Fait la déclaration des droits de l'homme. 136 et suiv.
Vote l'unité et la permanence de l'assemblée. 146.
Vote le veto suspensif. 147-148-149.
Vote l'hérédité de la couronne et l'inviolabilité du roi. 150.
Adopte un plan de Necker sur un impôt. 157.
Débats relatifs à un message du roi. 166-167.
Elle déclare qu'elle est inséparable du roi et qu'elle sera transportée
à Paris. 177.
Décrète que les biens du clergé sont à la disposition de l'état. 187 et
suiv.