Convocation d'un conseil extraordinaire de ce gouvernement.
Il était trop tard pour revenir sur ses pas, et fort inutile de se plaindre. Il fallait se tirer de ce péril, et pour cela en tirer ceux qui s'y étaient imprudemment exposés, car les laisser périr, c'était courir la chance de périr avec eux. M. de Marbois n'hésita point dans la résolution de soutenir MM. Vanlerberghe et Desprez, et il fit bien. Mais il ne pouvait plus se permettre d'agir sous sa seule responsabilité, et il provoqua la réunion d'un conseil de gouvernement, qui s'assembla sur-le-champ sous la présidence du prince Joseph. Le prince Louis, l'archichancelier Cambacérès et tous les ministres y assistaient. On y appela quelques employés supérieurs des finances, et entre autres M. Mollien, directeur de la Caisse d'amortissement. Le conseil délibéra longuement sur la situation. Après beaucoup de discussions générales et oiseuses, il devenait urgent de conclure, et chacun hésitait en présence d'une responsabilité également grande, quelque parti qu'on prit, car il était aussi grave de laisser tomber les traitants que de les soutenir. L'archichancelier Cambacérès fait prévaloir la résolution de secourir le fournisseur des vivres. L'archichancelier Cambacérès, qui avait assez de sens pour comprendre les exigences de cette situation, et assez de crédit pour les faire admettre par l'Empereur, fit prévaloir l'avis d un secours immédiat à M. Vanlerberghe, secours être de dix millions d'abord, et de dix autres ensuite, lorsqu'on aurait une réponse approbative du quartier général. Quant à M. Desprez, ce fut une question à traiter avec la Banque, car elle seule pouvait venir en aide à ce dernier, en lui continuant ses escomptes. Mais on discuta les moyens qu'elle proposait pour parer à l'épuisement de ses caisses, et pour maintenir le crédit de ses billets, sans lesquels on allait succomber. Personne ne pensa qu'on pût leur donner cours forcé de monnaie, tant à cause de l'impossibilité de rétablir en France un papier-monnaie, qu'à cause de l'impossibilité de faire agréer une telle résolution à l'Empereur. Mais on admit certaines mesures qui devaient rendre les remboursements plus lents et l'écoulement des espèces moins rapide. On laissa au ministre du Trésor et au préfet de police le soin de s'entendre avec la Banque sur le détail de ces mesures.
Contestations entre la Banque de France et M. de Marbois.
M. de Marbois eut avec le conseil de la Banque des explications très-vives. Il se plaignit de la manière dont elle avait géré ses affaires, reproche fort injuste, car, si elle était embarrassée, c était uniquement par la faute du Trésor. Son portefeuille ne contenait que d'excellents effets de commerce, dont l'acquittement régulier était dans le moment sa seule ressource effective. Elle avait même diminué les escomptes aux particuliers jusqu'à réduire son portefeuille au-dessous des proportions ordinaires. Elle n'avait en quantité disproportionnée que du papier de M. Desprez et des obligations des receveurs généraux, qui ne ramenaient point d'argent. Elle ne souffrait donc qu'à cause du gouvernement lui-même. Mais les banquiers qui la dirigeaient étaient en général si dévoués à l'Empereur, dans lequel ils chérissaient sinon le guerrier glorieux, du moins le restaurateur de l'ordre, qu'ils se laissaient traiter par les agents du pouvoir avec une sévérité que ne souffriraient pas aujourd'hui les plus vulgaires compagnies de spéculateurs. Du reste, c'était de leur part patriotisme plutôt que servilité. Soutenir le gouvernement de l'Empereur était à leurs yeux un devoir impérieux envers la France, que lui seul préservait de l'anarchie. Ils ne s'irritèrent pas de reproches fort peu mérités, et ils montrèrent à la cause du Trésor un dévouement digne de servir d'exemple en pareille circonstance. On adopta les mesures suivantes, comme les plus capables d'atténuer la crise.
Moyens imaginés pour rétablir la réserve métallique de la Banque de France, et diminuer l'écoulement des espèces.
