Le roi, comme on vient de le voir, avait fait notifier à l'assemblée l'équipement de quinze vaisseaux de ligne, pensant, disait-il, qu'elle approuverait cette mesure, et qu'elle voterait les dépenses nécessaires. L'assemblée accueillit parfaitement le message; mais elle y vit une question constitutionnelle, qu'elle crut devoir résoudre avant de répondre au roi. «Les mesures sont prises, dit Alexandre Lameth, notre discussion ne peut les retarder; il faut donc fixer auparavant à qui du roi ou de l'assemblée on attribuera le droit de faire la paix ou la guerre.» En effet, c'était presque la dernière attribution importante à fixer, et l'une de celles qui devaient exciter le plus d'intérêt. Les imaginations étaient toutes pleines des fautes des cours, de leurs alternatives d'ambition ou de faiblesse, et on ne voulait pas laisser au trône le pouvoir ou d'entraîner la nation dans des guerres dangereuses, ou de la déshonorer par des lâchetés. Cependant, de tous les actes du gouvernement, le soin de la guerre et de la paix est celui où il entre le plus d'action, et où le pouvoir exécutif doit exercer le plus d'influence, c'est celui où il faut lui laisser le plus de liberté pour qu'il agisse volontiers et bien. L'opinion de Mirabeau, qu'on disait gagné par la cour, était annoncée d'avance. L'occasion était favorable pour ravir à l'orateur cette popularité si enviée. Les Lameth l'avaient senti, et avaient chargé Barnave d'accabler Mirabeau. Le coté droit se retira pour ainsi dire, et laissa le champ libre à ces deux rivaux.
La discussion était impatiemment attendue; elle s'ouvre[3]. Après quelques orateurs qui ne répandent que des idées préliminaires, Mirabeau est entendu et pose la question d'une manière toute nouvelle. La guerre, suivant lui, est presque toujours imprévue; les hostilités commencent avant les menaces; le roi, chargé du salut public, doit les repousser, et la guerre se trouve ainsi commencée avant que l'assemblée ait pu intervenir. Il en est de même pour les traités: le roi peut seul saisir le moment de négocier, de conférer, de disputer avec les puissances; l'assemblée ne peut que ratifier les conditions obtenues. Dans les deux cas, le roi peut seul agir, et l'assemblée approuver ou improuver. Mirabeau veut donc que le pouvoir exécutif soit tenu de soutenir les hostilités commencées, et que le pouvoir législatif, suivant les cas, souffre la continuation de la guerre, ou bien requière la paix. Cette opinion est applaudie, parce que la voix de Mirabeau l'était toujours. Cependant Barnave prend la parole; et, négligeant les autres orateurs, ne répond qu'à Mirabeau. Il convient que souvent le fer est tiré avant que la nation puisse être consultée: mais il soutient que les hostilités ne sont pas la guerre, que le roi doit les repousser et avertir aussitôt l'assemblée, qui alors déclare en souveraine ses propres intentions. Ainsi toute la différence est dans les mots, car Mirabeau donne à l'assemblée le droit d'improuver la guerre et de requérir la paix, Barnave celui de déclarer l'une ou l'autre; mais, dans les deux cas, le voeu de l'assemblée était obligatoire, et Barnave ne lui donnait pas plus que Mirabeau. Néanmoins Barnave est applaudi et porté en triomphe par le peuple, et on répand que son adversaire est vendu. On colporte par les rues et à grands cris un pamphlet intitulé: Grande trahison du comte de Mirabeau. L'occasion était décisive, chacun attendait un effort du terrible athlète. Il demande la réplique, l'obtient, monte à la tribune en présence d'une foule immense réunie pour l'entendre, et déclare, en y montant, qu'il n'en descendra que mort ou victorieux. «Moi aussi, dit-il en commençant, on m'a porté en triomphe, et pourtant on crie aujourd'hui la grande trahison du comte de Mirabeau! Je n'avais pas besoin de cet exemple pour savoir qu'il n'y a qu'un pas du Capitole à la roche Tarpéienne. Cependant ces coups de bas en haut ne m'arrêteront pas dans ma carrière.» Après cet imposant début, il annonce qu'il ne répondra qu'à Barnave, et dès le commencement: «Expliquez-vous, lui dit-il: vous avez dans votre opinion réduit le roi à notifier les hostilités commencées, et vous avez donné à l'assemblée toute seule le droit de déclarer à cet égard la volonté nationale. Sur cela je vous arrête et vous rappelle à nos principes, qui partagent l'expression de la volonté nationale entre l'assemblée et le roi…. En ne l'attribuant qu'à l'assemblée seule, vous avez forfait à la constitution; je vous rappelle à l'ordre…. Vous ne répondez pas…; je continue….»
