C'était là tout à la fois autoriser l'insurrection, et renouveler, à peu de chose près, le décret non sanctionné. La seule différence, c'est que les fédérés ne faisaient que passer à Paris. Mais l'important était de les y amener; et, une fois arrivés, mille circonstances pouvaient les y retenir. Le décret fut immédiatement envoyé au roi, et sanctionné le lendemain.

A cette mesure importante on en joignit une autre: on se défiait d'une partie des gardes nationales, et surtout des états-majors, qui, à l'exemple des directoires de département, en se rapprochant de la haute autorité par leurs grades, penchaient davantage en sa faveur. C'était surtout celui de la garde nationale de Paris qu'on voulait atteindre; mais ne pouvant pas le faire directement, on décréta que tous les états-majors, dans les villes de plus de cinquante mille âmes, seraient dissous et réélus[3]. L'état d'agitation où se trouvait la France assurant aux hommes les plus ardens une influence toujours croissante, cette réélection devait amener des sujets dévoués au parti populaire et républicain.

C'étaient là de grandes mesures emportées de vive force sur le côté droit et la cour. Cependant rien de tout cela ne paraissait assez rassurant aux patriotes contre les dangers imminens dont ils se croyaient menacés. Quarante mille Prussiens, tout autant d'Autrichiens et de Sardes, s'avançant sur nos frontières; une cour probablement d'accord avec l'ennemi, n'employant aucun moyen pour multiplier les armées et exciter la nation, usant au contraire du veto pour déjouer les mesures du corps législatif, et de la liste civile pour se procurer des partisans à l'intérieur; un général qu'on ne supposait pas capable de s'unir à l'émigration pour livrer la France, mais qu'on voyait disposé à soutenir la cour contre le peuple; toutes ces circonstances effrayaient les esprits, et les agitaient profondément. La patrie est en danger, était le cri général. Mais comment prévenir ce danger? telle était la difficulté. On n'était pas même d'accord sur les causes. Les constitutionnels et les partisans de la cour, aussi terrifiés que les patriotes eux-mêmes, n'imputaient les dangers qu'aux factieux, ils ne tremblaient que pour la royauté, et ne voyaient de péril que dans la désunion. Les patriotes au contraire, ne trouvaient le péril que dans l'invasion, et n'en accusaient que la cour, ses refus, ses lenteurs, ses secrètes menées. Les pétitions se croisaient: les unes attribuaient tout aux jacobins, les autres à la cour, désignée tour à tour sous les noms du château, du pouvoir exécutif, du veto. L'assemblée écoutait, et renvoyait tout à la commission extraordinaire des douze, chargée depuis long-temps de chercher et de proposer des moyens de salut. Son plan était désiré avec impatience. En attendant, partout des placards menaçans couvraient les murs; les feuilles publiques, aussi hardies que les affiches, ne parlaient que d'abdication forcée et de déchéance. C'était l'objet de tous les entretiens, et on semblait ne garder quelque mesure que dans l'assemblée. Là, les attaques contre la royauté n'étaient encore qu'indirectes. On avait proposé, par exemple, de supprimer le veto pour les décrets de circonstance; plusieurs fois il avait été question de la liste civile, de son emploi coupable, et on avait parlé, ou de la réduire, ou de l'assujettir à des comptes publics.

La cour n'avait jamais refusé décéder aux instances de l'assemblée, et d'augmenter matériellement les moyens de défense. Elle ne l'aurait pas pu sans se compromettre trop ouvertement; et d'ailleurs elle devait peu redouter l'augmentation numérique d'armées qu'elle croyait complètement désorganisées. Le parti populaire voulait, au contraire, de ces moyens extraordinaires qui annoncent une grande résolution, et qui souvent font triompher la cause la plus désespérée. Ce sont ces moyens que la commission des douze imagina enfin après un long travail, et proposa à l'assemblée. Elle s'était arrêtée au projet suivant:

Lorsque le péril deviendrait extrême, le corps législatif devait le déclarer lui-même, par cette formule solennelle: La patrie est en danger.

A cette déclaration, toutes les autorités locales, les conseils des communes, ceux des districts et des départemens, l'assemblée elle-même, comme la première des autorités, devaient être en permanence, et siéger sans interruption. Tous les citoyens, sous les peines les plus graves, seraient tenus de remettre aux autorités les armes qu'ils possédaient, pour qu'il en fût fait la distribution convenable. Tous les hommes, vieux et jeunes, en état de servir, devaient être enrôlés dans les gardes nationales. Les uns étaient mobilisés, et transportés au siége des diverses autorités de district et de département; les autres pourraient être envoyés partout où le besoin de la patrie l'exigerait, soit au dedans, soit au dehors. L'uniforme n'était pas exigé de ceux qui ne pourraient en faire les frais. Tous les gardes nationaux transportés hors de leur domicile recevraient la solde des volontaires. Les autorités étaient chargées de se pourvoir de munitions. Un signe de rébellion, arboré avec intention, était puni de mort. Toute cocarde, tout drapeau étaient réputés séditieux, excepté la cocarde et le drapeau tricolore.

D'après ce projet, toute la nation était en éveil et en armes; elle avait le moyen de délibérer, de se battre partout, et à tous les instans; elle pouvait se passer du gouvernement, et suppléer à son inaction. Cette agitation sans but des masses populaires était régularisée et dirigée. Si enfin, après cet appel, les Français ne répondaient pas, on ne devait plus rien à une nation qui ne faisait rien pour elle-même. Une discussion des plus vives ne tarda pas, comme on le pense bien, à s'engager sur ce projet.

Le député Pastoret fit le rapport préliminaire le 30 juin.

Il ne satisfit personne, en donnant à tout le monde des torts, en les compensant les uns par les autres, et en ne fixant point d'une manière positive les moyens de parer aux dangers publics. Après lui, le député Jean de Bry motiva nettement et avec modération le projet de la commission. La discussion, une fois ouverte, ne fut bientôt qu'un échange de reproches. Elle donna essor aux imaginations bouillantes et précoces, qui vont droit aux moyens extrêmes. La grande loi du salut public, c'est-à-dire la dictature, c'est-à-dire le moyen de tout faire, avec la chance d'en user cruellement, mais puissamment, cette loi, qui ne devait être décrétée que dans la convention, fut cependant proposée dans la législative.

M. Delaunay d'Angers proposa à l'assemblée de déclarer que, jusqu'après l'éloignement du danger, elle ne consulterait que la loi impérieuse et suprême du salut public.