M. de Marbois dut faire partir en poste des commis pour les départements voisins de la capitale, avec l'ordre aux payeurs de se démunir de tous les fonds dont ils n'auraient pas indispensablement besoin pour le service courant des rentes, de la solde, du traitement des fonctionnaires, et d'expédier ces fonds à la Banque. On espérait ainsi faire rentrer cinq à six millions en espèces. On donnait ordre aux receveurs généraux qui n'auraient pas livré à M. Desprez toutes les sommes encaissées, de les verser immédiatement à la Banque. Les commis envoyés avaient en même temps la mission de s'assurer si quelques-uns de ces comptables n'useraient pas des fonds du Trésor dans leur intérêt personnel. À ces moyens pour faire arriver le numéraire, on en ajouta quelques autres pour l'empêcher de s'écouler. Le billet commençant à perdre, le public courait avec empressement aux caisses de la Banque, afin de le convertir en argent. Quand l'agiotage et la malveillance ne s'en seraient pas mêlés, il eût suffi de la perte de 1 ou 2 pour 100 que supportait le billet, pour que la masse des porteurs en exigeât la conversion en espèces. On autorisa la Banque à ne convertir en argent que cinq à six cent mille francs de billets par jour. C'était tout ce qu'il fallait de numéraire, quand la confiance existait. On prit une autre précaution afin de ralentir les payements, ce fut celle de compter l'argent. Les demandeurs de remboursement se seraient bien passés de cette formalité, car ils ne craignaient pas que la Banque trompât le public, en mettant un écu de moins dans un sac de mille francs. Cependant on affecta le soin de les compter. On décida, en outre, qu'on ne rembourserait qu'un seul billet à la même personne, et que chacun serait admis à son tour. Enfin, l'affluence grossissant chaque jour, on imagina un dernier moyen, celui de distribuer des numéros aux porteurs de billets, dans la proportion de cinq ou six cent mille francs, qu'on voulait rembourser par jour. Ces numéros, déposés dans les mairies de Paris, durent être distribués par les maires aux individus notoirement étrangers au commerce de l'argent, et n'ayant recours au remboursement que pour satisfaire à des besoins véritables.
Ces mesures firent cesser au moins le trouble matériel autour des bureaux de la Banque, et réduisirent l'émission des espèces aux besoins les plus urgents de la population. L'agiotage, qui cherchait à soustraire les écus de la Banque pour les faire payer au public jusqu'à 6 et 7 pour 100, fut déjoué dans ses manœuvres. Cependant c'était une vraie suspension de payement, dissimulée sous un ralentissement. Elle était malheureusement inévitable. Dans ces circonstances, ce n'est pas la mesure elle-même qu'il faut blâmer, c'est la conduite antérieure qui l'a rendue nécessaire.
Les commis envoyés procurèrent la rentrée de deux millions tout au plus. L'échéance journalière des effets du commerce amenait plus de billets que d'écus, car les commerçants ne s'acquittaient en espèces que lorsqu'ils avaient à payer des sommes moindres de 500 francs. La Banque résolut donc d'acheter en Hollande des piastres à tout prix, et de prendre ainsi à son compte une partie des frais de la crise. Grâce à cet ensemble de moyens, on serait bientôt sorti d'embarras, si M. Desprez n'était venu tout à coup déclarer de plus grands besoins et solliciter de nouveaux secours.
Nouveaux secours demandés par la compagnie des Négociants réunis, et accordés par la Banque.
Ce banquier, chargé par la compagnie de fournir au Trésor les fonds nécessaires au service, et pour cela d'escompter les obligations des receveurs généraux, les bons à vue, etc., avait pris l'engagement de faire cet escompte à ½ pour 100 par mois, c'est-à-dire à 6 pour 100 par an. Les capitalistes ne voulant plus les lui escompter à lui-même qu'à 1 pour 100 par mois, c'est-à-dire à 12 pour 100 par an, il était exposé à des pertes ruineuses. Afin de s'épargner ces pertes, il avait imaginé un moyen, c'était de donner en gage aux prêteurs les obligations et les bons à vue, et d'emprunter sur ces valeurs, au lieu de les faire sous-escompter. Les spéculateurs, dans le désir de mettre la circonstance à profit, avaient fini par lui refuser le renouvellement de ce genre d'opérations, afin de l'obliger à livrer les valeurs du Trésor, et de les avoir ainsi à vil prix.—«Les embarras de la place,» écrivait M. de Marbois à l'Empereur, servent de prétexte à beaucoup de gens pour en user comme des corsaires envers les Négociants réunis, et je connais de grands patriotes qui ont retiré 12 à 14 cent mille francs à l'agent du Trésor, pour en tirer un meilleur parti.» (Lettre du 28 septembre.—Dépôt de la secrétairerie d'État).