Budget de l'an XII (septembre 1803 à septembre 1804).
La dépense, en l'an XII, ne pouvait être évaluée à moins de 700 millions au lieu de 619; ce qui faisait, avec les frais de perception et quelques centimes additionnels restés en dehors, un total de 800 millions. Encore dans ce total la nouvelle liste civile n'était-elle point comprise. On voit que les budgets marchaient assez rapidement vers le chiffre qu'ils ont atteint depuis.
Création des percepteurs des contributions directes.
Il fallait prévoir une certaine diminution dans le revenu des domaines, par suite des aliénations de biens nationaux, et des dotations immobilières accordées au Sénat, à la Légion-d'Honneur, à la caisse d'amortissement. Les contributions ordinaires ne devaient guère monter au delà de 560 millions, sauf les augmentations de produits, qui étaient probables, mais que, par un excès d'exactitude, on ne voulait pas porter en ligne de compte. Il ne fallait donc pas moins de 140 millions de moyens extraordinaires pour arriver à 700 millions, chiffre supposé de la dépense, les frais de perception et quelques centimes additionnels en dehors. L'Italie donnait 22 millions pour les trois États chez lesquels notre armée faisait un service de protection. Les 48 millions du subside espagnol, les 60 millions du subside américain, réduits à 52 par les frais de négociation, portaient à 122 millions la somme des recettes extraordinaires. Il restait par conséquent une vingtaine de millions à trouver. La ressource des cautionnements, précédemment employée, devait les fournir. On avait déjà exigé des cautionnements en argent de la part des receveurs-généraux, payeurs, receveurs de l'enregistrement et des douanes, etc. Ces cautionnements avaient été versés à la caisse d'amortissement, qui en était débitrice envers les déposants. La caisse à son tour les avait versés dans les mains du gouvernement, qui avait promis de les lui rembourser plus tard à raison de 5 millions par an. C'était une espèce d'emprunt sur les comptables, fort légitime, puisque ceux-ci devaient à l'État une garantie de leur bonne gestion. Cet emprunt était susceptible d'extension, parce qu'il restait encore des comptables à soumettre à la règle commune. Il existait effectivement une nouvelle catégorie de receveurs des deniers publics, dont l'existence avait besoin d'être régularisée, c'étaient les percepteurs des contributions directes. Jusqu'alors, au lieu des percepteurs nommés par l'État dans les campagnes et les villes, pour y percevoir les impôts directs, il y avait de petits fermiers, auxquels on adjugeait la perception au rabais. Ce système avait été changé dans les grandes villes, où l'on avait placé des percepteurs nommés à poste fixe, et appointés par le Trésor, moyennant une simple remise. Cette nouvelle manière d'opérer ayant réussi, on proposa, pour l'année 1804, d'établir dans toutes les communes, urbaines ou rurales, des percepteurs à la nomination du gouvernement, en leur imposant un cautionnement évalué en totalité à une vingtaine de millions. Cette somme, versée au Trésor, devait être restituée successivement à la caisse d'amortissement, comme on l'avait stipulé pour les cautionnements antérieurs.
À ce moyen, on ajouta la vente de quelques biens nationaux, pris sur les quantités qui étaient restées disponibles depuis qu'on avait pourvu aux dotations du Sénat, de la Légion-d'Honneur, de l'Instruction publique, de la caisse d'amortissement. Ce fut une nouvelle ressource de 15 millions pour l'an XII, au delà du chiffre jugé nécessaire. Ces biens étaient livrés à la caisse d'amortissement, qui les vendant peu à peu, les vendait mieux de jour en jour. Il était convenu qu'on lui en laisserait le produit, afin de s'acquitter des 5 millions qui lui étaient dus annuellement pour le remboursement des cautionnements.
Tels furent les moyens financiers créés pour l'an XII: 560 millions de contributions ordinaires, 22 millions du subside italien, 48 millions du subside espagnol, 52 du prix de la Louisiane, 20 des cautionnements, plus quelques millions en biens nationaux. C'était plus que les 700 millions jugés nécessaires pour cet exercice (septembre 1803 à septembre 1804).
Budget de l'an XIII (septembre 1804 à septembre 1805).
Mais on était à la fin de l'exercice an XII, puisqu'on se trouvait dans l'été de 1804. Il fallait songer à l'an XIII (septembre 1804 à septembre 1805), qui allait manquer d'un fonds considérable, le subside américain, entièrement affecté à l'an XII. On ne pouvait se dispenser d'y pourvoir immédiatement.
Rétablissement des contributions indirectes.
Théorie de l'impôt unique en vogue pendant le dix-huitième siècle.