Proposition d'un accommodement entre le Saint-Siége et l'Empire.
Le Pape, souverain indépendant de ses États, proclamé tel, garanti tel par la France, contracterait cependant une alliance avec elle, et, toutes les fois qu'elle serait en guerre, exclurait ses ennemis du territoire des États romains;
Les troupes françaises occuperaient Ancône, Civita-Vecchia, Ostie, mais seraient entretenues aux frais du gouvernement français;
Le Pape s'engagerait à creuser et à mettre en état le port envasé d'Ancône;
Il reconnaîtrait le roi Joseph, renverrait le consul du roi Ferdinand, les assassins des Français, les cardinaux napolitains ayant refusé le serment, et renoncerait à son ancien droit d'investiture sur la couronne de Naples;
Il consentirait à étendre le concordat d'Italie à toutes les provinces composant le royaume d'Italie, et le concordat de France à toutes les provinces d'Italie converties en provinces françaises;
Il nommerait sans délai les évêques français et italiens, et n'exigerait pas de ces derniers le voyage à Rome;
Il désignerait des plénipotentiaires chargés de conclure un concordat germanique;
Enfin, pour rassurer Napoléon sur l'esprit du sacré collége, et pour proportionner l'influence de la France à l'extension de son territoire, il porterait à un tiers du nombre total des cardinaux le nombre des cardinaux français.
Refus de Pape d'accéder à l'accommodement proposé.