Il n'y avait en effet rien à répondre. Barnave demeure exposé pendant une longue réplique à ces foudroyantes apostrophes. Mirabeau lui répond article par article, et montre que son adversaire n'a rien donné de plus à l'assemblée que ce qu'il lui avait donné lui-même; mais que seulement, en réduisant le roi à une simple notification, il l'avait privé de son concours nécessaire à l'expression de la volonté nationale; il termine enfin en reprochant à Barnave ces coupables rivalités entre des hommes qui devraient, dit-il, vivre en vrais compagnons d'armes. Barnave avait énuméré les partisans de son opinion, Mirabeau énumère les siens à son tour; il y montre ces hommes modérés, premiers fondateurs de la constitution, et qui entretenaient les Français de liberté, lorsque ces vils calomniateurs suçaient le lait des cours (il désignait les Lameth, qui avaient reçu des bienfaits de la reine); «des hommes, ajoute-t-il, qui s'honoreront jusqu'au tombeau de leurs amis et de leurs ennemis.»
Des applaudissemens unanimes couvrent la voix de Mirabeau. Il y avait dans l'assemblée une portion considérable de députés qui n'appartenaient ni à la droite ni à la gauche, mais qui, sans aucun parti pris, se décidaient sur l'impression du moment. C'était par eux que le génie et la raison régnaient, parce qu'ils faisaient la majorité en se portant vers un côté ou vers l'autre. Barnave veut répondre, l'assemblée s'y oppose et demande d'aller aux voix. Le décret de Mirabeau, supérieurement amendé par Chapelier, a la priorité, et il est enfin adopté (22 mai), à la satisfaction générale; car ces rivalités ne s'étendaient pas au-delà du cercle où elles étaient nées, et le parti populaire croyait vaincre aussi bien avec Mirabeau qu'avec les Lameth.
Le décret conférait au roi et à la nation le droit de faire la paix et la guerre. Le roi était chargé de la disposition des forces, il notifiait les hostilités commencées, réunissait l'assemblée si elle ne l'était pas, et proposait le décret de paix ou de guerre; l'assemblée délibérait sur sa proposition expresse, et le roi sanctionnait ensuite sa délibération. C'est Chapelier qui, par un amendement très raisonnable, avait exigé la proposition expresse et la sanction définitive. Ce décret, conforme à la raison et aux principes déjà établis, excita une joie sincère chez les constitutionnels, et des espérances folles chez les contre- révolutionnaires, qui crurent que l'esprit public allait changer, et que cette victoire de Mirabeau allait devenir la leur. Lafayette, qui dans cette circonstance s'était uni à Mirabeau, en écrivit à Bouillé, lui fit entrevoir des espérances de calme et de modération, et tâcha, comme il le faisait toujours, de le concilier à l'ordre nouveau.
L'assemblée continuait ses travaux de finances. Ils consistaient à disposer le mieux possible des biens du clergé, dont la vente, depuis long-temps décrétée, ne pouvait être empêchée ni par les protestations, ni par les mandemens, ni par les intrigues. Dépouiller un corps trop puissant d'une grande partie du territoire, la répartir le mieux possible, et de manière à la fertiliser par sa division; rendre ainsi propriétaire une portion considérable du peuple qui ne l'était pas; enfin éteindre par la même opération les dettes de l'état, et rétablir l'ordre dans les finances, tel était le but de l'assemblée, et elle en sentait trop l'utilité, pour s'effrayer des obstacles. L'assemblée avait déjà ordonné la vente de 400,000,000 de biens du domaine et de l'Église, mais il fallait trouver le moyen de vendre ces biens sans les discréditer par la concurrence, en les offrant tous à la fois. Bailly proposa, au nom de la municipalité de Paris, un projet parfaitement conçu; c'était de transmettre ces biens aux municipalités, qui les achèteraient en masse pour les revendre en suite peu à peu, de manière que la mise en vente n'eût pas lieu tout à la fois. Les municipalités n'ayant pas des fonds pour payer sur-le-champ, prendraient des engagemens à temps, et on paierait les créanciers de l'état avec des bons sur les communes, qu'elles seraient chargées d'acquitter successivement. Ces bons, qu'on appela dans la discussion papier municipal, donnèrent la première idée des assignats. En suivant le projet de Bailly, on mettait la main sur les biens ecclésiastiques: ils Étaient déplacés, divisés entre les communes, et les créanciers se rapprochaient de leur gage, en acquérant un titre sur les municipalités, au lieu de l'avoir sur l'état. Les sûretés étaient donc augmentées, puisque le paiement était rapproché; il dépendait même des créanciers de l'effectuer eux-mêmes, puisque avec ces bons ou assignats ils pouvaient acquérir une valeur proportionnelle des biens mis en vente. On avait ainsi beaucoup fait pour eux, mais ce n'était pas tout encore. Ils pouvaient ne pas vouloir convertir leurs bons en terre, par scrupule ou par tout autre motif, et, dans ce cas, ces bons, qu'il leur fallait garder, ne pouvant pas circuler comme de la monnaie, n'étaient pour eux que de simples titres non acquittés. Il ne restait plus qu'une dernière mesure à prendre, c'était de donner à ces bons ou titres la faculté de circulation; alors ils devenaient une véritable monnaie, et les créanciers, pouvant les donner en paiement, étaient véritablement remboursés. Une autre considération était décisive. Le numéraire manquait; on attribuait cette disette à l'émigration qui emportait beaucoup d'espèces, aux paiemens qu'on était obligé de faire à l'étranger, et enfin à la malveillance. La véritable cause était le défaut de confiance produit par les troubles. C'est par la circulation que le numéraire devient apparent; quand la confiance règne, l'activité des échanges est extrême, le numéraire marche rapidement, se montre partout, et on le croit plus considérable, parce qu'il sert davantage; mais quand les troubles politiques répandent l'effroi, les capitaux languissent, le numéraire marche lentement; il s'enfouit souvent, et on accuse à tort son absence.
