Le 8 septembre (21 fructidor), ce conclusum préalable fut adopté, malgré tous les efforts du ministre impérial, M. de Hugel. Brandebourg, Bavière, Wurtemberg, Hesse-Cassel, Mayence, c'est-à-dire cinq États sur huit, admirent le conclusum préalable, comprenant l'ensemble du plan, sauf quelques modifications accessoires, qu'on devait y apporter d'accord avec les ministres médiateurs. Dans cette séance, Saxe fit un pas, en émettant un avis moyen. Cet État voulait qu'on reçût le plan comme un fil de direction, dans le labyrinthe des indemnités.
Tactique des agents autrichiens pour retarder la négociation, et persévérance des agents médiateurs à déjouer cette tactique.
Bohême, Ordre Teutonique, s'opposèrent à l'adoption. D'après les formes constitutionnelles le ministre impérial aurait dû communiquer le conclusum voté aux ministres médiateurs. M. de Hugel s'obstina à n'en rien faire. Du reste, il était sans cesse à s'excuser des obstacles qu'il apportait à la négociation, et faisait tous ses efforts pour provoquer une ouverture amicale de la part des ministres de France et de Russie, leur répétant chaque jour que le moindre avantage concédé à la maison d'Autriche, pour sauver au moins son honneur, la déciderait à laisser passer le travail. Toute sa politique consistait maintenant à fatiguer les deux légations française et russe, afin d'amener le Premier Consul, soit à une concession de territoire sur l'Inn, soit à une combinaison des voix dans les trois colléges, qui assurât la conservation de l'influence autrichienne dans l'empire. La conduite que M. de Laforest, consommé dans cette espèce de tactique, adopta et fit adopter par son cabinet, fut de marcher obstinément au but, malgré la légation autrichienne, de ne rien accorder à Ratisbonne, et de renvoyer les ministres autrichiens à Paris, disant que là peut être ils obtiendraient quelque chose, non pas avant, mais après les facilités qu'on aurait obtenues de leur part dans le cours de la négociation.
La légation impériale, pour gagner le temps de négocier à Paris, s'efforça de faire passer un nouveau conclusum modifié, lequel devait être renvoyé aux ministres médiateurs, pour s'entendre avec eux sur les changements qu'il paraîtrait convenable d'adopter. Cette tentative n'aboutit à rien, qu'à donner une sorte d'humeur à la légation de Saxe, et à rattacher ce membre de la grande députation à la majorité de cinq voix qui s'était déjà prononcée.
Bien que la plénipotence impériale s'interposât comme un mur, ainsi que l'écrivait M. de Laforest, entre la députation extraordinaire et les ministres médiateurs, car elle s'obstinait à ne pas communiquer à ceux-ci les actes de cette députation extraordinaire, il fut convenu néanmoins que les réclamations adressées à la Diète par les petits princes seraient officieusement communiquées à ces deux ministres, que tout cela aurait lieu par simples notes, et que les modifications admises en conséquence de ces réclamations seraient renfermées dans des arrêtés, dont l'ensemble formerait le conclusum définitif.
Réclamations des petits princes.
Dès que la voie fut ouverte aux réclamations, elles ne se firent pas attendre, comme on le pense bien; mais elles venaient des petits princes, car la part des grandes maisons avait été faite à Paris, lors de la négociation générale. Ces petits princes s'agitaient en tout sens pour se faire protéger. Malheureusement, et ce fut là le seul détail regrettable dans cette mémorable négociation, des employés français, gens nourris dans les désordres du Directoire, se laissèrent souiller les mains par des dons pécuniaires, que les princes allemands, impatients d'améliorer leur sort, prodiguaient sans discernement. Le plus souvent les misérables agents qui recevaient ces dons, vendaient un crédit qu'ils n'avaient pas. M. de Laforest, homme d'une parfaite intégrité, et représentant principal de la France à Ratisbonne, écoutait peu les recommandations qu'on lui adressait en faveur de telle ou telle maison; il les dénonçait même à son gouvernement. Le Premier Consul, averti, écrivit plusieurs lettres au ministre de la police, pour faire cesser ce trafic odieux, qui ne faisait que des dupes, car ces prétendues recommandations, payées à prix d'argent, n'exerçaient aucune influence sur les arrangements conclus à Ratisbonne.
