L'exercice de l'an XIII (septembre 1804 à septembre 1805), qui se terminait en ce moment, présentait des insuffisances plus grandes encore. Les constructions navales étant en partie achevées, on avait cru d'abord que la dépense de cet exercice pourrait être fort réduite. Quoique celui de l'an XII se fût élevé à 762 millions, on avait espéré solder celui de l'an XIII avec une somme de 684 millions. Mais les mois écoulés jusqu'ici révélaient une dépense mensuelle de 60 millions environ, ce qui supposait une dépense annuelle de 720. On avait, pour y faire face, les impôts et les ressources extraordinaires. Les impôts, qui produisaient 500 millions en 1801, s'étaient élevés, par le seul effet de l'aisance générale, et sans aucun changement dans les tarifs, à un produit de 560 millions. Les contributions indirectes, récemment établies, avant rapporté près de 25 millions cette année, les dons volontaires des communes et des départements, convertis en centimes additionnels, fournissant encore une vingtaine de millions à peu près, on était arrivé à 600 millions de revenu permanent. Il fallait donc trouver 120 millions pour compléter le budget de l'an XIII. Le subside italien de 22 millions en devait procurer une partie. Mais le subside espagnol de 48 millions avait cessé en décembre 1804, par suite de la brutale déclaration de guerre que l'Angleterre avait faite à l'Espagne. Celle-ci, servant désormais la cause commune par ses flottes, n'avait plus à la servir par ses finances. Le fonds américain, prix de la Louisiane, était dévoré. Pour suppléer à ces ressources, on avait ajouté au subside italien de 22 millions une somme de 36 millions en nouveaux cautionnements, espèce d'emprunt dont nous avons expliqué ailleurs le mécanisme, puis une aliénation de biens nationaux d'une vingtaine de millions, et enfin quelques remboursements dus par le Piémont, et montant à 6 millions. Le tout faisait, avec les impôts ordinaires, 684 millions. Restait donc une insuffisance de 36 à 40 millions pour arriver à 720.

Ainsi on était arriéré de 20 millions pour l'an XII, et de 40 pour l'an XIII. Mais ce n'était pas tout. La comptabilité, encore peu perfectionnée, ne révélant pas comme aujourd'hui tous les faits à l'instant même, on venait de découvrir quelques restes de dépenses non acquittées, et quelques non-valeurs dans les recettes, se rapportant aux exercices antérieurs, ce qui constituait encore une charge d'une vingtaine de millions. Il commence à se former un arriéré d'environ 80 millions. En additionnant ces divers déficits, 20 millions pour l'an XII, 40 pour l'an XIII, 20 de découverte récente, on pouvait évaluer à 80 millions environ l'arriéré qui commençait à se former depuis le renouvellement de la guerre.

Moyens de faire face à cet arriéré.

Différents moyens avaient été employés pour y pourvoir. D'abord on s'était endetté avec la Caisse d'amortissement. On aurait dû rembourser à cette caisse, à raison de 5 millions par an, les cautionnements dont il avait été fait ressource. On aurait dû lui verser, à raison de 10 millions par an, les 70 millions de la valeur des biens nationaux, que la loi de l'an IX lui avait attribués pour compenser l'augmentation de la dette publique. On ne lui avait remis aucune de ces deux sommes. Il est vrai qu'on l'avait nantie en biens nationaux, et qu'elle n'était pas un créancier bien exigeant. Le Trésor lui devait une trentaine de millions à la fin de l'année XIII (septembre 1805).

On avait trouvé quelques autres ressources dans plusieurs perfectionnements apportés au service du Trésor. Si l'État n'inspirait pas en général une grande confiance sous le rapport financier, certains agents des finances, dans les limites de leur service, en inspiraient beaucoup. Ainsi le caissier central du Trésor, établi à Paris, chargé de tous les mouvements de fonds entre Paris et les provinces, émettait sur lui-même ou sur les comptables ses correspondants, des traites qui étaient toujours acquittées à bureau ouvert, parce que les payements s'exécutaient même au milieu de ces embarras avec une parfaite exactitude. Cette espèce de banque avait pu mettre en circulation jusqu'à 15 millions de traites acceptées comme argent comptant.

