Diverses mesures politiques, qui accompagnent l'installation du gouvernement consulaire.
Il fit, pour célébrer l'installation de son gouvernement, une suite d'actes soigneusement accumulés, dans lesquels perçaient une politique profonde, une joie sensible, et cette générosité que le contentement inspire à toute âme vive et bienveillante. Ces mesures se succédèrent depuis le 25 décembre (4 nivôse), jour de l'installation du gouvernement consulaire, jusqu'au 1er janvier 1800 (11 nivôse), jour de l'ouverture de la première session législative.
Les parents d'émigrés et les ci-devant nobles, admis aux fonctions publiques.
D'abord, un avis du Conseil d'État du 27 décembre (6 nivôse) décida que les lois qui excluaient les parents d'émigrés et les ci-devant nobles des fonctions publiques, tombaient de droit, vu que ces lois étaient contraires aux principes de la nouvelle Constitution.
Un certain nombre d'individus, appartenant au parti révolutionnaire, devaient, comme nous l'avons dit, être déportés ou détenus, par suite d'une mesure peu réfléchie, prise quelques jours après le 18 brumaire. La déportation et la détention avaient été changées en surveillance de la haute police. Cette surveillance elle-même fut supprimée par un arrêté du 5 nivôse. Après cette réparation accordée à ceux qui avaient failli essuyer ses rigueurs, le Premier Consul en accorda une plus importante, et plus nécessaire, aux victimes du Directoire, et des gouvernements antérieurs. Rappel des proscrits du 18 fructidor. Les déportés sans jugement régulier furent autorisés à rentrer en France, sauf l'obligation de séjourner dans des lieux indiqués. Cette disposition s'appliquait à des proscrits de tous les temps, mais surtout à ceux du 18 fructidor. MM. Boissy d'Anglas, Dumolard, Pastoret, étaient rappelés et autorisés à séjourner, le premier à Annonay, le second à Grenoble, le troisième à Dijon. MM. Carnot, Portalis, Quatremère-Quincy, Siméon, Villaret-Joyeuse, Barbé-Marbois, Barrère, rappelés aussi, étaient autorisés à habiter Paris. Le soin de placer dans la capitale, quoiqu'elle ne fût pas leur pays natal, des hommes tels que MM. Carnot, Siméon et Portalis, indiquait assez que le gouvernement avait des vues sur eux, et se disposait à employer leurs talents.
Restitution des églises aux prêtres.
D'autres mesures furent prises relativement au culte et à son libre exercice. Le 28 décembre (7 nivôse), il fut arrêté que les édifices destinés aux cérémonies religieuses continueraient à recevoir cette destination, ou la recevraient de nouveau, s'ils n'avaient pas été rendus aux ministres des divers cultes. Certaines autorités locales, voulant gêner l'exercice du Catholicisme, défendaient l'ouverture des églises le dimanche, et ne l'autorisaient que les jours de décadi. Les Consuls cassèrent les arrêtés municipaux de cette espèce, et ajoutèrent à la restitution des édifices religieux, la libre faculté d'en jouir les jours indiqués par chaque culte. Cependant on n'osa pas encore interdire les cérémonies des théophilanthropes, qui avaient lieu dans les églises, certains jours de la semaine, et qui, aux yeux des catholiques, passaient pour des profanations.
La promesse de fidélité à la Constitution substituée pour les prêtres au serment.
Les Consuls firent modifier la formule de l'engagement exigé de la part des prêtres. On leur demandait auparavant un serment spécial à la constitution civile du clergé, serment qui les obligeait à reconnaître une législation contraire, suivant quelques-uns, aux lois de l'Église. On imagina de leur imposer une simple promesse d'obéissance à la Constitution de l'État, ce qu'aucun d'eux ne pouvait raisonnablement hésiter à faire, à moins de refuser l'obéissance à César, rigoureusement prescrite par la religion catholique. C'est là ce qu'on appela depuis la promesse, par opposition au serment, et ce qui ramena sur-le-champ un grand nombre de prêtres à l'autel. Les assermentés avaient déjà obtenu la faveur du gouvernement; c'était le tour aujourd'hui des non-assermentés.
Enfin, aux mesures de cette nature, le nouveau Premier Consul en ajouta une, qui devait, aux yeux de tout le monde, lui appartenir plus directement, parce qu'elle rappelait des relations qui lui étaient en quelque sorte personnelles. Il avait négocié avec Pie VI, le pape défunt, et signé, aux portes de Rome, le traité de Tolentino: il avait, dès l'année 1797, affecté de montrer de grands égards pour ce chef de l'Église catholique, et en avait reçu des témoignages marqués de bienveillance. Pie VI, mort à Valence en Dauphiné, n'avait pas encore obtenu les honneurs de la sépulture. Ses restes mortels étaient déposés dans une sacristie. Le général Bonaparte, revenant d'Égypte, vit le cardinal Spina à Valence, apprit ces détails, et se promit de réparer bientôt un oubli tout à fait inconvenant.