1. Commission des administrations civiles, police et tribunaux;

2. Commission de l'instruction publique;

3. Commission de l'agriculture et des arts;

4. Commission du commerce et des approvisionnemens[1];

5. Commission des travaux publics;

6. Commission des secours publics;

7. Commission des transports, postes et messageries;

8. Commission des finances;

9. Commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre;

10. Commission de la marine et des colonies;