Enfin une amélioration véritable dans le service des receveurs généraux avait procuré une ressource à peu près égale. Pour les contributions directes, reposant sur la terre et les propriétés bâties, dont la valeur était connue d'avance, et l'échéance fixe comme une rente, on faisait souscrire à ces comptables des effets payables mois par mois à leur caisse, sous le titre souvent rappelé d'Obligations des receveurs généraux. Mais pour les contributions indirectes, qui s'acquittent irrégulièrement, au fur et à mesure des consommations ou des transactions sur lesquelles elles reposent, on attendait que le produit fût réalisé pour tirer sur les receveurs généraux des effets appelés Bons à vue. Ils jouissaient ainsi de cette partie des fonds de l'État pendant environ cinquante jours. Il fut établi qu'à l'avenir le Trésor tirerait d'avance sur eux, et tous les mois, des mandats pour les deux tiers de la somme connue des contributions indirectes (cette somme était de 190 millions), que le dernier tiers resterait dans leurs mains pour faire face aux variations des rentrées, et n'arriverait au Trésor que par la forme anciennement usitée des bons à vue. Ce versement plus prompt d'une partie des fonds de l'État répondait à un secours d'environ 15 millions.

Ainsi en s'endettant avec la Caisse d'amortissement, en créant les traites du caissier central du Trésor, en accélérant certaines rentrées, on avait trouvé des ressources pour une soixantaine de millions. Si on suppose le déficit de 80 ou 90, il devait manquer encore une trentaine de millions. On y avait suffi, soit en s'arriérant avec les fournisseurs, c'est-à-dire avec la fameuse compagnie des Négociants réunis, dont on ne payait pas les fournitures exactement, soit en escomptant d'avance une somme d'obligations des receveurs généraux plus grande qu'on ne l'aurait dû.

Napoléon, qui ne voulait pas s'engager trop avant dans cette voie de l'arriéré, avait imaginé, pendant qu'il se trouvait en Italie, une opération qui, selon lui, n'avait rien de commun avec une émission de papier. Des 300 ou 400 millions de biens nationaux existant en 1800, il ne restait rien en 1805, non pas qu'on eût dépensé tout entière cette précieuse valeur, mais, au contraire, parce que dans le but de la conserver, on en avait fait la dotation de la Caisse d'amortissement, du Sénat, de la Légion d'honneur, des Invalides, de l'Instruction publique. Les quelques portions qu'on voyait figurer encore dans les budgets composaient un dernier reste qu'on livrait à la Caisse d'amortissement en acquittement de ce qu'on lui devait et de ce qu'on ne lui payait pas. Napoléon eut l'idée de reprendre à la Légion d'honneur et au Sénat les domaines nationaux qu'il leur avait attribués, de leur donner en place des rentes, et de disposer de ces domaines pour une opération avec les fournisseurs. Effectivement, on délivra des rentes au Sénat et à la Légion d'honneur en échange de leurs immeubles. Pour 1,000 francs de revenu en terres, on leur accorda 1,750 francs de revenu en rentes, afin de compenser la différence entre le prix des unes et des autres. Le Sénat et la Légion d'honneur y gagnèrent ainsi une augmentation de dotation annuelle. On reprit ensuite les biens nationaux, et on commença à en livrer aux fournisseurs à un prix convenu. Ceux-ci, obligés d'emprunter à des capitalistes qui leur prêtaient les fonds dont ils avaient besoin, trouvaient dans les immeubles un gage à l'aide duquel ils obtenaient du crédit, et se procuraient le moyen de continuer leur service. Ce fut la Caisse d'amortissement qu'on chargea de toute cette opération, et qui prit sur les rentes rachetées la somme nécessaire pour indemniser le Sénat et la Légion d'honneur. L'État à son tour dut la dédommager en créant à son profit une somme de rentes correspondante à celle dont elle venait de se dépouiller. C'est avec ces divers expédients, les uns légitimes comme les améliorations de service, les autres fâcheux comme les retards de payement aux fournisseurs et la reprise des biens donnés à divers établissements, c'est avec ces expédients, disons-nous, qu'on était parvenu à faire face au déficit qui s'était produit depuis deux années. De notre temps la dette flottante, à laquelle on pourvoit avec les bons royaux, permettrait de supporter une charge quatre ou cinq fois plus considérable.

