On estimait qu'en ajoutant aux 37 millions de tiers consolidés, déjà inscrits au grand livre, la somme de 20 millions de rentes, on ferait face à la somme du tiers consolidé restant à inscrire, aux deux tiers mobilisés, dont on voulait offrir la conversion, enfin aux dettes des émigrés et de la Belgique. Le total devait former par conséquent une dette publique de 57 millions, en rentes perpétuelles. Il existait 20 millions de rentes viagères, 19 millions de pensions civiles et religieuses (celles-ci servies à l'ancien clergé dont on avait pris les biens), et enfin 30 millions de pensions militaires, c'est-à-dire une dette viagère de 69 millions. Il s'éteignait de celle-ci environ 3 millions par an. On pouvait donc espérer en quelques années, au moyen des extinctions sur la dette viagère, de couvrir les augmentations successives qu'allait subir la dette perpétuelle, par suite des nouvelles inscriptions au grand livre. On devait par conséquent, même en liquidant tout le passé, ne jamais dépasser un chiffre de 100 millions, pour le service annuel de la dette publique, dont moitié environ en rente perpétuelle, moitié en rente viagère. La situation devenait alors celle-ci: une dette de 100 millions, un budget de 500 millions, tant en recettes qu'en dépenses, et de 600 en comptant les frais de perception. C'était une situation certainement bien meilleure que celle de l'Angleterre, qui avait une dette annuelle de près de 500 millions, par rapport à un revenu de mille à onze cents millions. Ajoutez qu'il restait à la France la ressource des contributions indirectes, c'est-à-dire les impôts sur les boissons, sur le tabac, sur le sel, etc., non encore rétablis, et qui devaient fournir un jour d'immenses produits.

Le Premier Consul voulut proportionner les ressources de la Caisse d'amortissement à l'accroissement de la dette. Il venait de décider la création de 2,700,000 francs de rentes, pour combler le déficit des années V, VI et VII, de 1 million pour le déficit de l'an VIII, et de plusieurs autres millions encore, pour l'inscription du tiers consolidé, pour la conversion des deux tiers mobilisés, etc... Il fit adjuger à la Caisse d'amortissement un capital de 90 millions en biens nationaux, aliénable à sa convenance, et employable en rachats de rentes. Le Premier Consul lui fit transférer en outre une rente de 5,400,000 francs appartenant à l'instruction publique, et qui fut remplacée comme on le verra tout à l'heure.

Les biens nationaux étaient préservés du gaspillage par cette combinaison, car la Caisse, les aliénant lentement et à propos, ou les gardant même s'il lui convenait, ne devait pas renouveler les dilapidations qu'on avait eu jadis à déplorer. Pour sauver le reste plus sûrement encore, le Premier Consul voulut en appliquer une notable partie à divers autres services, auxquels il portait une grande sollicitude, tels que l'instruction publique et les invalides. L'instruction publique lui paraissait le service le plus important de l'État, celui surtout auquel un gouvernement éclairé comme le sien, ayant une société nouvelle à fonder, devait se hâter de pourvoir. Quant aux invalides, c'est-à-dire aux militaires blessés, ceux-là composaient en quelque sorte sa famille, étaient les soutiens de son pouvoir, les instruments de sa gloire: il leur devait tous ses soins; il leur devait quelque chose du milliard, autrefois promis par la République aux défenseurs de la patrie.

Le Premier Consul n'aimait pas à voir ces grands services dépendre du budget, de ses variations, de ses insuffisances. En conséquence il fit allouer 120 millions de biens nationaux à l'instruction publique, et 40 à l'entretien des Invalides. Il y avait là de quoi doter richement la noble institution qu'il voulait consacrer un jour à l'enseignement de la jeunesse française, et de quoi doter aussi plusieurs hospices d'invalides, comme celui qui doit son origine à Louis XIV. Que ces allocations fussent ou ne fussent pas maintenues plus tard, c'étaient pour le moment 160 millions sauvés du désordre des aliénations, et une décharge annuelle pour le budget. Ainsi sur les 400 millions restant des biens nationaux, 10 millions étaient donnés aux dépenses de l'an VIII, 20 à celles de l'an IX, 90 à la Caisse d'amortissement, 120 à l'instruction publique, 40 aux Invalides. C'était une somme totale de 280 millions sur 400, dont on trouvait un emploi immédiatement utile, sans recourir au système des aliénations. Sur cette somme de 280 millions, 10 seulement pour l'an VIII, 20 pour l'an IX, devaient être aliénés en deux ans, ce qui ne présentait aucun inconvénient: les 90 millions affectés à la Caisse d'amortissement ne devaient être vendus que très-lentement, lorsque la Caisse en aurait indispensablement besoin, peut-être même pas du tout. Les 120 de l'instruction publique, les 40 des Invalides, ne pouvaient jamais être mis en vente. Il restait, sur le total de 400 millions, 120 millions disponibles et sans affectation. En réalité on n'aliénait que 30 millions sur 400; le reste demeurait comme gage de divers services, ou comme réserve disponible, avec la certitude d'acquérir bientôt, au profit de l'État, une valeur double ou triple au moins.

