Le lendemain 17 juin, la proposition fut mise en délibération, et, à la majorité de 491 voix contre 90, les communes se constituèrent en assemblée nationale. Sieyès, chargé encore de motiver cette décision, le fit avec sa rigueur accoutumée.
«L'assemblée, délibérant après la vérification des pouvoirs, reconnaît qu'elle est déjà composée de représentans envoyés directement par les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation. Une telle masse de députations ne saurait rester inactive par l'absence des députés de quelques bailliages ou de quelques classes de citoyens; car les absens qui ont été appelés ne peuvent empêcher les présens d'exercer la plénitude de leurs droits, surtout lorsque l'exercice de ces droits est un devoir impérieux et pressant.
«De plus, puisqu'il n'appartient qu'aux représentans vérifiés de concourir au voeu national, et que tous les représentans vérifiés doivent être dans cette assemblée, il est encore indispensable de conclure qu'il lui appartient et qu'il n'appartient qu'à elle d'interpréter et de représenter la volonté générale de la nation.
«Il ne peut exister entre le trône et l'assemblée aucun veto, aucun pouvoir négatif.
«L'assemblée déclare donc que l'oeuvre commune de la restauration nationale peut et doit être commencée sans retard par les députés présens, et qu'ils doivent la suivre sans interruption comme sans obstacle.
«La dénomination d'assemblée nationale est la seule qui convienne à l'assemblée dans l'état actuel des choses, soit parce que les membres qui la composent sont les seuls représentans légitimement et publiquement connus et vérifiés, soit parce qu'ils sont envoyés par la presque totalité de la nation, soit enfin parce que la représentation étant une et indivisible, aucun des députés, dans quelque ordre ou classe qu'il soit choisi, n'a le droit d'exercer ses fonctions séparément de cette assemblée.
«L'assemblée ne perdra jamais l'espoir de réunir dans son sein tous les députés aujourd'hui absens; elle ne cessera de les appeler à remplir l'obligation qui leur est imposée de concourir à la tenue des états-généraux. A quelque moment que les députés absens se présentent dans la session qui va s'ouvrir, elle déclare d'avance qu'elle s'empressera de les recevoir, et de partager avec eux, après la vérification des pouvoirs, la suite des grands travaux qui doivent procurer la régénération de la France.»
Aussitôt après cet arrêté, l'assemblée, voulant tout à la fois faire un acte de sa puissance, et prouver qu'elle n'entendait point arrêter la marche de l'administration, légalisa la perception des impôts, quoique établis sans le consentement national; prévenant sa séparation elle ajouta qu'ils cesseraient d'être perçus le jour où elle serait séparée; prévoyant en outre la banqueroute, moyen qui restait au pouvoir pour terminer les embarras financiers, et se passer du concours national, elle satisfit à la prudence et à l'honneur en mettant les créanciers de l'état sous la sauvegarde de la loyauté française. Enfin elle annonça qu'elle allait s'occuper incessamment des causes de la disette et de la misère publique.
Ces mesures, qui montraient autant de courage que d'habileté, produisirent une impression profonde. La cour et les premiers ordres étaient épouvantés de tant d'audace et d'énergie. Pendant ce temps le clergé délibérait en tumulte s'il fallait se réunir aux communes. La foule attendait au dehors le résultat de sa délibération; les curés l'emportèrent enfin, et on apprit que la réunion avait été votée à la majorité de 149 voix sur 115. Ceux qui avaient voté pour la réunion furent accueillis avec des transports; les autres furent outragés et poursuivis par le peuple.
Ce moment devait amener la réconciliation de la cour et de l'aristocratie. Le danger était égal pour toutes deux. La dernière résolution nuisait autant au roi qu'aux premiers ordres eux-mêmes dont les communes déclaraient pouvoir se passer. Aussitôt on se jeta aux pieds du roi; le duc de Luxembourg, le cardinal de Larochefoucauld, l'archevêque de Paris, le supplièrent de réprimer l'audace du tiers-état, et de soutenir leurs droits attaqués. Le parlement lui fit offrir de se passer des états, en promettant de consentir tous les impôts. Le roi fut entouré par les princes et par la reine; c'était plus qu'il ne fallait pour sa faiblesse; enfin on l'entraîna à Marly, pour lui arracher une mesure vigoureuse.