des bureaux de poste où elles étaient portées.
Concluons donc de tout ce que nous venons de dire: 1° que le nombre des lettres s'augmente toujours en proportion de la célérité de la marche des courriers, de la fréquence des ordinaires et enfin de la sûreté et de la rapidité des moyens employés pour la distribution; 2° que le gouvernement doit soutenir et augmenter encore cet accroissement dans le nombre des lettres, puisqu'il est toujours exonéré par les recettes des frais que lui cause l'augmentation du nombre des facteurs et des courriers, et que, d'autre part, cette augmentation dans le nombre des lettres est une source nouvelle de produits pour les autres branches du fisc.
Et pendant que nous sommes sur ce chapitre, et avant de passer à une autre série d'observations, disons que cet accroissement dans le nombre des lettres pourrait être puissamment favorisé par divers moyens puisés dans ce service même; nous ne parlerons ici, dans ce moment, que de l'établissement de doubles courriers partant de Paris, et d'un meilleur emploi à faire des facteurs ruraux.