Pour contribuer encore à la vente des biens nationaux, on déclara, en créant le Grand-Livre, que les inscriptions de rentes seraient reçues pour moitié dans le paiement de ces biens. Cette facilité devait amener de nouvelles ventes et de nouvelles rentrées d'assignats.
Mais tous ces moyens adroits ne suffisaient pas, et la masse de papier-monnaie était encore beaucoup trop considérable. L'assemblée constituante, l'assemblée législative, et la convention, avaient décrété successivement la création de 5 milliards et 100 millions d'assignats: 484 millions n'avaient pas encore été émis et restaient dans les caisses; il n'avait donc été mis en circulation que 4 milliards 616 millions. Une partie était rentrée par les ventes; les acheteurs pouvant prendre des termes pour le paiement, il était dû encore, pour les acquisitions faites, 12 à 15 millions. Il était rentré en tout 840 millions d'assignats qui avaient été brûlés: il en restait donc en circulation, au mois d'août 1793, 3 milliards 776 millions.
Le premier soin fut de démonétiser les assignats à effigie royale, qui étaient accaparés, et nuisaient aux assignats républicains par la confiance supérieure qu'ils inspiraient. Quoique démonétisés, ils ne cessèrent pas d'avoir une valeur; ils furent transformés en effets au porteur, et purent être reçus ou en paiement des contributions, ou en paiement des domaines nationaux, jusqu'au 1er janvier suivant. Passé cette époque, ils ne devaient plus avoir aucune espèce de valeur. Ces assignats s'élevaient à 558 millions. Cette mesure les faisait nécessairement disparaître de la circulation avant quatre mois, et comme on les savait tous dans les mains des spéculateurs contre-révolutionnaires, on faisait preuve de justice en ne les annulant pas et en les obligeant seulement à rentrer au trésor.
On se souvient que, pendant le mois de mai, lorsqu'il fut déclaré en principe qu'il y aurait des armées dites révolutionnaires, on décréta en même temps qu'il serait établi un emprunt forcé d'un milliard sur les riches, pour subvenir aux frais d'une guerre dont ils étaient, comme aristocrates, réputés les auteurs, et à laquelle ils ne voulaient consacrer ni leurs personnes, ni leurs fortunes. Cet emprunt, réparti comme on va le voir, fut consacré, d'après le projet de Cambon, à faire rentrer un milliard d'assignats en circulation. Pour laisser le choix aux citoyens de meilleure volonté, et leur assurer quelques avantages, il était ouvert un emprunt volontaire; ceux qui se présentaient pour le remplir recevaient une inscription de rente au taux déjà décrété de 5 pour cent, et obtenaient ainsi un intérêt de leurs fonds. Ils pouvaient, avec cette inscription, s'exempter de contribuer à l'emprunt forcé, ou du moins jusqu'à concurrence de la valeur placée dans le prêt volontaire. Les riches de mauvaise volonté, qui attendaient l'exécution de l'emprunt forcé, recevaient un titre qui ne portait aucun intérêt, et qui n'était, comme l'inscription de rente, qu'un titre républicain avec 5 pour cent de moins. Enfin, comme, d'après la nouvelle loi, les inscriptions pouvaient servir pour moitié dans le paiement des biens nationaux, les prêteurs volontaires, recevant une inscription de rente, avaient la faculté de se rembourser immédiatement en biens nationaux; tandis qu'au contraire les certificats de l'emprunt forcé ne devaient être pris en paiement des domaines acquis que deux ans après la paix. Il fallait, disait le projet, intéresser les riches à la prompte fin de la guerre et à la pacification de l'Europe.
