Lorsque tous ces détails furent publiés, les accusateurs obstinés du parti révolutionnaire, les défenseurs complaisants du parti royaliste, furent surpris et confus. Les ennemis de M. Fouché éprouvèrent aussi un certain embarras. La sûreté de son jugement était reconnue, et sa faveur rétablie auprès du Premier Consul. Mais il avait fourni une arme dont ses ennemis se servirent avec justice. Puisqu'il était si sûr de son fait, pourquoi, disait-on, avait-il laissé proscrire les révolutionnaires?—Il méritait en effet ce grave reproche. Le Premier Consul, qui ne se souciait guère des formes violées, et ne songeait qu'aux résultats obtenus, ne laissa voir aucun regret. Il trouva que ce qu'on avait fait, était bien fait, de tous points; qu'il était débarrassé de ce qu'il appelait l'état-major des Jacobins, et que le 3 nivôse prouvait seulement une chose, la nécessité de veiller sur les royalistes, aussi bien que sur les terroristes.—Fouché, dit-il, a mieux jugé que beaucoup d'autres; il a raison; il faut avoir l'œil ouvert sur les émigrés rentrés, sur les Chouans, et sur tous les gens de ce parti.—

Cet événement diminua beaucoup l'intérêt qu'inspiraient ces royalistes, qu'on appelait complaisamment les victimes de la terreur, et diminua beaucoup aussi le déchaînement contre les révolutionnaires. M. Fouché y gagna non pas en estime, mais en crédit.

Les douloureux sentiments dont la machine, appelée depuis infernale, venait d'être la cause, avaient bientôt disparu devant la joie produite par la paix de Lunéville. Tous les jours ne sont pas heureux, sous le gouvernement même le plus heureux. Celui du Consulat avait l'avantage inouï, si des impressions de tristesse s'emparaient un moment des esprits, de pouvoir les dissiper à chaque instant par un résultat grand, nouveau, imprévu. Quelques scènes lugubres, mais courtes, dans lesquelles il figurait comme le sauveur de la France, que tous les partis voulaient détruire, et après ces scènes, des victoires, des traités, des actes réparateurs qui fermaient des plaies profondes ou ravivaient la prospérité publique, tel était le spectacle qu'alors il donnait sans cesse. Le général Bonaparte en sortait toujours plus grand, plus cher à la France, plus clairement destiné au pouvoir suprême.

Seconde session du Corps Législatif.

La seconde session du Corps Législatif était commencée. On poursuivait en ce moment la discussion et l'adoption de plusieurs lois, dont la principale, celle des tribunaux spéciaux, n'avait plus de véritable importance, après ce qu'on venait de faire. Mais l'opposition du Tribunat contestait ces lois au gouvernement, cela suffisait pour qu'il y tînt. La première était relative aux archives de la République. Elle était devenue nécessaire, depuis que l'abolition des anciennes provinces avait livré au désordre un grand nombre de vieux titres et de documents, ou très-utiles encore, ou très-curieux. Il fallait décider dans quel lieu seraient déposés une foule d'actes, tels que les lois, les traités, etc. Rejet de la loi sur les archives du royaume. C'était là une mesure d'ordre, sans aucune signification politique. Le Tribunat vota contre la loi, et après avoir, suivant l'usage, envoyé ses trois orateurs au Corps Législatif, en obtint le rejet à une grande majorité. Le Corps Législatif, quoique fort attaché au gouvernement, était, comme les assemblées dévouées, jaloux de montrer quelquefois son indépendance dans les mesures de détail, et il le pouvait assurément sans danger à propos d'une loi qui se bornait à décider le dépôt, ici ou là, de certains documents séculaires.

Fév. 1801.

Les deux assemblées étaient saisies dans le moment d'une loi plus importante, mais aussi étrangère que la précédente, à la politique. Il s'agissait des justices de paix, dont le nombre avait été reconnu trop grand. Portées à six mille, à l'époque de leur première institution, elles n'avaient pas atteint le but qu'on s'était proposé en les créant. Les hommes capables de bien remplir de telles fonctions, manquaient dans beaucoup de cantons. Elles avaient failli par un autre endroit. Loi sur les justices de paix. On avait voulu leur confier la police judiciaire; elles s'en étaient mal acquittées, et d'ailleurs le caractère paternel et bienveillant de leur juridiction, en avait éprouvé une certaine altération. Le projet du gouvernement proposait deux modifications aux justices de paix: d'abord leur réduction de six mille à deux mille six cents, et ensuite l'attribution de la police judiciaire à d'autres magistrats. Le projet était raisonnable, et présenté dans des intentions excellentes; mais il rencontra une vive opposition dans le Tribunat. Plusieurs orateurs parlèrent contre, surtout M. Benjamin Constant. Néanmoins il fut adopté au Tribunat par 59 voix contre 32, et au Corps Législatif par 218 contre 41.

Une autre loi, plus sujette à discussion, et d'une nature tout à fait politique, était présentée dans le moment; c'était la loi qui avait pour but d'instituer les tribunaux spéciaux. Mais celle-là même avait perdu sa plus grande utilité, depuis que le Premier Consul avait institué des commissions militaires, à la suite des colonnes mobiles qui poursuivaient le brigandage, depuis surtout qu'il n'avait pas hésité à proscrire arbitrairement les révolutionnaires jugés dangereux. Ces commissions militaires avaient déjà produit de salutaires effets. Les juges en habit de guerre qui les composaient, ne craignaient pas les accusés; ils rassuraient les témoins chargés de déposer, et souvent ces témoins n'étaient que les soldats eux-mêmes, qui avaient arrêté les brigands, et les avaient surpris les armes à la main. Une prompte et rigoureuse justice, venant après l'emploi très-actif de la force, avait singulièrement contribué à rétablir la sûreté des routes. Les escortes placées sur l'impériale des diligences, obligées souvent de livrer des combats meurtriers, avaient intimidé les brigands. Les attaques étaient moins fréquentes, la sécurité commençait à renaître, grâce à la vigueur du gouvernement et des tribunaux, grâce aussi à la fin de l'hiver. La loi proposée venait donc quand le mal était déjà moindre; mais elle avait une utilité, celle de régulariser la justice militaire établie sur les grandes routes, et de faire planer sur le brigandage une mesure permanente et tout à fait légale. Voici quelle était l'organisation imaginée.

Loi sur les tribunaux spéciaux.

Les tribunaux spéciaux devaient être composés de trois juges ordinaires, tous membres du tribunal criminel, de trois militaires, et de deux adjoints, ces derniers choisis par le gouvernement, et ayant les qualités requises pour être juges. Les militaires ne pouvaient donc avoir la majorité. Le gouvernement avait la faculté d'établir ces tribunaux dans les départements où il le croirait utile. Ils étaient appelés à connaître des crimes commis sur les grandes routes et dans les campagnes, par des bandes armées, des attentats dirigés contre les acquéreurs de biens nationaux, et enfin des assassinats tentés avec préméditation, contre les chefs du gouvernement. Ce dernier article comprenait les crimes tels que la machine infernale, le complot de Ceracchi et Aréna, etc. Le tribunal de cassation était chargé de juger, toutes affaires cessantes, les cas de compétence douteux. Cette institution devait être abolie de plein droit, deux ans après la paix générale.