Les rentiers payés pour la première fois en argent.

Les rentiers venaient de recevoir un semestre en argent, chose qui ne s'était jamais vue, depuis le commencement de notre révolution. Ce phénomène financier avait produit un grand effet, et ne paraissait pas l'une des moindres victoires du Premier Consul. Comment avait-il pu opérer ce prodige?... c'était une énigme que le gros du public expliquait par cette puissance singulière, qu'on lui reconnaissait déjà, de faire tout ce qu'il voulait.

Mais il n'y a pas de miracle en ce monde; il n'y a d'autre cause aux succès réels que le bon sens, secondé par une volonté forte. Telle était aussi la cause unique des résultats heureux, obtenus par l'administration du Premier Consul. Il avait d'abord porté remède au mal véritable, qui consistait dans les lenteurs de la perception des impôts; il avait, dans ce but, établi une agence spéciale pour la confection des rôles, trop complaisamment laissée autrefois aux communes. Cette agence spéciale, stimulée par les préfets, autre création du gouvernement consulaire, avait dressé les rôles arriérés de l'an VII et de l'an VIII, et les avait terminés pour l'an IX, année dans laquelle on entrait (septembre 1800 à septembre 1801). Ainsi, pour la première fois depuis la révolution, les rôles de l'année courante allaient être mis en recouvrement, dès le premier jour de cette année. Rentrée des impôts. Succès qu'obtiennent les obligations des receveurs généraux. Les receveurs généraux, percevant l'impôt exactement, pouvaient donc acquitter exactement les obligations mensuelles qu'ils avaient souscrites, et les avaient, en effet, toujours acquittées à la fin de chaque mois. Nous avons dit que, pour assurer le crédit de ces obligations, le trésor avait exigé des receveurs un cautionnement en numéraire, lequel cautionnement, déposé à la caisse d'amortissement, devait servir à payer celles de ces obligations qui seraient protestées. Il n'avait pas fallu plus d'un million sur les 20 millions composant la somme totale des cautionnements, pour suffire au payement des obligations restées en souffrance. Aussi avaient-elles acquis tout de suite, un crédit égal à celui du meilleur papier de commerce. D'abord elles ne s'étaient escomptées qu'à trois quarts pour cent par mois, c'est-à-dire à 9 pour cent par an; aujourd'hui on trouvait à les escompter à 8 et même à 7. C'était un intérêt fort modique, en comparaison surtout de celui que le gouvernement avait supporté jusque-là. Or, comme les contributions directes sur le budget total de 500 millions, en représentaient environ 300, le trésor avait eu, dès le premier jour de l'exercice, ces 300 millions dans ses mains, en valeurs d'une réalisation facile. Au lieu de ne rien recevoir ou presque rien, comme autrefois, et de ne recevoir que tardivement le peu qui lui était versé, il avait, dès le 1er vendémiaire, la meilleure partie du revenu public à sa disposition. Tel avait été le résultat de la confection des rôles en temps utile, et de ce système de lettres de change mensuelles, tirées, sous le titre d'obligations, sur la caisse des receveurs généraux: en ôtant à ceux-ci le prétexte du retard dans les rentrées, on avait pu leur imposer la condition du versement à jour fixe.

L'année VIII qui venait de s'écouler (septembre 1799 à septembre 1800) n'avait pas été aussi facile que l'an IX promettait de l'être. Il avait fallu retirer tous les papiers antérieurement émis, bons d'arrérage, bons de réquisition, délégations, etc. On avait retiré ces papiers, soit par l'acquittement des contributions antérieures, soit par le moyen de certains arrangements convenus avec les porteurs. Le revenu de l'an VIII avait dû être diminué d'autant, et il en était résulté un déficit pour cet exercice. Mais les victoires de nos armées les ayant transportées sur le pays ennemi, le trésor se trouvait immédiatement soulagé du fardeau de leur entretien, et, avec quelques biens nationaux, qui commençaient à se vendre avantageusement, on pouvait couvrir plus tard le déficit de cette année. L'exercice de l'an IX ne devait présenter aucune de ces difficultés. On n'avait plus émis de bons d'arrérage, car les rentiers allaient être désormais payés en argent; de bons de réquisition, car les armées étaient nourries ou par le trésor français ou par le trésor étranger; de délégations enfin, car, ainsi que nous l'avons rapporté ailleurs, le Premier Consul avait adopté un système invariable à l'égard des traitants avec l'État: il leur donnait ou rien, ou de l'argent; et de l'argent, il leur en donnait déjà plus que les gouvernements précédents. Toutes les semaines il tenait un conseil de finances. Il se faisait présenter dans ce conseil le tableau des ressources et celui des besoins de chaque ministère, choisissait entre les besoins les plus urgents, et leur distribuait exactement, mais jamais au delà, les ressources dont la rentrée était assurée. Avec cette suite, cette fermeté de conduite, on n'était plus exposé à émettre du papier, et, ne versant plus de valeurs fictives dans la circulation, on ne devait plus en retrouver. L'an IX ne pouvait donc amener que du numéraire au trésor.

