Les Consuls discutèrent entre eux le parti à prendre. Le général Bonaparte était résolu à un éclat, et à un acte violent. S'il avait eu la faculté légale de dissoudre le Tribunat et le Corps Législatif, la solution eût été facile par des voies régulières, et elle eût amené, par une élection générale, une majorité tout à fait favorable aux idées du Premier Consul. Il est vrai qu'une élection générale aurait exclu en masse les hommes de la Révolution, et fait surgir des hommes entièrement nouveaux, animés plus ou moins de sentiments royalistes, tels que ceux contre lesquels il avait fallu faire le 18 fructidor, ce qui eût été un malheur d'un autre genre. Tant il est vrai qu'au lendemain d'une révolution sanglante, qui avait profondément irrité les esprits les uns contre les autres, le libre jeu des institutions constitutionnelles était impossible! Pour sortir des mains des révolutionnaires irréfléchis, on serait tombé dans les mains des royalistes malintentionnés. Mais en tout cas, la dissolution n'était pas dans les lois; il fallait trouver un autre moyen.

Le Premier Consul voulait retirer le Code civil, laisser chômer le Corps Législatif et le Tribunat, ne plus rien présenter que les lois de finances; et puis, quand il aurait bien fait sentir à la France, que ces corps étaient l'unique cause de l'interruption apportée aux travaux bienfaisants du gouvernement, saisir une occasion de briser les instruments incommodes que la Constitution lui imposait. Mais le consul Cambacérès, l'homme aux expédients habiles, trouva des moyens plus doux, d'une légalité très-soutenable, et d'ailleurs les seuls praticables dans le moment. Il dissuada le général, son collègue, de toute mesure illégale et violente.—Vous pouvez tout, lui dit-il; on souffrirait tout de votre part. On a bien permis au Directoire de faire ce qu'il a voulu, au Directoire qui n'avait pour lui ni votre gloire, ni votre ascendant moral, ni vos immenses succès militaires et politiques. Mais le coup d'État du 18 fructidor, tout nécessaire qu'il était, a perdu le Directoire. Il a rendu la Constitution directoriale si méprisable, que personne ne l'a plus prise au sérieux. La nôtre est bien meilleure. En ayant l'art de s'en servir, on peut faire le bien avec elle. Ne la livrons donc pas au mépris public, en la violant au premier obstacle qu'elle nous présente.—Le consul Cambacérès admit qu'il fallait retirer le Code civil, interrompre la session, mettre les corps délibérants en vacance, et faire peser sur eux, comme un grave sujet de reproche, l'inaction forcée à laquelle le gouvernement allait être réduit. Mais cette inaction était une impasse, et il fallait en sortir. M. Cambacérès en trouva le moyen dans l'article 38 de la Constitution, ainsi conçu: Le premier renouvellement du Corps Législatif et du Tribunat n'aura lieu que dans le cours de l'an X.

On était en l'an X (1801-1802). On pouvait très-bien choisir telle époque de l'année qu'on voudrait pour faire ce renouvellement. On pouvait, par exemple, y procéder dans le courant de l'hiver, en pluviôse ou ventôse; renvoyer alors un cinquième du Tribunat et du Corps Législatif, ce qui faisait vingt membres pour le Tribunat, soixante pour le Corps Législatif; exclure ainsi les plus hostiles, les remplacer par des gens sages et paisibles, et ouvrir une session extraordinaire au printemps, pour faire adopter les lois qui étaient maintenant arrêtées au passage par la mauvaise volonté de l'opposition. Ce moyen était évidemment le meilleur. En excluant vingt membres du Tribunat et soixante du Corps Législatif, on écartait les hommes remuants qui entraînaient la masse inerte, et on intimidait ceux qui auraient pu être encore tentés de résister. Mais, si on voulait réussir, il fallait disposer du Sénat pour obtenir deux choses: premièrement, l'interprétation de l'article 38 dans le sens du plan projeté; secondement, l'exclusion des opposants, et leur remplacement par des hommes dévoués au gouvernement. M. Cambacérès, connaissant bien ce corps, sachant que la masse était timide, et les opposants peu courageux, répondait que le Sénat, quand il verrait à quel point on l'entraînait au delà des bornes de la prudence et de la raison, se prêterait à tout ce que le gouvernement désirerait de lui. L'article 38, qu'il s'agissait d'interpréter, ne disait pas quel serait le mode employé pour la désignation du cinquième sortant. Dans le silence de cet article, le Sénat, chargé de choisir, pouvait préférer, à son gré, le scrutin au sort. Il y avait à dire, contre une telle interprétation, que l'usage constant, lorsqu'il faut renouveler partiellement une assemblée, c'est de recourir au sort, pour désigner la portion qui doit être exclue la première. Il y avait à répondre qu'on a recours au sort lorsqu'on ne peut pas faire autrement. On ne peut pas, en effet, demander à quelques centaines de colléges électoraux la désignation du cinquième sortant, car, s'adresser à une partie d'entre eux, c'est désigner soi-même ce cinquième; s'adresser à tous, c'est recourir à une élection générale, et, dans une élection générale, on ne peut pas fixer d'avance le nombre des exclus, car ce serait encore désigner soi-même le cinquième qu'il s'agit d'éliminer. Le sort est donc la seule ressource, dans le système ordinaire des élections, par des colléges électoraux. Mais, ayant ici le Sénat, chargé d'élire, et pouvant aisément lui faire désigner par un scrutin le cinquième à exclure, il était plus naturel de recourir à l'autorité clairvoyante de ses votes qu'à l'autorité aveugle du tirage au sort. On rendait, il est vrai, le Sénat arbitre de la question; mais on se conformait ainsi au véritable esprit de la Constitution; car, en conférant au Sénat toutes les prérogatives du corps électoral, elle l'avait rendu juge des conflits qui pouvaient s'élever entre les majorités législatives et le gouvernement. En un mot, on rétablissait par un subterfuge la faculté de dissolution, indispensable dans tout gouvernement régulier.

Le Premier Consul adopte le plan proposé par M. Cambacérès.

La raison la plus sérieuse, c'est qu'on se tirait d'embarras, sans violer ostensiblement la Constitution. Le Premier Consul déclara qu'il admettrait ce plan, ou tout autre, pourvu qu'on le délivrât des hommes qui l'empêchaient de faire le bien de la France. M. Cambacérès accepta le soin de rédiger un mémoire sur ce sujet. On libella le message qui devait annoncer au Corps Législatif que le Code civil était retiré. Ce fut le général Bonaparte qui se chargea de le libeller lui-même, dans un style noble et sévère.

Déjà l'on commençait à craindre les éclats de sa colère; on disait qu'on allait en voir une manifestation prochaine. Le lendemain de la scène faite aux sénateurs, le 3 janvier (13 nivôse), un message fut envoyé au président du Corps Législatif. Il fut lu au milieu d'un silence profond, et qui décelait une sorte de terreur. Ce message était ainsi conçu:

«Législateurs,

On commence par retirer le Code civil.

»Le gouvernement a résolu de retirer les projets de loi du Code civil.

»C'est avec peine qu'il se trouve obligé de remettre à une autre époque les lois attendues avec tant d'intérêt par la nation; mais il s'est convaincu que le temps n'est pas venu où l'on portera dans ces grandes discussions, le calme et l'unité d'intention qu'elles demandent.»