Difficultés que fait naître la Prusse au sujet des assignations sur les biens réservés.
La plus grande difficulté ne consistait pas à régler les suppléments d'indemnités, mais à les imputer sur les biens réservés, qui devaient supporter en outre les pensions du clergé aboli. Les efforts de la Prusse pour sauver de cette double charge les biens situés dans ses États, provoquèrent de grandes contestations, et nuisirent fort à la dignité de cette cour. Il fallait d'abord trouver le complément de revenu promis au prince archichancelier, électeur de Mayence. On imagina un premier moyen de le satisfaire. Au nombre des villes libres conservées se trouvaient Ratisbonne et Wetzlar, la dernière maintenue dans sa qualité de ville libre à cause de la chambre impériale qui résidait chez elle. Mal administrées l'une et l'autre, comme la plupart des villes libres, elles n'avaient pas une existence dont la continuation fût fort désirable. On les assigna au prince archichancelier. Il y avait à cela une véritable convenance, car Ratisbonne était la ville où siégeait la Diète, et Wetzlar celle où siégeait la suprême cour d'empire. Il était naturel de les donner au prince directeur des affaires germaniques. Ces deux cités, celle de Ratisbonne surtout, furent fort joyeuses de leur nouvelle destination. Le prince archichancelier possédant Aschaffenbourg, Ratisbonne et Wetzlar, avait 650 mille florins de revenus assurés en territoire. Il fallait lui en trouver encore 350 mille. Il en fallait de plus 53 mille pour la maison de Stolberg et Isembourg, 10 mille pour le duc d'Oldembourg, oncle et protégé de l'empereur Alexandre. C'était en tout 413 mille florins à faire peser sur les biens d'Église réservés, indépendamment des pensions ecclésiastiques. Baden, Wurtemberg avaient déjà accepté la part imputable sur les biens réservés situés dans leurs États. La Prusse et la Bavière avaient à supporter chacune la moitié des 413 mille florins restant à trouver. La Bavière était financièrement très-chargée, et par la quantité des pensions qui lui étaient échues, et par les dettes qui avaient été transportées de ses anciens États sur les nouveaux. La Prusse ne voulait pas même supporter 200 mille florins sur les 413 mille qui manquaient encore. Elle avait imaginé un moyen de se les procurer, c'était de faire payer ces 413 mille florins aux villes libres de Hambourg, Brême, Lubeck, qu'elle jalousait vivement. Cette âpreté faisait scandale à Ratisbonne, et le ministre de Prusse, M. de Goertz, en était si confus qu'il avait été prêt un moment à donner sa démission. M. de Laforest l'en avait empêché dans l'intérêt même de la négociation.
La faculté de réclamer accordée aux petits princes avait fait renaître une quantité de prétentions éteintes. Une autre cause avait contribué à les réveiller, c'était le bruit déjà fort répandu à Ratisbonne, que l'Autriche était près d'obtenir à Paris un supplément d'indemnité en faveur de l'archiduc Ferdinand. Hesse-Cassel, jaloux de ce qu'on avait fait pour Baden, Hesse-Darmstadt de ce qu'on avait fait pour Hesse-Cassel, Orange-Nassau de ce qu'on annonçait pour le ci-devant duc de Toscane, demandaient des suppléments que du reste on ne pouvait trouver nulle part. Les occupations de vive force, continuées sans interruption, ajoutaient à la confusion générale. Le corps germanique se trouvait exactement dans l'état où avait été la France, sous l'Assemblée constituante, au moment de l'abolition du régime féodal. Le margrave de Baden, qui héritait de Manheim, autrefois propriété de la maison de Bavière, était en conflit avec cette dernière maison pour une collection de tableaux. Des détachements de troupes appartenant aux deux princes avaient failli en venir aux mains. Pour compléter ce triste spectacle, l'Autriche, ayant sur une foule de terres en Souabe des prétentions d'origine féodale, faisait arracher les poteaux aux armes de Baden, de Wurtemberg, de Bavière, dans les diverses villes ou abbayes assignées à ces États par le plan des indemnités. Enfin la Prusse, saisie de l'évêché de Munster, ne voulait pas mettre en possession les comtes d'empire, co-partageants avec elle de cet évêché.