Suites de cette mesure. 28 et suiv.
Requiert les électeurs et princes de l'empire de désarmer les émigrés.
34-36.
Met en accusation Monsieur et plusieurs autres émigrés. 58.
Fait un décret pour prévenir toute modification de la constitution. 51.
Décrète que la guerre est déclarée. 52 et suiv.
Se déclare en permanence. 88.
Décrète la déportation des prêtres. 89.
Débats relatifs à une lettre écrite par Lafayette. 111 et suiv.
Fait défiler devant elle les attroupemens armés du 20 juin. 131-132.