La religion catholique déclarée religion de la majorité des Français.
Le gouvernement, disait-on, reconnaissant que la religion catholique était la religion de la grande majorité des Français...
Le Pape de son coté reconnaissant que cette religion avait retiré, et attendait encore dans ce moment le plus grand bien du rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en faisaient les Consuls de la République, etc...
Par ce double motif les deux autorités, pour le bien de la religion et pour le maintien de la tranquillité intérieure, établissaient (article premier) que la religion catholique serait exercée en France, et que son culte serait public, en se conformant aux règlements de police jugés nécessaires pour le maintien de la tranquillité; (article second) qu'il y aurait une nouvelle circonscription, etc.
Le cardinal Consalvi demande qu'on dispense le Pape de déposer les anciens titulaires.
Ce préambule remplissait suffisamment l'intention de toutes les parties, car il proclamait hautement le rétablissement du culte, rendait sa profession publique en France comme autrefois, faisait de la profession de ce culte par les Consuls un fait particulier, personnel aux trois Consuls en exercice, plaçait cette allégation dans la bouche du Pape, et non dans celle du chef de la République. Ces premières difficultés paraissaient donc heureusement vaincues. Venaient ensuite les contestations relatives à la déposition des anciens titulaires. On était d'accord sur le fond, mais le cardinal Consalvi demandait qu'on épargnât au Pape la douleur de prononcer dans un acte public la déposition des anciens évêques français. Il promettait que ceux qui refuseraient leur démission, ne seraient plus considérés comme titulaires, et que le Pape consentirait à leur donner des successeurs; mais il ne voulait pas que cela fût formellement contenu dans le Concordat. Le Premier Consul se montra inflexible sur ce point, et sauf rédaction, exigea qu'il fût dit en termes positifs que le Pape s'adresserait aux anciens titulaires, qu'il leur demanderait la résignation de leurs siéges, laquelle il attendait avec confiance de leur amour de la religion, et que s'ils refusaient, il serait pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. C'étaient les propres expressions du traité.
Les autres conditions n'étaient pas contestées. Le Premier Consul devait nommer, le Pape devait instituer les évêques. Cependant le cardinal Consalvi réclama, et le Premier Consul accorda une réserve, par laquelle il était dit que, dans le cas où le Premier Consul serait protestant, une convention nouvelle serait faite, pour régler le mode des nominations. Il était stipulé que les évêques nommeraient les curés, et les choisiraient parmi des sujets agréés par le gouvernement. La question du serment était résolue, par l'adoption pure et simple du serment que les évêques prêtaient anciennement aux rois de France. Le Saint-Siége avait réclamé avec raison, et on avait accordé sans difficulté, l'autorisation d'établir des séminaires pour le recrutement du clergé, mais sans obligation de les doter de la part de l'État. L'engagement de ne pas troubler les acquéreurs de biens nationaux était formel. La propriété des biens acquis leur était expressément reconnue. Il était dit que le gouvernement prendrait des mesures pour que le clergé fût convenablement salarié, pour que tous les anciens édifices du culte et tous les presbytères non encore aliénés lui fussent rendus. Il était convenu que la permission de faire des donations pieuses serait accordée aux fidèles, mais que l'État en réglerait la forme. On s'était secrètement mis d'accord sur cette forme, qui était celle de rentes sur le grand livre, vu que le Premier Consul ne voulait à aucun prix rétablir les biens de main-morte. Cette disposition devait se trouver dans des règlements ultérieurs sur la police des cultes, que le gouvernement avait seul le pouvoir de faire.
Quant aux prêtres mariés, le cardinal avait donné sa parole qu'un bref d'indulgence serait immédiatement publié; mais il demandait qu'un acte de charité religieuse, émanant de la clémence du Saint-Père, conservât son caractère libre, spontané, et ne passât point pour une condition imposée au Saint-Siége. Cette considération fut accueillie.
Accord sur tous les points contestés.
On était enfin d'accord sur toutes choses, et d'après des bases raisonnables, qui garantissaient à la fois l'indépendance de l'Église française, et sa parfaite union avec le Saint-Siége. Jamais on n'avait fait avec Rome une convention plus libérale, et en même temps plus orthodoxe; et il faut reconnaître qu'on avait arraché au Pape une résolution grave, mais parfaitement justifiée par les circonstances, celle de déposer les anciens titulaires qui refuseraient de se démettre. Il fallait donc se tenir pour satisfait, et conclure.