L'ouverture de la session de l'an X eut lieu le 1er frimaire (22 novembre 1801), d'après le vœu même de la Constitution, qui la fixait à ce jour-là. Certes, si jamais on a dû être fier de se présenter à une assemblée législative, c'est avec ce qu'apportait alors le gouvernement consulaire. La paix conclue avec la Russie, l'Angleterre, les puissances allemandes et italiennes, le Portugal, la Porte, et conclue avec toutes ces puissances à de superbes conditions; un projet de conciliation avec l'Église, qui terminait les troubles religieux, et qui, en réformant l'Église française d'après les principes de la Révolution, obtenait cependant l'adhésion des orthodoxes aux conséquences de cette révolution; un Code civil, monument admiré depuis du monde entier; des lois d'une haute utilité sur l'instruction publique, sur la Légion d'Honneur, et sur une infinité d'autres matières importantes; des projets financiers qui plaçaient les dépenses et les revenus de l'État en parfait équilibre: quoi de plus complet, de plus extraordinaire, qu'un tel ensemble à offrir à une nation! Cependant toutes ces choses furent, comme on va le voir, fort mal accueillies.
Dupuis, auteur du livre sur l'Origine de tous les Cultes, nommé président du Corps Législatif.
La session du Corps Législatif fut ouverte cette fois avec une certaine solennité. Le ministre de l'intérieur était chargé de présider à cette ouverture. On fit de part et d'autre quelques discours d'apparat, et on sembla vouloir imiter les formes usitées en Angleterre, quand le Parlement est ouvert par commissaires. Ce nouveau cérémonial, emprunté à une royauté constitutionnelle, fut remarqué avec malveillance par les opposants. Le Tribunat et le Corps Législatif se constituèrent, et on commença ce genre de manifestations, par lesquelles les assemblées révèlent volontiers leurs sentiments secrets, les choix de personnes. Le Corps Législatif nomma pour son président M. Dupuis, l'auteur du livre fameux sur l'origine de tous les cultes. M. Dupuis n'était pas aussi opposant que son livre aurait pu le faire croire, car il avait avoué au Premier Consul, en s'entretenant avec lui, que la réconciliation avec Rome était nécessaire; mais son nom avait une haute signification, dans un moment où le Concordat était l'un des principaux griefs allégués contre la politique consulaire. L'intention était facile à saisir, et elle fut comprise par le public, surtout par le Premier Consul, qui s'en exagéra même la portée.
Présentation au Corps Législatif des traités de paix, et du Code civil.
Les deux assemblées exerçant la puissance législative, c'est-à-dire le Tribunat et le Corps Législatif, étant constituées, trois conseillers d'État présentèrent l'exposé de la situation de la République. Cet exposé, dicté par le Premier Consul, était simple et noble sous le rapport du langage, magnifique sous le rapport des choses. Il fit sur l'opinion publique un effet profond. Puis, le lendemain, une nombreuse suite de conseillers d'État vint apporter une série de projets de lois, que bien rarement un gouvernement a l'occasion de présenter à des chambres assemblées. C'étaient les projets destinés à convertir en lois les traités avec la Russie, avec la Bavière, avec Naples, avec le Portugal, avec l'Amérique, avec la Porte-Ottomane. Le traité avec l'Angleterre, conclu préalablement à Londres sous forme de préliminaires de paix, allait recevoir en ce moment, dans le congrès d'Amiens, la forme de traité définitif, et ne pouvait pas encore être soumis aux délibérations du Corps Législatif. Quant au Concordat, on ne voulait pas l'exposer tout de suite à la mauvaise volonté des opposants. Le conseiller d'État Portalis vint lire ensuite un discours demeuré célèbre sur l'ensemble du Code civil. Les trois premiers titres de ce code furent en même temps apportés par trois conseillers d'État; le premier était relatif à la publication des lois; le second, à la jouissance et à la privation des droits civils; le troisième, aux actes de l'état civil.
Scène violente à l'occasion du mot sujets, introduit dans le traité avec la Russie.
Il semble qu'un tel programme de travaux législatifs aurait du faire tomber toute opposition; cependant il n'en fut rien. Lorsque, suivant l'usage, ces projets furent communiqués au Tribunat, la communication du traité avec la Russie provoqua la scène la plus violente. L'article 3 de ce traité contenait une stipulation importante, que les deux gouvernements avaient imaginée, pour se garantir contre les secrètes menées, qu'ils auraient pu se permettre l'un à l'égard de l'autre, en cas de mauvaise volonté. Ils s'étaient promis, disait cet article 3, de ne pas souffrir qu'aucun de leurs sujets se permît d'entretenir une correspondance quelconque, soit directe soit indirecte, avec les ennemis intérieurs du gouvernement actuel des deux États, d'y propager des principes contraires à leurs constitutions respectives, ou d'y fomenter des troubles. Le gouvernement français avait eu en vue les émigrés, le gouvernement russe avait eu en vue les Polonais. Rien n'était plus naturel qu'une telle précaution, surtout pour le gouvernement français, qui avait les Bourbons à craindre, et à surveiller. Mais, en voulant qualifier les individus qui pourraient attenter au repos commun des deux pays, on avait employé le mot qui naturellement se présentait comme le plus fréquemment employé dans la langue diplomatique, c'était le mot sujets. On l'avait employé sans aucune intention, parce que c'est le mot ordinaire dans tous les traités, parce qu'on dit les sujets d'une république, aussi bien que les sujets d'une monarchie. À peine avait-on achevé la lecture du traité que le tribun Thibaut, l'un des membres de l'opposition, demanda la parole. Il s'est glissé, dit-il, dans le texte de ce traité, une expression inadmissible dans notre langue, et qui ne saurait y être supportée. Il s'agit du mot sujets, appliqué aux citoyens de l'un des deux États. Une république n'a point de sujets, mais des citoyens. C'est sans doute une erreur de rédaction, mais il est indispensable de la réparer.—Ces paroles produisirent une agitation fort vive, comme il arrive toujours dans une assemblée émue à l'avance, qui attend un événement, et que chaque circonstance, même légère, fait tressaillir, si elle touche aux objets qui préoccupent les esprits. Le président coupa court à l'explication qui allait s'engager, en faisant remarquer que la délibération n'était pas ouverte en ce moment, et que ces observations devaient être réservées pour le jour où, sur le rapport d'une commission, le traité présenté serait mis en discussion. Ce rappel au règlement empêcha le tumulte d'éclater à l'instant même, et une commission fut immédiatement nommée.
Scrutins pour les places vacantes au Sénat.
Cette manifestation accrut l'émotion qui régnait dans les grands corps de l'État, et irrita davantage le Premier Consul. Les manifestations, par le moyen des élections de personnes, continuèrent. Il y avait plusieurs places à remplir au Sénat. Une était vacante par la mort du sénateur Crassous; deux autres étaient à remplir en vertu de la Constitution. Cette Constitution, comme on doit s'en souvenir, n'avait d'abord pourvu qu'à soixante places de sénateurs, sur les quatre-vingts, qui formaient le nombre total du Sénat. Pour arriver à ce nombre, on devait en nommer deux par an, pendant dix ans. C'était donc trois places à donner dans le moment, en comptant celle qui devenait vacante par la mort du sénateur Crassous. D'après la Constitution, le Premier Consul, le Corps Législatif et le Tribunat présentaient chacun un candidat, et le Sénat choisissait ensuite entre les candidats présentés.