L'empereur Alexandre, bien qu'il eût donné son consentement, avait cependant fait deux réserves, non pas expresses, mais verbales, et dont il laissait à la courtoisie du Premier Consul la prise en considération. La première était relative à l'évêque de Lubeck, duc d'Oldembourg et son oncle. Ce prince perdait, par la suppression du péage d'Elsfleth, sur le Weser, un revenu assez considérable, et demandait une augmentation d'indemnité. C'étaient quelques mille florins à trouver. La seconde réserve de l'empereur était relative à la dignité électorale, qu'il aurait voulu conférer à la maison de Mecklembourg, laquelle ne paraissait pas, du reste, s'en soucier beaucoup. Ceci était plus difficile; car cette nouvelle faveur portait à dix le nombre des électeurs, et plaçait un protestant de plus dans le collége électoral. C'était chose à régler ultérieurement avec la Diète.

Les ministres de France et de Russie chargés d'annoncer la médiation à Ratisbonne.

Tout avait été disposé pour que les courriers revenant de Saint-Pétersbourg fissent leur retour par Ratisbonne, et remissent aux ministres de Russie et de France l'ordre d'agir immédiatement. La Russie avait désigné comme son ministre extraordinaire en cette circonstance, M. de Buhler, son représentant ordinaire auprès de la cour de Bavière. Le Premier Consul, de son côté, avait choisi pour le même rôle M. de Laforest, ministre de France à Munich. M. de Laforest, par sa connaissance des affaires allemandes, par son activité, réunissait les qualités convenables aux fonctions difficiles dont il allait être chargé. La note annonçant la médiation des deux cours avait été rédigée d'avance, et envoyée aux deux ministres français et russe, pour qu'ils pussent la présenter dès que les courriers seraient revenus de Saint-Pétersbourg. Tous deux avaient ordre de quitter Munich pour se rendre immédiatement à Ratisbonne. M. de Laforest exécuta cet ordre sur-le-champ, en engageant M. de Buhler à le suivre sans retard.

Ils arrivèrent à Ratisbonne le 16 août (28 thermidor).

Députation extraordinaire de l'empire, chargée de présenter un projet d'indemnité.

La Diète s'était déchargée de l'œuvre difficile de la nouvelle organisation germanique sur une députation extraordinaire, composée de quelques-uns des principaux États allemands. C'était l'imitation de ce qu'on avait fait à d'autres époques, en de pareilles circonstances, notamment à la paix de Westphalie. Les huit États choisis étaient: Brandebourg (Prusse), Saxe, Bavière, Bohême (Autriche), Wurtemberg, Ordre Teutonique (archiduc Charles), Mayence, Hesse-Cassel. Ces huit États se trouvaient représentés dans la députation extraordinaire, par des ministres délibérant d'après les instructions de leur gouvernement.

Tous ces ministres n'étaient pas présents. M. de Laforest eut de grands efforts à faire pour les amener à Ratisbonne, efforts d'autant plus difficiles que l'Autriche, réduite au désespoir, avait pris le parti d'opposer à la vivacité de l'action française les lenteurs de la constitution germanique. La note, en forme de déclaration, fut remise au nom des deux cours le 18 août (30 thermidor) au ministre directorial de la Diète, chargé de présider à toutes les communications officielles. Copie en fut donnée au plénipotentiaire impérial, car il y avait auprès de la grande députation, comme auprès de la Diète elle-même, un plénipotentiaire exerçant la prérogative impériale, laquelle consistait à recevoir communication des propositions adressées à la Confédération, à les examiner, à les ratifier ou à les rejeter, pour le compte de l'empereur.

Délai de deux mois assigné à la Diète de Ratisbonne.

La note des puissances médiatrices, digne, amicale, mais ferme, disait simplement que les États allemands n'ayant pu s'entendre encore pour l'exécution du traité de Lunéville, et l'Europe entière étant intéressée à ce que l'œuvre de la paix reçût de l'arrangement des affaires germaniques son dernier complément, la France et la Russie, puissances amies et désintéressées, offraient leur médiation à la Diète, lui présentaient un plan, et déclaraient que l'intérêt de l'Allemagne, la consolidation de la paix, et la tranquillité générale de l'Europe, exigeaient que tout ce qui concernait le règlement des indemnités germaniques fût terminé dans l'espace de deux mois. Ce temps fixé avait quelque chose d'impérieux, sans doute, mais il rendait sérieuse la démarche des deux cours, et sous ce rapport il était indispensable.

Cette déclaration devait produire et produisit le plus grand effet. Le ministre directorial, c'est-à-dire le président, la transmit immédiatement à la députation extraordinaire.