Soins donnés aux registres de l'État civil.
Les registres de l'état civil, enlevés aux prêtres et confiés aux officiers municipaux, étaient fort mal tenus. Il fallait, pour mettre l'ordre dans cette partie de l'administration, si importante pour l'état des familles, non-seulement le zèle et la vigilance des administrateurs, mais l'amélioration de la loi, encore insuffisante ou mal faite. C'était l'un des objets que devait régler le Code civil, actuellement en discussion au Conseil d'État.
Conseillers d'État envoyés en tournée.
On se plaignait de la trop grande division des communes, de leur nombre infini, et on demandait la réunion de beaucoup d'entre elles. Cette belle administration française, qui maintenant est achevée, et surpasse en régularité, en précision, en vigueur, toutes les administrations de l'Europe, s'organisait ainsi rapidement, sous la main créatrice et toute-puissante du Premier Consul. Il avait imaginé un moyen des plus efficaces pour être instruit de tout, et pour apporter à cette vaste machine les perfectionnements dont elle était susceptible. Il avait chargé quelques-uns des conseillers d'État, les plus capables, de parcourir la France, et d'observer sur les lieux mêmes la marche de l'administration. Ces conseillers, arrivés dans les départements principaux, y appelaient les préfets des départements voisins, les chefs des divers services, et y tenaient des conseils, dans lesquels on leur révélait les difficultés qui n'avaient pu être prévues d'avance, les obstacles inattendus qui surgissaient de la nature des choses, les lacunes des lois ou des règlements qu'on avait faits depuis dix ans. Ils examinaient en même temps si cette hiérarchie de préfets, sous-préfets, maires, fonctionnait avec ordre et facilité; si les individus étaient bien choisis, s'ils se montraient pénétrés des intentions du gouvernement, s'ils étaient, comme lui, fermes, laborieux, impartiaux, dégagés de tout esprit de parti. Ces tournées produisaient le meilleur effet. Les conseillers en mission stimulaient le zèle des fonctionnaires, et rapportaient au Conseil d'État des lumières utiles, soit pour la décision des affaires courantes, soit pour la confection ou le perfectionnement des règlements administratifs. Encouragés surtout par l'énergie du Premier Consul, ils n'hésitaient pas à lui dénoncer les agents ou faibles, ou incapables, ou animés d'un mauvais esprit.
La sollicitude du Premier Consul ne se bornait pas à cette revue du pays par les conseillers d'État en tournée. Les nombreux aides-de-camp dépêchés par lui, tantôt aux armées, tantôt dans les ports de mer, pour y communiquer l'énergie de ses volontés, avaient ordre, chemin faisant, de tout observer, et de tout rapporter à leur général. Les colonels Lacuée, Lauriston, Savary, envoyés à Anvers, Boulogne, Brest, Rochefort, Toulon, Gênes, Otrante, avaient mission à leur retour de s'arrêter dans chaque lieu, de voir, d'écouter, et de prendre des notes sur toutes choses: état des routes, mouvement des affaires commerciales, conduite des fonctionnaires, vœux des populations, opinion publique. Aucun n'y manquait, aucun ne craignait de dire la vérité à un chef juste et tout-puissant. Ce chef, qui ne songeait alors qu'à faire le bien, parce que ce bien, infini dans son étendue et sa diversité, suffisait pour absorber l'ardeur de son âme, accueillait avec empressement la vérité qu'il avait provoquée, et en faisait courageusement son profit, soit qu'il fallût frapper un fonctionnaire coupable, réparer une lacune dans les institutions nouvelles, ou porter son attention sur un objet qui avait échappé jusqu'alors à ses infatigables regards[17].
Discussion du Code civil dans le sein du Conseil d'État.
