Secondement, que le titre d'empereur et le pouvoir impérial fussent héréditaires dans sa famille, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture;
Troisièmement enfin, qu'en apportant à l'organisation des autorités constituées les modifications que commandait l'établissement du pouvoir héréditaire, l'égalité, la liberté, les droits du peuple fussent conservés dans leur intégrité.
Ce vœu porté au Sénat.
Réponse du président du Sénat.
Ce vœu adopté à une immense majorité, fut porté au Sénat le lendemain 14 floréal (4 mai 1804). C'est M. François de Neufchâteau qui, dans cette séance, occupait le fauteuil en qualité de vice-président. Après avoir entendu la députation du Tribunat, et lui avoir donné acte du vœu qu'elle apportait, il dit aux tribuns: «Je ne puis déchirer le voile qui couvre momentanément les travaux du Sénat. Je dois vous dire cependant que, depuis le 6 germinal, nous avons fixé sur le même sujet que vous la pensée attentive du premier magistrat. Mais connaissez vos avantages: ce que depuis deux mois nous méditons dans le silence, votre institution vous a permis de le livrer à la discussion en présence du peuple. Les développements heureux que vous avez donnés à une grande idée procurent au Sénat, qui vous a ouvert la tribune, la satisfaction de se complaire dans ses choix, et d'applaudir à son ouvrage.
»Dans vos discours publics, nous avons retrouvé le fond de toutes nos pensées. Comme vous, citoyens tribuns, nous ne voulons pas des Bourbons, parce que nous ne voulons pas de la contre-révolution, seul présent que puissent nous faire ces malheureux transfuges, qui ont emporté avec eux le despotisme, la noblesse, la féodalité, la servitude et l'ignorance....
»Comme vous, citoyens tribuns, nous voulons élever une nouvelle dynastie, parce que nous voulons garantir au peuple français tous les droits qu'il a reconquis. Comme vous, nous voulons que la liberté, l'égalité, les lumières ne puissent plus rétrograder. Je ne parle pas du grand homme appelé par sa gloire à donner son nom à son siècle.... Ce n'est pas pour lui, c'est pour nous qu'il doit se dévouer. Ce que vous proposez avec enthousiasme, le Sénat le pèse avec calme....»
Le Sénat présente au Premier Consul un mémoire dans lequel il expose ses idées sur la nouvelles monarchie à fonder.
On voit, par ces paroles du vice-président, que le Sénat voulait prendre date, et ne pas s'exposer cette fois à être devancé ou surpassé, en fait de dévouement au nouveau maître. Les directeurs secrets du changement qui se préparait, avaient bien prévu l'influence qu'exercerait sur ce corps la discussion du Tribunat. Ils s'en étaient servis pour hâter sa résolution, disant qu'il fallait que cette résolution fût arrêtée le jour même où le vœu du Tribunat lui serait communiqué, afin que les deux assemblées parussent se rencontrer, mais que la plus considérable des deux ne parût pas suivre l'autre. Aussi avait-on mis la plus grande hâte à en finir. On avait imaginé le mode d'un mémoire adressé au Premier Consul, mémoire dans lequel le Sénat exprimerait ses pensées, et proposerait les bases d'un nouveau Sénatus-Consulte organique. Ce mémoire était tout prêt en effet, au moment où la députation du Tribunat avait été introduite. La rédaction en fut approuvée, et la présentation au Premier Consul immédiatement résolue. On voulut que cette présentation eût lieu le même jour (14 floréal). En conséquence, une députation, composée du bureau et des membres de la commission qui avait préparé le travail, se rendit auprès du Premier Consul, et lui remit le message du Sénat, avec le mémoire qui contenait ses idées sur la nouvelle organisation monarchique de la France.