Elle rend un décret relatif à l'inviolabilité du roi. 301.
Décrète qu'aucun de ses membres ne sera réélu. 305.
Achève le travail de la constitution. 306.
Déclare, le 30 septembre 1791, que ses séances sont terminées. 308.
Réflexions sur ses travaux. Justification de ses actes.
Récapitulation des objections présentées contre la constituante, et
réfutation. II, 1-10.
ASSIGNATS. Causes de leur création. Réflexions sur la nature du
numéraire et du papier-monnaie. I, 226-227 et suiv.
400 millions d'assignats forcés sont décrétés. 230.