Un spectacle frappait en ce moment tous les yeux, c'était la discussion du Code civil dans le sein du Conseil d'État. Le besoin de ce code était certainement le plus urgent des besoins de la France. L'ancienne législation civile, composée de droit féodal, de droit coutumier, de droit romain, ne convenait plus à une société révolutionnée de fond en comble. Les anciennes lois sur le mariage, celles qu'on avait improvisées depuis sur le divorce et les successions, ne convenaient ni au nouvel état de la société, ni à un ordre de choses moral et régulier. Une commission, composée de MM. Portalis, Tronchet, Bigot de Préameneu et Malleville, avait rédigé un projet de Code civil. Ce projet avait été envoyé à tous les tribunaux, pour qu'ils en fissent l'objet de leur examen et de leurs observations. En conséquence de cet examen et de ces observations, le projet avait été modifié, et soumis enfin au Conseil d'État, qui venait de le discuter article par article, pendant plusieurs mois. Le Premier Consul, assistant à chacune de ces séances, avait déployé, en les présidant, une méthode, une clarté, souvent une profondeur de vues, qui étaient pour tout le monde un sujet de surprise. Habitué à diriger des armées, à gouverner des provinces conquises, on n'était pas étonné de le trouver administrateur, car cette qualité est indispensable à un grand général; mais la qualité de législateur avait chez lui de quoi surprendre. Son éducation sous ce rapport avait été promptement faite. S'intéressant à tout parce qu'il comprenait tout, il avait demandé au consul Cambacérès quelques livres de droit, et notamment les matériaux préparés sous la Convention pour la rédaction du nouveau Code civil. Il les avait dévorés, comme ces livres de controverse religieuse dont il s'était pourvu, lorsqu'il s'occupait du Concordat. Bientôt, classant dans sa tête les principes généraux du droit civil, joignant à ces quelques notions rapidement recueillies, sa profonde connaissance de l'homme, sa parfaite netteté d'esprit, il s'était rendu capable de diriger ce travail si important, et il avait même fourni à la discussion une large part d'idées justes, neuves, profondes. Quelquefois une connaissance insuffisante de ces matières, l'exposait à soutenir des idées étranges; mais il se laissait bientôt ramener au vrai par les savants hommes qui l'entouraient, et il était leur maître à tous, quand il fallait tirer, du conflit des opinions contraires, la conclusion la plus naturelle et la plus raisonnable. Le principal service que rendait le Premier Consul, c'était d'apporter à l'achèvement de ce beau monument, un esprit ferme, une volonté de travail soutenue, et par là de vaincre les deux grandes difficultés devant lesquelles on avait échoué jusqu'alors, la diversité infinie des opinions, et l'impossibilité de travailler avec suite, au milieu des agitations du temps. Quand la discussion, comme il arrivait souvent, avait été longue, diffuse, obstinée, le Premier Consul savait la résumer, la trancher d'un mot, et, de plus, il obligeait tout le monde à travailler en travaillant lui-même des journées entières. On imprimait et on publiait le procès-verbal de ces séances remarquables. Cependant, avant de le livrer au Moniteur, le consul Cambacérès avait soin de le revoir, et de supprimer ce qui pouvait n'être pas convenable à publier, soit que le Premier Consul eût émis des opinions quelquefois singulières, ou traité des questions de mœurs avec une familiarité de langage qui ne devait pas aller au delà de l'enceinte d'un conseil intime. Il ne restait donc dans les procès-verbaux que la pensée quelquefois rectifiée, souvent décolorée, mais toujours frappante, du Premier Consul. Le public en était saisi, et s'habituait à le considérer comme l'unique auteur de ce qui se faisait de bon et de grand en France. Il prenait même une sorte de plaisir à voir législateur celui qu'il avait vu générai, diplomate, administrateur, et constamment supérieur dans ces rôles si divers.
Le premier livre du Code civil était achevé, et c'était un des projets nombreux qui allaient être soumis au Corps Législatif. La pacification de la France et sa réorganisation intérieure marchaient donc du même pas. Bien que tout le mal ne fût pas réparé, que tout le bien ne fût pas accompli, cependant la comparaison du présent avec le passé remplissait les âmes de satisfaction et d'espérance. Tout le bien accompli, on l'attribuait au Premier Consul, et on avait raison, car, d'après le témoignage de son collaborateur assidu, le consul Cambacérès, il dirigeait l'ensemble, soignait lui-même les détails, et faisait encore plus dans chaque partie, que ceux à qui elle était spécialement confiée.
Spectacle que présentait la France à la fin de 1801.