Les rentiers venaient d'être payés par la Banque de France. Il n'y avait que six mois que cette Banque existait, et déjà elle avait pu émettre pour une somme considérable de billets, accueillis par le public comme de l'argent même. Les besoins du commerce, et la conduite du gouvernement à l'égard du nouvel établissement, avaient déterminé ce succès rapide. Moyens employés par le gouvernement pour faire réussir la Banque de France. Voici comment la chose s'était passée. Sur les cautionnements en numéraire, il avait suffi d'un million sur vingt, pour soutenir le crédit des obligations. Le reste était demeuré sans emploi; et quelque pressante que fût la tentation d'employer ces 19 millions à satisfaire des besoins urgents, le gouvernement n'avait pas hésité à s'imposer les privations les plus dures, pour consacrer 5 millions en achats d'actions de la Banque, dont il lui avait sur-le-champ versé la valeur. Il ne s'était pas borné là, et il avait déposé chez elle, en compte courant, le surplus des fonds disponibles. Le compte courant se compose des sommes qu'on verse à condition de les retirer à volonté, suivant les besoins de chaque jour. Ayant tout à coup de telles ressources à sa disposition, la Banque s'était pressée de faire l'escompte, d'émettre des billets, lesquels, toujours acquittés en argent à la volonté des porteurs, avaient acquis en quelques mois la valeur du numéraire. Aujourd'hui cela peut paraître fort ordinaire, car on voit, dans de petites villes, ce phénomène s'opérer de la manière la plus facile, et une foule de banques prospérer le jour même de leur fondation. Mais alors, après tant de banqueroutes, après l'aversion que les assignats avaient inspirée pour le papier, c'était une sorte de merveille commerciale, due à un gouvernement qui avait surtout le don d'inspirer la confiance.

La Banque se charge de payer les rentiers.

Le trésor songea dès lors à confier à la Banque divers services, avantageux pour elle et pour l'État, notamment celui de payer les rentes. Il fit cela par le moyen d'une négociation parfaitement simple. Les obligations des receveurs généraux valaient de bonnes lettres de change. Le trésor offrit donc à la Banque d'en escompter pour une vingtaine de millions, ce qui présentait pour elle une opération fort avantageuse, car c'était de l'escompte à 6 ou 7 pour cent, et une opération parfaitement sûre, car ces obligations étaient devenues des valeurs infaillibles. La Banque dut, en conséquence, payer un semestre aux rentiers, qui reçurent de ses mains de l'argent ou des billets, à leur volonté.

Ainsi, en quelques mois, le gouvernement, en sachant s'imposer des privations, s'était déjà procuré un instrument puissant, qui, pour dix ou douze millions de secours qu'il avait reçus momentanément, pouvait désormais rendre des services pour des centaines de millions.

L'aisance financière renaissait donc de toutes parts. Il n'y avait qu'une seule souffrance sensible, au milieu du bien-être général, c'était la souffrance de la propriété foncière. La propriété foncière seule en souffrance au milieu du bien-être général qui commence à renaître. Au plus fort de nos troubles, les propriétaires de terres ou de maisons avaient eu l'avantage de ne pas payer l'impôt, grâce au retard dans la confection des rôles, ou de le payer presque avec rien grâce aux assignats. Aujourd'hui il en était autrement. Il fallait payer l'arriéré d'abord, puis le courant, et le tout en numéraire. Pour les petits propriétaires, la charge était lourde. On avait d'abord alloué 5 millions de non-valeurs au budget, dans l'intention de décharger les contribuables trop gênés; il fallut consacrer au même objet une somme bien supérieure. C'était une espèce de compte en profits et pertes, ouvert aux contribuables, par suite duquel on leur abandonnait le passé, afin d'en obtenir l'exact acquittement du présent. La propriété foncière ne peut pas suffire seule, dans un État, aux charges publiques. Il faut absolument que les consommations soient imposées pour suffire à ces charges. La Révolution, en abolissant les impôts sur les boissons, sur le sel, sur diverses denrées, avait fermé l'une des deux sources nécessaires de la richesse publique. Le temps n'était pas venu de la rouvrir encore. C'était l'une des gloires destinées plus tard au restaurateur de l'ordre et de la société en France. Mais il avait auparavant bien des préjugés à vaincre. En créant les octrois à la porte des villes, pour subvenir aux besoins des hôpitaux, il avait fait un premier essai utile, et qui habituait les esprits à cette restauration, tôt ou tard indispensable.

Bien que la propriété foncière fût pour un moment très-chargée, un sentiment général de bien-être n'en était pas moins répandu dans toutes les classes. De toutes parts on se sentait renaître, et on trouvait en soi le courage d'entreprendre et de travailler.