Règlement de police à l'égard de la presse périodique.
Un peu avant la clôture de la session, le Premier Consul prit, à l'égard de la presse périodique, une mesure qui aujourd'hui ne serait rien moins qu'un phénomène impossible, mais qui alors, grâce au silence de la Constitution, était une mesure tout à fait légale, et, grâce à l'esprit du temps, à peu près insignifiante. La Constitution, en effet, ne disait rien à l'égard de la presse périodique, et il paraîtra étonnant qu'une liberté aussi importante que celle d'écrire, n'eût pas même obtenu une mention spéciale dans la loi fondamentale de l'État. Mais alors la tribune, tant celle des assemblées que celle des clubs, avait été pour les passions révolutionnaires le moyen préféré de se produire, et on avait tant usé du droit de parler, qu'on avait tenu peu de compte du droit d'écrire. À l'époque du 18 fructidor, la presse fut un peu plus employée, mais particulièrement par les royalistes, et elle excita contre elle un tel soulèvement chez les révolutionnaires, qu'elle leur inspira depuis un médiocre intérêt. On souffrit donc qu'elle fût proscrite au 18 fructidor, et que, dans la rédaction de la Constitution de l'an VIII, elle fût omise, et livrée dès lors à l'arbitraire du gouvernement.
Liste des journaux seuls autorisés à paraître.
Le Premier Consul, qui avait déjà supporté avec peu de patience les attaques des journaux royalistes lorsqu'il était simple général de l'armée d'Italie, commençait à s'inquiéter aujourd'hui des indiscrétions que la presse commettait à l'égard des opérations militaires, et des attaques virulentes qu'elle se permettait contre les gouvernements étrangers. S'appliquant d'une manière toute particulière à réconcilier la République avec l'Europe, il craignait que les feuilles républicaines, fort déchaînées contre les cabinets, surtout depuis le refus des offres de la France, ne rendissent vains tous ses efforts de rapprochement. Le roi de Prusse, notamment, avait eu à se plaindre de quelques journaux français, et en avait exprimé son déplaisir. Le Premier Consul, qui voulait effacer partout les traces de la violence, et qui n'était pas retenu d'ailleurs, à l'égard de la liberté de la presse, par une opinion publique ferme et arrêtée, telle que celle qui existe aujourd'hui, prit une décision, par laquelle il supprima une grande quantité de journaux, et désigna ceux qui auraient le privilège de continuer à paraître. Ces dispositions devaient demeurer en vigueur jusqu'à la paix générale. Les journaux maintenus étaient au nombre de treize. C'étaient: le Moniteur universel.—Le Journal des Débats.—Le Journal de Paris.—Le Bien-informé.—Le Publiciste.—L'Ami des lois.—La Clef du cabinet.—Le Citoyen français.—La Gazette de France.—Le Journal des hommes libres.—Le Journal du soir.—Le Journal des défenseurs de la Patrie.—La Décade philosophique.
Ces journaux favorisés étaient en outre avertis que ceux qui publieraient des articles contre la Constitution, contre les armées, leur gloire ou leur intérêt, qui publieraient des invectives contre les gouvernements étrangers, amis ou alliés de la France, seraient immédiatement supprimés.
Cette mesure, qui paraîtrait si extraordinaire aujourd'hui, fut accueillie sans murmure et sans étonnement, car les choses n'ont de valeur que par l'esprit qui règne.
Dépouillement des votes recueillis dans toute la France, à l'occasion de la nouvelle Constitution.
Les votes demandés aux citoyens, au sujet de la nouvelle Constitution, avaient été recueillis et comptés. Le résultat de ce dépouillement fut communiqué au Sénat, au Corps Législatif, au Tribunat, par un message des Consuls. Aucune des constitutions antérieures n'avait été acceptée par un aussi grand nombre de suffrages.
On avait compté, en 1793, pour la Constitution de cette époque, 1,800 mille suffrages favorables, et 11 mille suffrages contraires; en 1795, pour la Constitution directoriale, un million 57 mille suffrages favorables, et 49 mille contraires. Cette fois il se présenta plus de 3 millions de votants, sur lesquels 3 millions adoptèrent la Constitution, 15 cents seulement la repoussèrent[2]. Assurément, ces vaines formalités ne signifient rien pour les esprits sérieux. Ce n'est pas à ces signes vulgaires et souvent mensongers, c'est à son aspect moral qu'on juge de la volonté d'une société. Mais la différence dans le nombre des votants avait ici une incontestable signification. Elle prouvait au moins combien était général le sentiment qui appelait un gouvernement fort et réparateur, capable d'assurer l'ordre, la victoire et la paix.
Le Premier Consul va s'établir au Palais des Tuileries.