Les évêques et les prêtres qui étaient demeurés à Paris et avaient conservé des relations avec le roi, lui adressèrent aussitôt un mémoire contre le décret. Déjà plein de scrupules, le roi, qui s'était reproché toujours d'avoir sanctionné le décret de la constituante, n'avait pas besoin d'encouragement pour refuser sa sanction. «Pour celui-ci, dit-il en parlant du nouveau projet, on m'ôtera plutôt la vie que de m'obliger à le sanctionner.» Les ministres partageaient à peu près cet avis. Barnave et Lameth, que le roi consultait quelquefois, lui conseillèrent de refuser sa sanction; mais à ce conseil ils en ajoutaient d'autres que le roi ne pouvait se décider à suivre: c'était, en s'opposant au décret, de ne laisser aucun doute sur ses dispositions, et, pour cela, d'éloigner de sa personne tous les prêtres qui refusaient le serment, et de ne composer sa chapelle que d'ecclésiastiques constitutionnels. Mais, de tous les avis qu'on lui donnait, le roi n'adoptait que la partie qui concordait avec sa faiblesse ou sa dévotion. Duport-Dutertre, garde-des-sceaux et organe des constitutionnels dans le ministère, y fit approuver leur avis; et lorsque le conseil eut délibéré, à la grande satisfaction de Louis XVI, que le veto serait apposé, il ajouta, comme avis, qu'il serait convenable d'entourer la personne du roi de prêtres non suspects. A cette proposition, Louis XVI, ordinairement si flexible, montra une invincible opiniâtreté; et dit que la liberté des cultes, décrétée pour tout le monde, devait l'être pour lui comme pour ses sujets, et qu'il devait avoir la liberté de s'entourer des prêtres qui lui convenaient. On n'insista pas; et, sans en donner connaissance encore à l'assemblée, le veto fut décidé.

Le parti constitutionnel, auquel le roi semblait se livrer en ce moment, lui prêta un nouveau secours; ce fut celui du directoire du département. Ce directoire était composé des membres les plus considérés de l'assemblée constituante; on y trouvait le duc de Larochefoucault, l'évêque d'Autun, Baumetz, Desmeuniers, Ansons, etc. Il fit une pétition au roi, non comme corps administratif, mais comme réunion de pétitionnaires, et provoqua l'apposition du veto au décret contre les prêtres. «L'assemblée nationale, disait la pétition, a certainement voulu le bien; nous aimons à la venger ici de ses coupables détracteurs; mais un si louable dessein l'a poussée vers des mesures que la constitution, que la justice, que la prudence, ne sauraient admettre… Elle fait dépendre, pour tous les ecclésiastiques non-fonctionnaires, le paiement de leurs pensions de la prestation du serment civique, tandis que la constitution a mis expressément et littéralement ces pensions au rang des dettes nationales. Or, le refus de prêter un serment quelconque peut-il détruire le titre d'une créance reconnue? L'assemblée constituante a fait ce qu'elle pouvait faire à l'égard des prêtres non assermentés; ils ont refusé le serment prescrit, et elle les a privés de leurs fonctions; en les dépossédant, elle les a réduits à une pension… L'assemblée législative veut que les ecclésiastiques qui n'ont point prêté le serment, ou qui l'ont rétracté, puissent, dans les troubles religieux, être éloignés provisoirement, et emprisonnés s'ils n'obéissent à l'ordre qui leur sera intimé. N'est-ce pas renouveler le système des ordres arbitraires, puisqu'il serait permis de punir de l'exil, et bientôt après de la prison, celui qui ne serait pas encore convaincu d'être réfractaire à aucune loi?… L'assemblée nationale refuse à tous ceux qui ne prêteraient pas le serment civique la libre profession de leur culte… Or, cette liberté ne peut être ravie à personne; elle est consacrée à jamais dans la déclaration des droits.

