La disette, cause exagérée mais pourtant réelle des agitations, donna encore lieu à un crime. Le boulanger François fut égorgé par quelques brigands[8]. Lafayette parvint à saisir les coupables, et les livra au Châtelet, tribunal investi d'une juridiction extraordinaire sur tous les délits relatifs à la révolution. Là étaient en jugement Besenval, et tous ceux qui étaient accusés d'avoir pris part à la conspiration aristocratique déjouée le 14 juillet. Le Châtelet devait juger suivant des formes nouvelles. En attendant l'emploi du jury qui n'était pas encore institué, l'assemblée avait ordonné la publicité, la défense contradictoire, et toutes les mesures préservatrices de l'innocence. Les assassins de François furent condamnés, et la tranquillité rétablie. Lafayette et Bailly proposèrent à cette occasion; la loi martiale. Vivement combattue par Robespierre, qui dès lors se montrait chaud partisan du peuple et des pauvres, elle fut cependant adoptée par la majorité (décret du 21 octobre). En vertu de cette loi, les municipalités répondaient de la tranquillité publique; en cas de troubles, elles étaient chargées de requérir les troupes ou les milices; et, après trois sommations, elles devaient ordonner l'emploi de la force contre les rassemblemens séditieux. Un comité des recherches fut établi à la commune de Paris, et dans l'assemblée nationale, pour surveiller les nombreux ennemis dont les menées se croisaient en tout sens. Ce n'était pas trop de tous ces moyens pour déjouer les projets de tant d'adversaires conjurés contre la nouvelle révolution.

Les travaux constitutionnels se poursuivaient avec activité. On avait aboli la féodalité, mais il restait encore à prendre une dernière mesure pour détruire ces grands corps, qui avaient été des ennemis, constitués de l'état contre l'état. Le clergé possédait d'immenses propriétés. Il les avait reçues des princes à titre de gratifications féodales, ou des fidèles à titre de legs. Si les propriétés des individus, fruit et but du travail, devaient être respectées, celles qui avaient été données à des corps pour un certain objet pouvaient recevoir de la loi une autre destination. C'était pour le service de la religion qu'elles avaient été données, ou du moins sous ce prétexte; on, la religion étant un service public, la loi pouvait régler le moyen d'y subvenir d'une manière toute différente. L'abbé Maury déploya ici sa faconde imperturbable; il sonna l'alarme chez les propriétaires, les menaça d'un envahissement prochain, et prétendit qu'on sacrifiait les provinces aux agioteurs de la capitale. Son sophisme est assez singulier pour être rapporté. C'était pour payer la dette qu'on disposait des biens du clergé; les créanciers de cette dette étaient les grands capitalistes de Paris; les biens qu'on leur sacrifiait se trouvaient dans les provinces: de là, l'intrépide raisonneur concluait que c'était immoler la province à la capitale; comme si la province ne gagnait pas au contraire à une nouvelle division de ces immenses terres, réservées jusqu'alors au luxe de quelques ecclésiastiques oisifs. Tous ces efforts furent inutiles. L'évêque d'Autun, auteur de la proposition, et le député Thouret, détruisirent ces vains sophismes. Déjà on allait décréter que les biens du clergé appartenaient à l'état; néanmoins les opposans insistaient encore sur la question de propriété. On leur répondait que, fussent-ils propriétaires, on pouvait se servir de leurs biens, puisque souvent ces biens avaient été employés dans des cas urgens au service de l'état. Ils ne le niaient point. Profitant alors de leur aveu, Mirabeau proposa de changer ce mot appartiennent en cet autre: sont à la disposition de l'état, et la discussion fut terminée sur-le-champ à une grande majorité (loi du 2 novembre). L'assemblée détruisit ainsi la redoutable puissance du clergé, le luxe des grands de l'ordre, et se ménagea ces immenses ressources financières qui firent si long-temps subsister la révolution. En même temps elle assurait l'existence des curés, en décrétant que leurs appointemens ne pourraient pas être moindres de douze cents francs, et elle y ajoutait en outre la jouissance d'une maison curiale et d'un jardin. Elle déclarait ne plus reconnaître les voeux religieux, et rendait la liberté à tous les cloîtrés, en laissant toutefois à ceux qui le voudraient la faculté de continuer la vie monastique; et comme leurs biens étaient supprimés, elle y suppléait par des pensions. Poussant même la prévoyance plus loin encore, elle établissait une différence entre les ordres riches et les ordres mendians, et proportionnait le traitement des uns et des autres à leur ancien état. Elle fit de même pour les pensions; et, lorsque le janséniste Camus, voulant revenir à la simplicité évangélique, proposa de réduire toutes les pensions à un même taux infiniment modique, l'assemblée, sur l'avis de Mirabeau, les réduisit proportionnellement à leur valeur actuelle, et convenablement à l'ancien état des pensionnaires. On ne pouvait donc pousser plus loin le ménagement des habitudes, et c'est en cela que consiste le véritable respect de la propriété. De même, quand les protestans expatriés depuis la révocation de l'édit de Nantes réclamèrent leurs biens, l'assemblée ne leur rendit que ceux qui n'étaient pas vendus.

