Adoption au Sénat du plan imaginé par le consul Cambacérès, pour l'exclusion des opposants du Corps Législatif et du Tribunat.

Tout ce qu'on avait voulu était réalisé. La République italienne, constituée avec éclat, se trouvait liée à la politique de la France, sans perdre son existence propre. Les opposants du Tribunat et du Corps Législatif, frappés par le message qui retirait le Code civil, laissés à Paris sans un seul projet de loi à discuter, ne savaient comment sortir d'embarras. Partout on s'en prenait à eux de l'interruption des beaux travaux du gouvernement; partout on les blâmait d'imiter mesquinement et hors de propos les agitateurs d'autrefois. C'est dans cette situation que M. Cambacérès leur porta le dernier coup, par la combinaison ingénieuse qu'il avait imaginée. Il fit appeler le savant jurisconsulte Tronchet, introduit au Sénat par son influence, et jouissant dans ce corps de la double autorité du savoir et du caractère. Il lui communiqua son plan, et le lui fit agréer. On a vu dans le livre précédent quel était ce plan; on a vu qu'il consistait à interpréter l'article 38 de la Constitution, qui fixait en l'an X la sortie d'un premier cinquième du Tribunat et du Corps Législatif, et à donner au Sénat la désignation de ce cinquième. Il y avait beaucoup de raisons pour et contre cette manière d'entendre l'article 38: la meilleure de toutes était le besoin de suppléer à la faculté de dissolution, que la Constitution n'avait point attribuée au pouvoir exécutif. M. Tronchet, homme sage, bon citoyen, admirant et craignant à la fois le Premier Consul, mais le jugeant indispensable, et reconnaissant avec M. Cambacérès que si on ne le délivrait pas de l'opposition importune du Tribunat, il se jetterait, par amour même du bien qu'on l'empêchait de faire, dans des mesures violentes, M. Tronchet entra dans les vues du gouvernement, et se chargea de préparer le Sénat à l'adoption des mesures projetées. Il y réussit sans peine, car le Sénat sentait qu'on l'avait rendu complice et dupe de la mauvaise humeur des opposants. Ce corps avait déjà reculé avec beaucoup d'empressement et peu de dignité dans l'affaire des candidatures. Dominé par cet amour du repos et du pouvoir, qui avait saisi tout le monde, il consentit à écarter les opposants dont il avait d'abord secondé les projets. Le plan ayant été accueilli par les principaux personnages du corps, Lacépède, Laplace, Jacqueminot, et autres, on procéda sans délai à l'exécution, par un message daté du 7 janvier 1802 (17 nivôse an X).

«Sénateurs, disait le message, l'article 38 de la Constitution veut que le renouvellement du premier cinquième du Corps Législatif et du Tribunat ait lieu dans l'an X, et nous touchons au quatrième mois de cette année. Les Consuls ont cru devoir appeler votre attention sur cette circonstance. Votre sagesse y trouvera la nécessité de vous occuper sans délai des opérations qui doivent précéder ce renouvellement.»

Élimination de 20 membres du Tribunat, et de 60 membres du Corps Législatif.

Ce message, dont l'intention était facile à deviner, frappa de surprise les opposants des deux assemblées législatives, et naturellement excita chez eux la plus vive irritation. Par légèreté, par entraînement, ils s'étaient jetés dans cette carrière d'opposition, sans en prévoir l'issue, et ils étaient étrangement surpris du coup qui les menaçait, coup qui aurait été plus rude sans l'intervention du consul Cambacérès. Ils s'assemblèrent pour rédiger un mémoire, et le présenter au Sénat. M. Cambacérès, qui les connaissait presque tous, s'adressa aux moins compromis. Il leur fit sentir qu'en se signalant davantage par leur résistance, ils attireraient sur leur personne l'attention du Sénat, et le pouvoir d'exclusion dont ce corps allait être revêtu. Cette observation calma la plupart d'entre eux, et ils attendirent en silence la décision de cette autorité suprême. Dans les séances des 15 et 18 janvier (25 et 28 nivôse), le Sénat résolut la question que soulevait le message des Consuls. À une très-grande majorité, il décida que le renouvellement du premier cinquième, dans les deux assemblées législatives, aurait lieu immédiatement, et que la désignation de ce cinquième se ferait par le scrutin, et non par le sort. Mais on adopta un tempérament de forme, et au lieu de faire porter le scrutin sur le nom de ceux qui devaient sortir, on le fit porter sur le nom de ceux qui devaient rester. La mesure avait alors l'apparence d'une préférence, au lieu d'avoir celle d'une exclusion. Moyennant ce léger adoucissement de forme, on procéda sans délai à la désignation des deux cent quarante membres du Corps Législatif, et des quatre-vingts membres du Tribunat, destinés à continuer la législature. Les sénateurs dont on disposait le plus immédiatement avaient le secret des noms qu'on voulait sauver de l'exclusion, et dans les derniers jours de janvier (fin de nivôse et commencement de pluviôse), les scrutins incessamment répétés du Sénat, opérèrent la séparation des partisans et des adversaires du gouvernement. Soixante membres du Corps Législatif, qui avaient montré le plus de résistance aux projets du Premier Consul, surtout au projet du rétablissement des cultes, vingt membres du Tribunat les plus actifs, furent frappés d'exclusion, ou, comme on dit alors, éliminés. Les principaux parmi ces vingt étaient MM. Chénier, Ginguené, Chazal, Bailleul, Courtois, Ganilh, Daunou et Benjamin Constant. Les autres, moins connus, gens de lettres ou d'affaires, anciens conventionnels, anciens prêtres, n'avaient eu d'autre titre pour entrer au Tribunat que l'amitié de M. Sieyès et de son parti; le même titre les en fit sortir.