Ces raisons étaient sans doute excellentes, mais on n'apaise avec des raisonnemens ni les ressentimens ni les craintes des partis. Comment persuader à une assemblée qu'on devait permettre à des prêtres obstinés d'exciter le trouble et la guerre civile? Le directoire fut injurié, et sa pétition au roi fut combattue par une foule d'autres adressées au corps législatif. Camille Desmoulins en présenta une très hardie à la tête d'une section. On pouvait y remarquer déjà la violence croissante du langage, et l'abjuration de toutes les convenances observées jusque-là envers les autorités et le roi. Desmoulins disait à l'assemblée qu'il fallait un grand exemple…; que le directoire devait être mis en état d'accusation…; que c'étaient les chefs qu'il fallait poursuivre…; qu'on devait frapper à la tête, et se servir de la foudre contre les conspirateurs…; que la puissance du veto royal avait un terme, et qu'on n'empêchait pas avec un veto la prise de la Bastille…

Louis XVI, décidé à refuser sa sanction, différait cependant de l'annoncer à l'assemblée. Il voulait d'abord par quelques actes se concilier l'opinion. Il prit ses ministres dans le parti constitutionnel. Montmorin, fatigué de sa laborieuse carrière sous la constituante, et de ses pénibles négociations avec tous les partis, n'avait pas voulu braver les orages d'une nouvelle législature, et s'était retiré malgré les instances du roi. Le ministère des affaires étrangères, refusé par divers personnages, fut accepté par Delessart, qui quitta celui de l'intérieur; Delessart, intègre et éclairé, était sous l'influence des constitutionnels ou feuillans; mais il était trop faible pour fixer la volonté du roi, pour imposer aux puissances étrangères et aux factions intérieures. Cahier de Gerville, patriote prononcé, mais plus raide qu'entraînant, fut placé à l'intérieur, pour satisfaire encore l'opinion publique. Narbonne, jeune homme plein d'activité et d'ardeur, constitutionnel zélé, et habile à se populariser, fut porté à l'administration de la guerre par le parti qui composait alors le ministère. Il aurait pu avoir une influence utile sur le conseil, et rattacher l'assemblée au roi s'il n'avait eu pour adversaire Bertrand de Molleville, ministre contre- révolutionnaire, et préféré par la cour à tous les autres. Bertrand de Molleville, détestant la constitution, s'enveloppait avec art dans le texte pour en attaquer l'esprit, et voulait franchement que le roi essayât de l'exécuter, «mais afin, disait-il, qu'elle fût démontrée inexécutable». Le roi ne pouvait pas se résoudre à le renvoyer, et c'est avec ce ministère mêlé qu'il essaya de poursuivre sa route. Après avoir tenté de plaire à l'opinion par ses choix, il essaya d'autres moyens pour se l'attacher encore davantage, et il parut se prêter à toutes les mesures diplomatiques et militaires proposées contre les rassemblemens formés sur le Rhin.

Les dernières lois répressives avaient été empêchées par le veto, et cependant tous les jours de nouvelles dénonciations apprenaient à l'assemblée les préparatifs et les menaces des émigrés. Les procès-verbaux des municipalités et des départemens voisins de la frontière, les rapports des commerçans venant d'outre-Rhin, attestaient que le vicomte de Mirabeau, frère du célèbre constituant, était à la tête de six cents hommes dans l'évêché de Strasbourg; que, dans le territoire de l'électeur de Mayence et près de Worms, se trouvaient des corps nombreux de transfuges, sous les ordres du prince de Condé; qu'il en était de même à Coblentz et dans tout l'électoral de Trêves; que des excès et des violences avaient été commis sur des Français, et qu'enfin la proposition avait été faite au général Wimpfen de livrer Neuf-Brisach. Ces rapports, ajoutés à tout ce qu'on savait déjà par la notoriété publique, poussèrent l'assemblée au dernier degré d'irritation. Un projet de décret fut aussitôt proposé, pour exiger des électeurs le désarmement des émigrés. On renvoya la décision à deux jours pour qu'elle ne parût pas trop précipitée. Ce délai expiré, la délibération fut ouverte.

