À côté de ces diminutions de dépense, se rencontraient quelques augmentations, qui étaient la suite des sages arrangements financiers proposés en l'an IX, et si injustement critiqués par le Tribunat. Le gouvernement avait voulu, comme nous l'avons dit en son lieu, achever d'inscrire le tiers consolidé, c'est-à-dire le tiers de l'ancienne dette, seul excepté de la banqueroute du Directoire. Quant aux deux tiers mobilisés, c'est-à-dire frappés de déchéance, il avait voulu leur donner une sorte de valeur, en les admettant au payement de certains biens nationaux, ou en leur accordant la conversion en cinq pour cent consolidés, sur le pied du vingtième du capital, ce qui répondait au cours actuel. Le Premier Consul, désirant terminer ces arrangements le plus tôt possible, fit décider, par la loi de finances de l'an X, que les deux tiers mobilisés seraient forcément convertis en rentes cinq pour cent, au taux convenu dans la loi de ventôse an IX. L'inscription définitive du tiers consolidé, la conversion des deux tiers mobilisés en cinq pour cent, d'autres liquidations, qui restaient à faire pour les anciennes créances des émigrés, pour le transport au grand livre des dettes des pays conquis, devaient faire monter le total de la dette publique à 59 ou 60 millions de rentes cinq pour cent. Cependant il importait de rassurer les esprits sur le chiffre auquel ces diverses liquidations pourraient élever la dette publique. On décida donc, par un article de ce même budget de l'an X, qu'elle ne serait pas portée, soit par emprunt, soit par suite des liquidations à terminer, à plus de 50 millions de rentes. On espérait que les rachats de la caisse d'amortissement, largement dotée en biens nationaux, absorberaient, avant qu'il eût le temps de se produire, cet excédant prévu de 9 à 10 millions. Mais en tout cas, un article du budget ajoutait qu'à l'instant où les inscriptions dépasseraient 60 millions, il serait créé sur-le-champ une portion d'amortissement pour absorber en quinze ans la somme qui excéderait le terme désormais fixé à la dette publique.

Le titre de cette dette dut aussi être régularisé. Les dénominations diverses de tiers consolidé, de deux tiers mobilisés, de dette belge, et autres, furent abolies et remplacées par le titre unique de cinq pour cent consolidé. Il fut établi que la dette serait inscrite la première au budget, que les intérêts en seraient acquittés avant toute autre dépense, et toujours dans le mois qui suivrait l'échéance de chaque semestre. On estimait que la dette viagère, qui dans le moment s'élevait à 20 millions, pourrait s'élever à 24; mais, on supposait que, les extinctions allant aussi vite que les nouvelles liquidations, elle serait toujours ramenée au taux de 20 millions. Les pensions civiles étaient arrêtées aussi à un taux de 20 millions. Les dépenses qui étaient susceptibles de s'augmenter encore, étaient celles de l'intérieur pour les routes et les travaux publics, celles du clergé pour l'établissement successif de nouvelles cures: dépenses plutôt heureuses que regrettables. Quant à celles de l'instruction publique et de la Légion-d'Honneur, il y était pourvu, comme on l'a vu précédemment, au moyen d'une dotation en biens nationaux.