Le désir de suppléer aux espèces métalliques, que l'assemblée croyait épuisées, celui de donner aux créanciers autre chose qu'un titre mort dans leurs mains, la nécessité de pourvoir en outre à une foule de besoins pressans, fit donner à ces bons ou assignats le cours forcé de monnaie. Le créancier était payé par là, puisqu'il pouvait faire accepter le papier qu'il avait reçu, et suffire ainsi à tous ses engagemens. S'il n'avait pas voulu acheter des terres, ceux qui avaient reçu de lui le papier circulant devaient finir par les acheter eux-mêmes. Les assignats qui rentraient par cette voie étaient destinés à être brûlés; ainsi les terres du clergé devaient bientôt se trouver distribuées et le papier supprimé. Les assignats portaient un intérêt à tant le jour, et acquéraient une valeur, en séjournant dans les mains des détenteurs.
Le clergé, qui voyait là un moyen d'exécution pour l'aliénation de ses biens, le repoussa fortement. Ses alliés nobles et autres, contraires à tout ce qui facilitait la marche de la révolution, s'y opposèrent aussi et crièrent au papier-monnaie. Le nom de Law devait tout naturellement retentir, et le souvenir de sa banqueroute être réveillé. Cependant la comparaison n'était pas juste, parce que le papier de Law n'était hypothéqué que sur les succès à venir de la Compagnie des Indes, tandis que les assignats reposaient sur un capital territorial, réel et facilement occupable. Law avait fait pour la cour des faux considérables, et avait excédé de beaucoup la valeur présumée du capital de la Compagnie: l'assemblée au contraire ne pouvait pas croire, avec les formes nouvelles qu'elle venait d'établir, que des exactions pareilles pussent avoir lieu. Enfin la somme des assignats créés ne représentait qu'une très petite partie du capital qui leur était affecté. Mais, ce qui était vrai, c'est que le papier, quelque sûr qu'il soit, n'est pas, comme l'argent, une réalité, et, suivant l'expression de Bailly, une actualité physique. Le numéraire porte avec lui sa propre valeur; le papier, au contraire, exige encore une opération, un achat de terre, une réalisation. Il doit donc être au-dessous du numéraire, et dès qu'il est au-dessous, le numéraire, que personne ne veut donner pour du papier, se cache, et finit par disparaître. Si, de plus, des désordres dans l'administration des biens, des émissions immodérées de papier, détruisent la proportion entre les effets circulant et le capital, la confiance s'évanouit; la valeur nominale est conservée, mais la valeur réelle n'est plus; celui qui donne cette monnaie conventionnelle vole celui qui la reçoit, et une grande crise a lieu. Tout cela était possible, et avec plus d'expérience aurait paru certain. Comme mesure financière, l'émission des assignats était donc très critiquable, mais elle était nécessaire comme mesure politique, car elle fournissait à des besoins pressans, et divisait la propriété sans le secours d'une loi agraire. L'assemblée ne devait donc pas hésiter; et, malgré Maury et les siens, elle décréta, 400,000,000 d'assignats forcés avec intérêt[4]. Necker depuis long-temps avait perdu la confiance du roi, l'ancienne déférence de ses collègues et l'enthousiasme de la nation. Renfermé dans ses calculs, il discutait quelquefois avec l'assemblée. Sa réserve à l'égard des dépenses extraordinaires avait fait demander le livre rouge, registre fameux où l'on trouvait, disait-on, la liste de toutes les dépenses secrètes. Louis XVI céda avec peine, et fit cacheter les feuillets où étaient portées les dépenses de son prédécesseur Louis XV. L'assemblée respecta sa délicatesse, et se borna aux dépenses de ce règne. On n'y trouva rien de personnel au roi; les prodigalités étaient toutes relatives aux courtisans. Les Lameth s'y trouvèrent portés pour un bienfait de 60,000 francs, consacrés par la reine à leur éducation. Ils firent reporter cette somme au trésor public. On réduisit les pensions sur la double proportion des services et de l'ancien état des personnes. L'assemblée montra partout la plus grande modération; elle supplia le roi de fixer lui-même la liste civile, et elle vota par acclamation les 25,000,000 qu'il avait demandés.