L'emprunt forcé ou volontaire devait faire rentrer un milliard d'assignats qui seraient brûlés. Il devait en rentrer, en outre, par les contributions arriérées, 700 millions, dont 558 millions en assignats royaux déjà démonétisés, et reçus seulement pour le paiement des impôts. On était donc assuré, en deux ou trois mois, d'avoir enlevé à la circulation, d'abord le milliard de l'emprunt, puis 700 millions de contributions. La somme flottante de 3 milliards 776 millions se trouverait donc réduite à 2 milliards 76 millions. En supposant, ce qui était probable, que la faculté de changer les inscriptions de la dette en biens nationaux amènerait de nouvelles acquisitions, on pouvait par cette voie faire rentrer peut-être 5 à 600 millions. La masse totale se trouverait donc encore peut-être réduite par-là à 15 ou 16 cents millions. Ainsi, pour le moment, en réduisant la masse flottante de plus de moitié, on rendait aux assignats Leur valeur; les 484 millions restant en caisse devenaient disponibles. Les 700 millions rentrés par les impôts, et dont 558 devaient recevoir l'effigie républicaine et être remis en circulation, recouvraient aussi leur valeur, et pouvaient être employés l'année suivante. On avait donc relevé les assignats pour le moment, et c'était là l'essentiel. Si l'on parvenait à se sauver, la victoire les relèverait tout à fait, permettrait de faire de nouvelles émissions, et de réaliser le reste des biens nationaux, reste qui était considérable et qui s'augmentait chaque jour par l'émigration.
Le mode d'exécution de cet emprunt forcé était, de sa nature, prompt et nécessairement arbitraire. Comment évaluer les fortunes sans erreur, sans injustice, même à des époques de calme, en prenant le temps nécessaire, et en consultant toutes les probabilités? Or, ce qui n'est pas possible, même avec les circonstances les plus propices, devait l'être bien moins encore dans un temps de violence et de précipitation. Mais lorsqu'on était obligé de troubler tant d'existences, de frapper tant de têtes, pouvait-on s'inquiéter beaucoup d'une méprise sur les fortunes, et de quelques inexactitudes de répartition? On institua donc pour l'emprunt forcé, comme pour les réquisitions, une espèce de dictature, et on l'attribua aux communes. Chaque individu était obligé de déclarer l'état de ses revenus. Dans chaque commune, le conseil général nommait des vérificateurs; ces vérificateurs décidaient, d'après leurs connaissances des localités, si les déclarations étaient vraisemblables; et s'ils les supposaient fausses, ils avaient le droit de les porter au double. Dans le revenu de chaque famille, il était prélevé 1,000 francs par individu, mari, femme et enfants; tout ce qui excédait constituait le revenu superflu, et, comme tel, imposable. De 1,000 fr. à 10,000 fr. de revenu imposable, la taxe était d'un dixième. 1,000 fr. de superflu payaient 100 fr.; 2,000 fr. de superflu payaient 200 fr., et ainsi de suite. Tout revenu superflu excédant 10,000 fr. était imposé d'une somme égale à sa valeur. De cette manière, toute famille qui, outre les 1,000 fr. accordés par individu, et les 10,000 de superflu frappés d'un dixième, jouissait encore d'un revenu supérieur, devait donner à l'emprunt tout cet excédant. Ainsi, une famille composée de cinq individus, et riche à 50,000 livres de rentes, avait 5,000 fr. réputés nécessaires, 10,000 fr. imposés d'un dixième, et réduits à neuf, ce qui faisait en tout quatorze; et elle devait pour cette année abandonner les 36,000 fr. restants à l'emprunt forcé ou volontaire. Prendre une année de superflu à toutes les classes opulentes n'était certainement pas une si grande rigueur, lorsque tant d'individus allaient expirer sur les champs de bataille; et cette somme, que du reste on aurait pu prendre sans condition, comme taxe indispensable de guerre, on l'échangeait contre un titre républicain, conversible ou en rentes sur l'état, ou en portions de biens nationaux[1].
[Note 1: Le décret sur l'emprunt forcé est du 3 septembre.]
Cette grande opération consistait donc à tirer de la circulation un milliard d'assignats en le prenant aux riches; d'ôter à ce milliard sa qualité de monnaie et de valeur circulante, et d'en faire une simple délégation sur les biens nationaux, que les riches échangeraient ou non en une portion correspondante de ces biens. De cette manière, on les obligeait de devenir acquéreurs, ou du moins à fournir la même somme d'assignats qu'ils auraient fournie s'ils l'étaient devenus. C'était, en un mot, le placement forcé d'un milliard d'assignats.