En regard de ces dépenses croissantes, la marche du revenu faisait entrevoir des produits croissant plus rapidement encore. Les douanes, les postes, l'enregistrement, les domaines de l'État, donnaient des plus-values considérables. D'ailleurs il restait la ressource des impôts indirects, qui n'avaient été rétablis jusqu'à ce jour qu'au profit des villes, et pour le service des hôpitaux. Les plaintes avaient été vives, dans le Corps Législatif et le Tribunat, cette année, contre le fardeau des contributions directes, et avaient préparé de nouveaux arguments pour le rétablissement des taxes sur les consommations. Des calculs fort exacts avaient fait ressortir, plus que jamais la proportion excessive des contributions directes. L'impôt sur la propriété foncière s'élevait à 210 millions; l'impôt personnel et mobilier, à 32; l'impôt sur les portes et fenêtres, à 16; sur les patentes, à 21; total, 279, plus de moitié par conséquent dans un budget des recettes de 502 millions. On comparait ces sommes avec celles qu'on avait payées pendant l'administration de MM. Turgot et Necker, et on demandait le rétablissement d'une proportion plus juste entre les diverses contributions. Avant 1789, en effet, l'impôt foncier et personnel produisait 221 millions, l'impôt indirect 294, total 515 millions. La conclusion naturelle de ces plaintes était le rétablissement des anciennes perceptions sur les boissons, sur le tabac, sur le sel, etc. Le Premier Consul entendait avec plaisir ces réclamations, qui lui préparaient une puissante raison pour une création financière, depuis long-temps résolue dans son esprit, mais pas encore assez mûre pour être proposée.

La situation de nos finances était donc excellente, et se régularisait tous les jours davantage. Les 90 millions affectés, au moyen d'une création de rentes, à l'apurement des exercices V, VI et VII, antérieurs au Consulat, étaient reconnus suffisants; les 21 millions consacrés à la liquidation de l'an VIII, première année du Consulat, suffisaient également pour acquitter cet exercice tout entier. Enfin, l'exercice an IX, le premier qui eût été régulièrement établi, quoique porté à 526 millions au lieu de 415, se trouvait liquidé en totalité, au moyen de l'accroissement extraordinaire des produits. Nous venons de dire que l'exercice courant, celui de l'an X, était en parfait équilibre.

Budget de la France avant et après la Révolution.

En résumé, une dette en rentes perpétuelles de 50 millions, parfaitement régularisée, réunie sous un seul titre, pourvue d'une dotation suffisante en biens nationaux; une dette en rentes viagères de 20 millions, des pensions civiles pour 20; 210 millions affectés à la guerre, 105 à la marine, composaient, avec les autres dépenses moins considérables, un budget de 500 millions, sans les centimes additionnels et les frais de perception, de 625 avec ces centimes et ces frais: budget couvert par des revenus qui augmentaient à vue d'œil, sans compter le rétablissement des contributions indirectes, restant comme ressource pour les besoins nouveaux, qui pourraient plus tard se produire. Ainsi, après dix ans de guerre, de conquêtes superbes, on revenait à 500 millions, budget de 1789, avec cette différence que la dette se trouvait dans une faible proportion à l'égard du revenu, et que ce chiffre de 500 millions, porté à 625 par les centimes additionnels et les frais de perception, représentait toutes les charges du pays; tandis que les 500 millions du budget de Louis XVI laissaient en dehors, non-seulement les frais de perception, mais les revenus du clergé, les droits féodaux, les corvées, c'est-à-dire pour plusieurs centaines de millions de charges. Si, en 1802, la France payait 625 millions également répartis, la France, en 1789, payait 11 ou 12 cents millions mal répartis, avec un territoire moindre d'un quart. La Révolution, sans compter le bienfait d'une réforme sociale complète, avait donc produite, au moins sous le rapport matériel, autre chose que des calamités. Il n'y avait dans toute cette prospérité financière qu'un souvenir regrettable: c'était la banqueroute, résultant du papier-monnaie, mais nullement imputable au gouvernement consulaire.

Ces propositions ne furent plus accueillies, comme celles de l'an IX, par une violente opposition. Elles satisfirent les deux assemblées législatives, et furent votées avec de simples observations, sur la proportion des contributions directes et indirectes, observations que le gouvernement aurait dictées lui-même, si on ne les avait pas faites spontanément.

Ce fut là le dernier acte de cette session de quarante-cinq jours consacrée à de si grands objets.

Le Tribunat et le Corps Législatif se séparèrent le 20 mai (30 floréal), laissant la France dans un état dans lequel elle n'avait pas été encore, et ne sera peut-être jamais.

Juin 1802.