Elle rend le décret de la suspension provisoire du roi. 257.
Mesures qu'elle prend après le 10 août. 263 et suiv.
Décrète la formation d'un camp sous Paris. 265.
Organise la police, dite de sûreté générale. 276 et suiv.
Elle décrète la formation d'un tribunal extraordinaire pour juger les
crimes du 10 août. 283.
Ordonne une levée de trente mille hommes. 304-305.
Est dissoute, III, 23.
ASSEMBLÉE NATIONALE. L'assemblée des députés du tiers-état prend
ce titre, sur la proposition de Legrand. I, 56.