Prudente et pleine de ménagemens pour les personnes, elle traitait audacieusement les choses, et se montrait beaucoup plus hardie dans les matières de constitution. On avait fixé les prérogatives des grands pouvoirs: il s'agissait de diviser le territoire du royaume. Il avait toujours été partagé en provinces, successivement unies à l'ancienne France. Ces provinces, différant entre elles de lois, de privilèges, de moeurs, formaient l'ensemble le plus hétérogène. Sieyès eut l'idée de les confondre par une nouvelle division qui anéantît les démarcations anciennes, et ramenât toutes les parties du royaume aux mêmes lois et au même esprit. C'est ce qui fut fait par la division en départemens. Les départemens furent divisés en districts, et les districts en municipalités. A tous ces degrés, le principe de la représentation fut admis. L'administration départementale, celle de district et celle des communes, étaient confiées à un conseil délibérant et à un conseil exécutif, également électifs. Ces diverses autorités relevaient les unes des autres, et avaient dans l'étendue de leur ressort les mêmes attributions. Le département faisait la répartition de l'impôt entre les districts, le district entre les communes, et la commune entre les individus.

L'assemblée fixa ensuite la qualité de citoyen jouissant des droits politiques. Elle exigea vingt-cinq ans et la contribution du marc d'argent. Chaque individu réunissant ces conditions avait le titre de citoyen actif, et ceux qui ne l'avaient pas se nommaient citoyens passifs. Ces dénominations assez simples furent tournées en ridicule, parce que c'est aux dénominations qu'on s'attache quand on veut déprécier les choses; mais elles étaient naturelles et exprimaient bien leur objet. Le citoyen actif concourait aux élections pour la formation des administrations et de l'assemblée. Les élections des députés avaient deux degrés. Aucune condition n'était exigée pour être éligible; car, comme on l'avait dit à l'assemblée, on est électeur par son existence dans la société, et on doit être éligible par la seule confiance des électeurs.

Ces travaux, interrompus par mille discussions de circonstance, étaient cependant poussés avec une grande ardeur. Le côté droit n'y contribuait que par son obstination à les empêcher, dès qu'il s'agissait de disputer quelque portion d'influence à la nation. Les députés populaires, au contraire, quoique formant divers partis, se confondaient ou se séparaient sans choc, suivant leur opinion personnelle. Il était facile d'apercevoir que chez eux la conviction dominait les alliances. On voyait Thouret, Mirabeau, Duport, Sieyès, Camus, Chapelier, tour à tour se réunir ou se diviser, suivant leur opinion dans chaque discussion. Quant aux membres de la noblesse et du clergé, ils ne se montraient que dans les discussions de parti. Les parlemens avaient-ils rendu des arrêtés contre l'assemblée, des députés ou des écrivains l'avaient-ils offensée, ils se montraient prêts à les appuyer. Ils soutenaient les commandans militaires contre le peuple, les marchands négriers contre les nègres; ils opinaient contre l'admission des juifs et des protestans à la jouissance des droits communs. Enfin, quand Gênes s'éleva contre la France, à cause de l'affranchissement de la Corse et de la réunion de cette île au royaume, ils furent pour Gênes contre la France. En un mot, étrangers, indifférens dans toutes les discussions utiles, n'écoutant pas, s'entretenant entre eux, ils ne se levaient que lorsqu'il y avait des droits ou de la liberté à refuser[9].