A ces mesures, destinées à soutenir le papier monnaie, on en joignit d'autres encore. Après avoir détruit la rivalité des anciens contrats sur l'état, celle des assignats à l'effigie royale, il fallait détruire la rivalité des actions des compagnies de finances. On décréta donc l'abolition de la compagnie d'assurances à vie, de la compagnie de la caisse d'escompte, de toutes celles enfin dont le fonds consistait en actions au porteur, en effets négociables, en inscriptions sur un livre, et transmissibles à volonté. Il fut décidé que leur liquidation serait faite dans un court délai, et que le gouvernement pourrait seul à l'avenir créer de ces sortes d'établissemens. On ordonna un prompt rapport sur la compagnie des Indes, qui, par son importance, exigeait un examen particulier. On ne pouvait pas empêcher l'existence des lettres de change sur l'étranger, mais on déclara traîtres à la patrie les Français qui plaçaient leurs fonds sur les banques ou comptoirs des pays avec lesquels la république était en guerre. Enfin on eut recours à de nouvelles sévérités contre le numéraire, et le commerce qui s'en faisait. Déjà on avait puni de six ans de gêne quiconque vendrait ou achèterait du numéraire, c'est-à-dire qui le recevrait ou le donnerait pour une somme différente d'assignats; on avait de même soumis à une amende tout vendeur ou acheteur de marchandises, qui traiterait à un prix différent, suivant que le paiement serait stipulé en numéraire ou en assignats. De pareils faits étant difficiles à atteindre, on s'en vengea en augmentant la peine. Tout individu convaincu d'avoir refusé en paiement des assignats, de les avoir donnés ou reçus à une perte quelconque, fut condamné à une amende de 3,000 liv., et à six mois de détention pour la première fois; et en cas de récidive, à une amende double et à vingt ans de fer. Enfin, comme la monnaie de billon était indispensable dans les marchés, et ne pouvait être facilement suppléée, on ordonna que les cloches seraient employées à fabriquer des décimes, des demi-décimes, etc., valant deux sous, un sou. etc.
Mais quelques moyens qu'on employât pour faire remonter, les assignats et détruire les rivalités qui leur étaient si nuisibles, on ne pouvait pas espérer de les remettre au niveau du prix des marchandises, et il fallait forcément rabaisser le prix de celles-ci. D'ailleurs le peuple croyait à de la malveillance de la part des marchands, il croyait à des accaparemens, et quelle que fût l'opinion des législateurs, ils ne pouvaient modérer, sous ce rapport, un peuple qu'ils déchaînaient sur tous les autres. Il fallut donc faire pour toutes les marchandises ce qu'on avait déjà fait pour le blé. On rendit un décret qui rangeait l'accaparement au nombre des crimes capitaux, et le punissait de mort. Était considéré comme accapareur celui qui dérobait à la circulation les marchandises de première nécessité, sans qu'il les mît publiquement en vente. Les marchandises déclarées de première nécessité étaient le pain, la viande, les grains, la farine, les légumes, les fruits, les charbons, le bois, le beurre, le suif, le chanvre, le lin, le sel, le cuir, les boissons, les salaisons, les draps, la laine, et toutes les étoffes, excepté les soieries. Les moyens d'exécution, pour un pareil décret, étaient nécessairement inquisitoriaux et vexatoires. Il devait être fait par chaque marchand des déclarations préalables de ce qu'il possédait en magasin. Ces déclarations devaient être vérifiées au moyen de visites domiciliaires. Toute fraude ou complicité était, comme le fait lui-même, punie de mort. Des commissaires, nommés par les communes, étaient chargés de faire exhiber les factures, et d'après ces factures, de fixer un prix qui, en laissant un profit modique au marchand, n'excédât pas les moyens du peuple. Si pourtant, ajoutait le décret, le haut prix des factures rendait le profit des marchands impossible, la vente n'en serait pas moins effectuée, à un prix auquel l'acheteur pût atteindre. Ainsi, dans ce décret, comme dans celui qui ordonnait la déclaration des blés et leur maximum, on laissait aux communes le soin de taxer les prix suivant l'état des choses dans chaque localité. Bientôt on allait être conduit à généraliser encore ces mesures, et à les rendre plus violentes en les étendant davantage.