En résumé, on profitait du retour du crédit pour substituer la ressource des créations de rentes à celle des aliénations de biens nationaux; on acquittait avec une très-faible portion de ces biens, et une création de rentes, le restant à payer des ans V, VI, VII, VIII; on achevait la liquidation de la dette publique, et on en assurait le service d'une manière certaine et régulière. Après avoir ainsi réglé le passé, sauvé le reste des domaines de l'État, fixé le sort de la dette, on devait avoir annuellement 100 millions de rentes à servir, des moyens d'extinction suffisants, enfin un budget en équilibre de 500 millions sans les frais de perception, de 600 avec ces frais.

Vives attaques contre la liquidation des dettes arriérées.

Une telle distribution de la fortune publique, conçue avec autant d'équité que de bon sens, aurait dû rencontrer l'approbation générale. Cependant une opposition violente s'éleva dans le Tribunat. Les 415 millions demandés pour l'année courante de l'an IX furent accordés sans difficulté; mais les opposants se plaignirent de ce que le budget n'était pas voté un an d'avance; reproche injuste, car rien n'était disposé alors pour une telle manière de procéder. Elle n'était pas pratiquée encore en Angleterre, et elle faisait même question parmi les financiers. Les mêmes opposants reprochèrent au règlement de l'arriéré de renouveler la banqueroute à l'égard des créanciers des années V, VI et VII, en ne consolidant leurs créances qu'à 3 pour cent au lieu de 5, comme on le faisait pour ceux de l'an VIII. Ils reprochèrent au règlement de la dette de priver les porteurs du tiers consolidé de l'intérêt de leurs rentes pendant deux ans, puisque cet intérêt ne devait courir qu'à partir de l'an XII. Ces deux reproches étaient peu fondés; car, ainsi qu'on l'a vu, les créanciers des ans V, VI et VII, en obtenant une rente constituée à 3 pour cent, recevaient plus que ne valaient leurs créances; et quant à la portion des tiers consolidés dont l'inscription était ordonnée, on rendait aux porteurs un grand service par le fait seul de l'inscription. Si, en effet, on avait différé cette inscription d'un an ou deux encore, comme avait déjà fait le gouvernement antérieur, on aurait enlevé aux porteurs non-seulement l'intérêt, mais le bienfait de la consolidation définitive. C'était déjà une grande amélioration pour eux que de reprendre le travail de cette consolidation.

Le Tribunat rejette le plan de finances proposé.

Pour ces minces objections, le Tribunat s'échauffa, ne tint aucun compte des réponses qui lui furent adressées, et rejeta le plan de finances à la majorité de 56 voix contre 30, dans la séance du 19 mars (28 ventôse). Quelques cris de Vive la République! éclatèrent même dans les tribunes, ce qui n'était pas arrivé depuis long-temps, et ce qui rappelait de sinistres souvenirs de la Convention. Sur la demande de MM. Riouffe et de Chauvelin, le président fit évacuer les tribunes.

Le surlendemain, 21 mars (30 ventôse), dernier jour de la session de l'an IX, le Corps Législatif entendit la discussion du projet. Trois tribuns devaient l'attaquer, et trois conseillers d'État le défendre. M. Benjamin Constant était au nombre des trois tribuns. Il fit valoir d'une manière brillante les objections élevées contre le plan du gouvernement. Néanmoins le Corps Législatif en prononça l'adoption à la majorité de 227 voix contre 58. Le Premier Consul devait se tenir pour satisfait. Mais il ne savait pas, et on ne savait pas encore autour de lui, qu'il faut faire le bien, sans s'étonner, sans s'inquiéter des injustices, qui en sont souvent le prix. Et quel homme eut jamais autant de gloire que le Premier Consul, pour se dédommager de quelques attaques, ou légères ou indiscrètes? D'ailleurs, malgré ces attaques, les dispositions étaient excellentes à l'égard du gouvernement. La majorité dans le Corps Législatif était des cinq sixièmes au moins, et dans le Tribunat, dont le vote n'était pas décisif, elle était des deux tiers. Il y avait peu à s'étonner, peu à s'effrayer de si faibles minorités. Mais, quoique entouré de l'admiration universelle, l'homme qui gouvernait alors la France ne savait pas supporter les mesquines critiques dont son administration était l'objet. Le temps du vrai gouvernement représentatif n'était pas venu: les opposants n'en avaient pas plus les principes et les mœurs, que le gouvernement lui-même. Ce qui achèvera de peindre les opposants du Tribunat, c'est que l'acte odieux contre les révolutionnaires ne fut pas même de leur part le sujet d'une observation. On profita de ce que l'acte n'était pas déféré à la Législature pour se taire. On déclamait sur les choses peu importantes ou irréprochables, on laissait passer inaperçue une impardonnable infraction à toutes les règles de la justice. Ainsi vont la plupart du temps les hommes et les partis.