Nous l'avons déjà dit, il n'était plus possible de tenter une grande conspiration à côté du roi, puisque l'aristocratie était mise en fuite, et que la cour était environnée de l'assemblée, du peuple et de la milice nationale. Des mouvemens partiels étaient donc tout ce que les mécontens pouvaient essayer. Ils fomentaient les mauvaises dispositions des officiers qui tenaient à l'ancien ordre de choses, tandis que les soldats, ayant tout à gagner, penchaient pour le nouveau. Des rixes violentes avaient lieu entre l'armée et la populace: souvent les soldats livraient leurs chefs à la multitude, qui les égorgeait; d'autres fois, les méfiances étaient heureusement calmées, et tout rentrait en paix quand les commandans des villes avaient su se conduire avec un peu d'adresse, et avaient prêté serment de fidélité à la nouvelle constitution. Le clergé avait inondé la Bretagne de protestations contre l'aliénation de ses biens. On tâchait d'exciter un reste de fanatisme religieux dans les provinces où l'ancienne superstition régnait encore. Les parlemens furent aussi employés, et on tenta un dernier essai de leur autorité. Leurs vacances avaient été prorogées par l'assemblée, parce qu'en attendant de les dissoudre, elle ne voulait pas avoir à discuter avec eux. Les chambres des vacations rendaient la justice en leur absence. A Rouen, à Nantes, à Rennes, elles prirent des arrêtés, où elles déploraient la ruine de l'ancienne monarchie, la violation de ses lois; et, sans nommer l'assemblée, semblaient l'indiquer comme la cause de tous les maux. Elles furent appelées à la barre et censurées avec ménagement. Celle de Rennes, comme plus coupable, fut déclarée incapable de remplir ses fonctions. Celle de Metz avait insinué que le roi n'était pas libre; et c'était là, comme nous l'avons dit, la politique des mécontens. Ne pouvant se servir du roi, ils cherchaient à le représenter comme en état d'oppression, et voulaient annuler ainsi toutes les lois qu'il paraissait consentir. Lui-même semblait seconder cette politique. Il n'avait pas voulu rappeler ses gardes-du-corps renvoyés aux 5 et 6 octobre, et se faisait garder par la milice nationale, au milieu de laquelle il se savait en sûreté. Son intention était de paraître captif. La commune de Paris déjoua cette trop petite ruse, en priant le roi de rappeler ses gardes, ce qu'il refusa sous de vains prétextes, et par l'intermédiaire de la reine[10].

L'année 1790 venait de commencer, et une agitation générale se faisait sentir. Trois mois assez calmes s'étaient écoulés depuis les 5 et 6 octobre, et l'inquiétude semblait se renouveler. Les grandes agitations sont suivies de repos, et ces repos de petites crises, jusqu'à des crises plus grandes. On accusait de ces troubles le clergé, la noblesse, la cour, l'Angleterre même, qui chargea son ambassadeur de la justifier. Les compagnies soldées de la garde nationale furent elles-mêmes atteintes de cette inquiétude générale. Quelques soldats réunis aux Champs-Elysées demandèrent une augmentation de paye. Lafayette, présent partout, accourut, les dispersa, les punit, et rétablit le calme dans sa troupe toujours fidèle, malgré ces légères interruptions de discipline.

On parlait surtout d'un complot contre l'assemblée et la municipalité, dont le chef supposé était le marquis de Favras. Il fut arrêté avec éclat, et livré au Châtelet. On répandit aussitôt que Bailly et Lafayette avaient dû être assassinés; que douze cents chevaux étaient prêts à Versailles pour enlever le roi; qu'une armée, composée de Suisses et de Piémontais, devait le recevoir, et marcher sur Paris. L'alarme se répandit; on ajouta que Favras était l'agent secret des personnages les plus élevés. Les soupçons se dirigèrent sur Monsieur, frère du roi. Favras avait été dans ses gardes, et avait de plus négocié un emprunt pour son compte. Monsieur, effrayé de l'agitation des esprits, se présenta à l'Hôtel-de-Ville, protesta contre les insinuations dont il était l'objet, expliqua ses rapports avec Favras, rappela ses dispositions populaires, manifestées autrefois dans l'assemblée des notables, et demanda à être jugé, non sur les bruits publics, mais sur son patriotisme connu et point démenti[11]. Des applaudissemens universels couvrirent son discours, et il fut reconduit par la foule jusqu'à sa demeure.

Le procès de Favras fut continué. Ce Favras avait couru l'Europe, épousé une princesse étrangère, et faisait des projets pour rétablir sa fortune. Il en avait fait au 14 juillet, aux 5 et 6 octobre, et dans les premiers mois de 1790. Les témoins qui l'accusaient précisaient son dernier plan. L'assassinat de Bailly et de Lafayette, l'enlèvement du roi, paraissaient faire partie de ce plan; mais on n'avait aucune preuve que les douze cents chevaux fussent préparés, ni que l'armée suisse ou piémontaise fût en mouvement. Les circonstances étaient peu favorables à Favras. Le Châtelet venait d'élargir Besenval et autres impliqués dans le complot du 14 juillet; l'opinion était mécontente. Néanmoins Lafayette rassura les messieurs du Châtelet, leur demanda d'être justes, et leur promit que leur jugement, quel qu'il fût, serait exécuté.

Ce procès fit renaître les soupçons contre la cour. Ces nouveaux projets la faisaient paraître incorrigible; car, au milieu même de Paris, on la voyait conspirer encore. On conseilla donc au roi une démarche éclatante qui pût satisfaire l'opinion publique.