Situation embarrassée du commerce.

Tout cela n'eût présenté qu'un médiocre embarras, si la situation du commerce eut été bonne; mais il n'en était pas ainsi. Les négociants français, en 1802, croyant à la durée de la paix maritime, s'étaient engagés dans des opérations considérables, et avaient fait des expéditions pour tous les pays. La conduite violente de l'Angleterre, courant sur notre pavillon avant aucune déclaration de guerre, leur avait causé des pertes immenses. Beaucoup de maisons avaient dissimulé leur détresse, et, en se résignant à de grands sacrifices, en s'aidant les unes les autres de leur crédit, avaient supporté le premier coup. Mais la nouvelle secousse résultant de la guerre continentale devait achever leur ruine. Déjà les banqueroutes commençaient dans les principales places de commerce, et y produisaient un trouble général. Ce n'était pas là l'unique cause de gêne dans les affaires. Disette de numéraire. Depuis la chute des assignats, le numéraire, quoiqu'il eût promptement reparu, était toujours demeuré insuffisant, par une cause facile à comprendre. Le papier-monnaie, tout en étant discrédité dès le premier jour de son émission, avait néanmoins fait l'office de numéraire, pour une partie quelconque des échanges, et avait expulsé de France une partie des espèces métalliques. Causes de cette disette. La prospérité publique, subitement restaurée sous le Consulat, n'avait cependant pas assez duré pour ramener l'or et l'argent sortis du pays. On en manquait dans toutes les transactions. S'en procurer était à cette époque l'un des soucis constants du commerce. La Banque de France, qui avait pris un rapide développement, parce qu'elle fournissait au moyen de ses billets parfaitement accrédités un supplément de numéraire, la Banque de France avait la plus grande peine à maintenir dans ses caisses une réserve métallique proportionnée à l'émission de ses billets. Elle avait fait, sous ce rapport, de louables efforts, et tiré d'Espagne une somme énorme de piastres. Malheureusement une voie d'écoulement ouverte alors au numéraire en laissait échapper autant qu'on pouvait en amener, c'était le payement des denrées coloniales. Autrefois, c'est-à-dire en 1788 et 1789, quand nous possédions Saint-Domingue, la France retirait de ses colonies, en sucre, café et autres produits coloniaux, jusqu'à 220 millions de francs par an, dont elle consommait 70 ou 80, et exportait jusqu'à 150, particulièrement sous forme de sucre raffiné. Si on songe à la différence des valeurs entre ce temps et le nôtre, différence qui est du double au moins, on jugera quelle immense source de prospérité se trouvait tarie. Il fallait aller chercher hors de chez nous et recevoir de nos propres ennemis les denrées coloniales que vingt ans auparavant nous vendions à toute l'Europe. Une portion considérable de notre numéraire était transportée à Hambourg, Amsterdam, Gênes, Livourne, Venise, Trieste, pour payer les sucres et les cafés que les Anglais y faisaient entrer par le commerce libre ou par la contrebande. On envoyait en Italie fort au delà des 22 millions que nous payait cette contrée. Tous les commerçants du temps se plaignaient de cet état de choses, et ce sujet était journellement discuté à la Banque par les négociants les plus éclairés de France.