Le député Isnard prit le premier la parole: il fit sentir la nécessité d'assurer la tranquillité du royaume, non pas d'une manière passagère, mais durable; d'en imposer par des mesures promptes et vigoureuses, qui attestassent à l'Europe entière les résolutions patriotiques de la France. «Ne craignez pas, disait-il, de provoquer contre vous la guerre des grandes puissances, l'intérêt a déjà décidé de leurs intentions, vos mesures ne les changeront pas, mais les obligeront à s'expliquer… Il faut que la conduite du Français réponde à sa nouvelle destinée. Esclave sous Louis XIV, il fut néanmoins intrépide et grand; aujourd'hui libre, serait-il faible et timide? On se trompe, dit Montesquieu, si l'on croit qu'un peuple en révolution est disposé à être conquis; il est prêt au contraire à conquérir les autres. (Applaudissemens.)

«On vous propose des capitulations! On veut augmenter la prérogative royale, augmenter le pouvoir du roi, d'un homme dont la volonté peut paralyser celle de toute la nation, d'un homme qui reçoit 30,000,000, tandis que des milliers de citoyens meurent dans la détresse! (Nouveaux applaudissemens.) On veut ramener la noblesse! Dussent tous les nobles de la terre nous assaillir, les Français tenant d'une main leur or, et de l'autre leur fer, combattront cette race orgueilleuse, et la forceront d'endurer le supplice de l'égalité.

«Parlez aux ministres, au roi et à l'Europe, le langage qui convient aux représentans de la France. Dites aux ministres que jusqu'ici vous n'êtes pas très-satisfaits de leur conduite, et que par la responsabilité vous entendez la mort. (Applaudissemens prolongés.) Dites à l'Europe que vous respecterez les constitutions de tous les empires, mais que, si on suscite une guerre des rois contre la France, vous susciterez une guerre des peuples contre les rois!» Les applaudissemens se renouvelant encore: «Respectez, s'écrie l'orateur, respectez mon enthousiasme, c'est celui de la liberté! Dites, ajoute-t-il, que les combats que se livrent les peuples par ordre des despotes, ressemblent aux coups que deux amis, excités par un instigateur perfide, se portent dans l'obscurité! Si le jour vient à paraître, ils s'embrassent, et se vengent de celui qui les trompait. De même si, au moment que les armées ennemies lutteront avec les nôtres, la philosophie frappe leurs yeux, les peuples s'embrasseront à la face des tyrans détrônés, de la terre consolée, et du ciel satisfait![11]»

L'enthousiasme excité par ces paroles fut tel qu'on se pressait autour de l'orateur pour l'embrasser. Le décret qu'il appuyait fut adopté sur-le-champ. M. de Vaublanc fut chargé de le porter au roi, à la tête d'une députation de vingt-quatre membres. Par ce décret l'assemblée déclarait qu'elle regardait comme indispensable de requérir les électeurs de Trêves, Mayence, et autres princes de l'empire, de mettre fin aux rassemblemens formés sur la frontière. Elle suppliait en même temps le roi de hâter les négociations entamées pour les indemnités dues aux princes possessionnés en Alsace.

M. de Vaublanc accompagna ce décret d'un discours ferme et respectueux, fort applaudi par l'assemblée. «Sire, disait-il, si les Français chassés de leur patrie par la révocation de l'édit de Nantes s'étaient rassemblés en armes sur les frontières, s'ils avaient été protégés par des princes d'Allemagne, sire, nous vous le demandons, qu'elle eût été la conduite de Louis XIV? Eût-il souffert ces rassemblemens? Ce qu'il eût fait pour son autorité, que Votre Majesté le fasse pour le maintien de la constitution!»