Cette assemblée, forte de son nombre, de ses lumières, de sa puissance, de ses résolutions, avait conçu l'immense projet de régénérer toutes les parties de l'état, et elle venait de régler le nouvel ordre judiciaire. Elle avait distribué les tribunaux de la même manière que les administrations, par districts et départemens. Les juges étaient laissés à l'élection populaire. Cette dernière mesure avait été fortement combattue. La métaphysique politique avait été encore déployée ici pour prouver que le pouvoir judiciaire relevait du pouvoir exécutif, et que le roi devait nommer les juges. On avait trouvé des raisons de part et d'autre; mais la seule à donner à l'assemblée, qui était dans l'intention de faire une monarchie, c'est que la royauté, successivement dépouillée de ses attributions, devenait une simple magistrature, et l'état une république. Mais dire ce qu'était la monarchie était trop hardi; elle exige des concessions qu'un peuple ne consent jamais à faire, dans le premier moment du réveil. Le sort des nations est de demander ou trop, ou rien. L'assemblée voulait sincèrement le roi, elle était pleine de déférence pour lui, et le prouvait à chaque instant; mais elle chérissait la personne, et, sans s'en douter, détruisait la chose.
Après cette uniformité introduite dans la justice et l'administration, il restait à régulariser le service de la religion, et à le constituer comme tous les autres. Ainsi, quand on avait établi un tribunal d'appel et une administration supérieure dans chaque département, il était naturel d'y placer aussi un évêché. Comment, en effet, souffrir que certains évêchés embrassassent quinze cents lieues carrées, tandis que d'autres n'en embrassaient que vingt; que certaines cures eussent dix lieues de circonférence, et que d'autres comptassent à peine quinze feux; que beaucoup de curés eussent au plus sept cents livres, tandis que près d'eux il existait des bénéficiers qui comptaient dix et quinze mille livres de revenus? L'assemblée, en réformant les abus, n'empiétait pas sur les doctrines ecclésiastiques, ni sur l'autorité papale, puisque les circonscriptions avaient toujours appartenu au pouvoir temporel. Elle voulait donc former une nouvelle division, soumettre comme jadis les curés et les évêques à l'élection populaire; et en cela encore elle n'empiétait que sur le pouvoir temporel, puisque les dignitaires ecclésiastiques étaient choisis par le roi et institués par le pape. Ce projet, qui fut nommé constitution civile du clergé, et qui fit calomnier l'assemblée plus que tout ce qu'elle avait fait, était pourtant l'ouvrage des députés les plus pieux. C'était Camus et autres jansénistes qui, voulant raffermir la religion dans l'état, cherchaient à la mettre en harmonie avec les lois nouvelles. Il est certain que la justice étant rétablie partout, il était étrange qu'elle ne le fût pas dans l'administration ecclésiastique aussi bien qu'ailleurs. Sans Camus et quelques autres, les membres de l'assemblée, élevés à l'école des philosophes, auraient traité le christianisme comme toutes les autres religions admises dans l'état et ne s'en seraient pas occupés. Ils se prêtèrent à des sentimens que dans nos moeurs nouvelles il est d'usage de ne pas combattre, même quand on ne les partage pas. Ils soutinrent donc le projet religieux et sincèrement chrétien de Camus. Le clergé se souleva, prétendit qu'on empiétait sur l'autorité spirituelle du pape, et en appela à Rome. Les principales bases du projet furent néanmoins adoptées[1], et aussitôt présentées au roi, qui demanda du temps pour en référer au grand pontife. Le roi, dont la religion éclairée reconnaissait la sagesse de ce plan, écrivit au pape avec le désir sincère d'avoir son consentement, et de renverser par là toutes les objections du clergé. On verra bientôt quelles intrigues empêchèrent le succès de ses voeux.