Telle fut la fin, non pas du Tribunat, qui continua d'exister quelque temps encore, mais de l'importance momentanée que ce corps avait acquise. Il eût été à désirer que le Premier Consul, si plein de gloire, si dédommagé par l'adhésion universelle de la France d'une opposition inconvenante, pût se résigner à supporter quelques détracteurs impuissants. Cette résignation eût été plus digne, et aussi moins dommageable à l'espèce de liberté qu'il aurait pu nous laisser alors, pour nous préparer plus tard à une liberté véritable. Mais en ce monde la sagesse est plus rare que l'habileté, plus rare même que le génie; car la sagesse suppose la victoire sur ses propres passions, victoire dont les grands hommes ne sont guère plus capables que les petits. Le Premier Consul, il faut le reconnaître, manqua de sagesse en cette occasion, et on ne peut faire valoir en sa faveur qu'une seule excuse: c'est qu'une telle opposition, encouragée par sa patience, serait peut-être devenue plus qu'incommode, mais dangereuse et même insurmontable, si la majorité du Corps Législatif et du Sénat avait fini par y prendre part, ce qui était possible. Cette excuse a un certain fondement, et elle prouve qu'il y a des temps où la dictature est nécessaire, même aux pays libres, ou destinés à l'être.

Caractère de l'opposition du Tribunat.

Quant à cette opposition du Tribunat, elle n'a pas mérité les éloges qu'on lui a décernés souvent. Inconséquente et tracassière, elle résista au Code civil, au rétablissement des autels, aux meilleurs actes enfin du Premier Consul, et regarda en silence la proscription des malheureux révolutionnaires, déportés sans jugement, pour cette machine infernale, dont ils n'étaient pas les auteurs. Les tribuns s'étaient tus alors, parce que la terrible explosion du 3 nivôse les avait glacés d'effroi, et qu'ils n'osaient pas défendre les principes de la justice, dans la personne d'hommes qui la plupart étaient couverts de sang. Le courage qu'ils n'eurent pas pour blâmer une illégalité flagrante, ils le trouvèrent tristement pour entraver des mesures excellentes! Si, du reste, un sentiment sincère de liberté inspirait beaucoup d'entre eux, chez d'autres on pouvait apercevoir ce fâcheux sentiment d'envie, qui animait le Tribunat contre le Conseil d'État, les hommes réduits à ne rien faire, contre ceux qui avaient le privilége de tout faire. Ils commirent donc de graves fautes, et malheureusement en provoquèrent de non moins graves de la part du Premier Consul: déplorable enchaînement, que l'histoire observe si souvent dans notre univers agité, dont les passions sont l'éternel mobile.

Remplacement par des hommes dévoués, du cinquième exclu dans le Corps Législatif et le Tribunat.

Il fallait remplacer le cinquième exclu, dans le Corps Législatif et le Tribunat. La majorité, qui avait prononcé les exclusions, prononça les nouvelles admissions, et le fit de la manière la plus satisfaisante pour le gouvernement consulaire. On se servit pour les nouveaux choix des listes de notabilité imaginées par M. Sieyès, comme base principale de la Constitution. Malgré les efforts du Conseil d'État, pour trouver une manière convenable de former ces listes, aucun des systèmes imaginés n'avait racheté l'inconvénient du principe. Elles étaient lentes et difficiles à former, parce qu'elles inspiraient peu de zèle aux citoyens, qui ne voyaient, dans cette vaste présentation de candidats, aucun moyen direct et immédiat d'influer sur la composition des premières autorités. Elles n'étaient en réalité qu'une manière de sauver les apparences, et de dissimuler la nécessité, alors inévitable, de la composition des grands corps de l'État par eux-mêmes; car toute élection tournait à mal, c'est-à-dire aux extrêmes. On avait eu la plus grande peine à terminer ces listes, et, sur cent deux départements alors existants, dont deux, ceux de la Corse, étaient hors la loi, dont quatre, ceux de la rive gauche du Rhin, n'étaient pas organisés, quatre-vingt-trois seulement avaient envoyé leurs listes. Il fut convenu qu'on ferait les choix dans les listes envoyées, sauf à dédommager par des choix postérieurs les départements qui n'avaient pas encore exécuté la loi.