On réserva une certaine quantité d'abbayes médiates, pour compléter l'indemnité des princes qui auraient pu être maltraités dans cette première répartition, et pour fournir des pensions aux membres du clergé supprimé. En général, les princes qui recevaient des territoires ecclésiastiques étaient chargés de payer des pensions à tous les titulaires vivants, tant évêques, abbés, que membres des chapitres, et officiers attachés à leur service. C'était le plus simple devoir d'humanité envers les bénéficiaires, dont ils prenaient les biens et détruisaient l'existence princière. Mais si on avait pourvu ainsi aux besoins du clergé supprimé à la rive droite du Rhin, il restait le clergé dépossédé à la rive gauche, et celui-là, étant par suite des traités sans recours contre la France, n'aurait trouvé nulle part des moyens de vivre. C'est à le sustenter qu'étaient destinées en grande partie les abbayes médiates réservées.
Telles furent les dispositions territoriales convenues avec M. de Markoff. On avait distribué à peu près 14 millions de florins de dédommagement, pour 13 millions de perte; et ce qui prouvera l'avidité des grandes cours, l'Autriche en prenait quatre millions environ pour ses archiducs, la Prusse deux pour elle, un demi pour le stathouder; la Bavière en prenait trois, ce qui était l'équivalent exact de ses pertes; Wurtemberg, Baden, les deux Hesses, Nassau, environ deux; tous les petits princes réunis, deux et demi. L'Autriche et la Prusse obtenaient donc la meilleure part pour elles-mêmes, ou pour des princes qui ne faisaient pas partie de la Confédération germanique.
Changements à la Constitution germanique.
Conservation d'un seul électeur ecclésiastique, celui de Mayence, et translation de son siége à Ratisbonne.
Restaient les dispositions constitutionnelles dont il fallait bien convenir aussi. Le Premier Consul, inclinant d'abord à conserver deux électeurs ecclésiastiques, contrarié depuis par l'entêtement de l'Autriche, privé de ressources par l'avidité des grandes cours, se réduisit à la conservation d'un seul. L'électeur de Cologne était mort, et remplacé seulement pour la forme par l'archiduc Antoine, mais sans prétention de la part de l'Autriche de faire valider l'élection. L'électeur-archevêque de Trèves, prince saxon, retiré dans son second bénéfice, l'évêché d'Augsbourg, n'était ni à plaindre ni à regretter. On devait lui donner une pension de 100 mille florins. L'électeur de Mayence actuel était un prince de la maison de Dalberg, duquel nous avons déjà parlé. Il avait, indépendamment de ses qualités personnelles, un titre à être maintenu, c'était l'importance de son siége, auquel était attachée la chancellerie de l'empire d'Allemagne, et la présidence de la Diète. On lui conserva donc la qualité d'archichancelier de l'Empire, président de la Diète, et on lui donna l'évêché de Ratisbonne, lieu où siégeait la Diète. On lui laissa en outre le bailliage d'Aschaffenbourg, reste de l'ancien électorat de Mayence, et on convint de lui composer, au moyen des propriétés réservées, un revenu d'un million de florins.
Il devait subsister par conséquent un seul des trois électeurs ecclésiastiques, ce qui, avec les cinq électeurs laïques, faisait six en tout. Le Premier Consul voulut en augmenter le nombre, et rendre ce nombre impair. Il proposa d'en créer neuf. Ce titre fut conféré au margrave de Baden, pour la bonne conduite de ce prince envers la France, et pour sa parenté avec la Russie, au duc de Wurtemberg et au landgrave de Hesse, pour leur importance dans la Confédération. C'étaient trois électeurs protestants de plus, ce qui faisait six protestants contre trois catholiques. La majorité se trouvait ainsi changée dans le collége électoral au profit du parti protestant, mais elle ne l'était pas au point d'enlever son influence légitime à l'Autriche, car celle-ci était assurée en tout temps des votes de Bohême, Saxe et Mayence, le plus souvent de celui de Hanovre, et dans certains cas de celui de Baden et Wurtemberg.
Conséquences des nouveaux arrangements adoptés, relativement à la distribution des voix dans la Diète.
Il fut convenu que les princes indemnisés avec des terres ecclésiastiques siégeraient au Collége des princes pour les seigneuries dont ils acquéraient le titre. Cela changeait encore dans le Collége des princes la majorité au profit du parti protestant. Mais, grâce au respect qu'inspirait la maison depuis si long-temps impériale, grâce à l'intérêt que les petits princes avaient à conserver la Constitution germanique, les voix protestantes nouvellement créées n'étaient pas toutes des voix hostiles à l'Autriche. On supposait que le parti protestant ou prussien, comme ou voudra l'appeler, ayant, par suite des nouveaux arrangements, acquis la majorité numérique aux colléges des électeurs et des princes, l'Autriche avec le vieux prestige dont elle était entourée, avec les prérogatives attachées à la couronne impériale, avec son influence directe sur l'électeur de Ratisbonne, avec le pouvoir de ratification qu'elle possédait à l'égard de toutes les résolutions de la Diète, aurait encore le moyen de contre-balancer l'opposition de la Prusse, et de rester assez puissante pour que l'anarchie ne s'introduisît pas dans le corps germanique. On estimait qu'en lui ôtant la majorité numérique, on lui avait tout au plus enlevé le pouvoir de dominer l'Allemagne à volonté, et de l'entraîner à la guerre, au gré de son orgueil ou de son ambition. C'était l'avis du nouvel archichancelier, fort versé dans la connaissance pratique de la Constitution germanique.
Ce que devient le Collége des villes.
Nouvelle situation des villes libres.