Le sénatus-consulte fût adopté séance tenante. Il prononçait la dissolution du mariage contracté entre l'empereur Napoléon et l'impératrice Joséphine, maintenait à celle-ci le rang d'impératrice couronnée, lui attribuait un revenu de deux millions, et rendait obligatoires pour les successeurs de Napoléon les dispositions qu'il ferait en sa faveur sur la liste civile. Ces dispositions furent le don d'une pension annuelle d'un million payée par la liste civile, indépendamment des deux millions payés par le Trésor de l'État, l'abandon en toute propriété des châteaux de Navarre, de la Malmaison, et d'une foule d'objets précieux.

Le lendemain 17 décembre, toutes les pièces furent insérées au Moniteur, et la dissolution du mariage connue du public. On fut ému du sort de Joséphine, qui était aimée pour sa bonté, même pour ses défauts, conformes au caractère de la nation. Mais après un moment d'intérêt accordé à sa disgrâce, on ne songea plus qu'à deviner celle qui la remplacerait. L'opinion était partagée entre une princesse russe et une princesse autrichienne. En général, on croyait plus à l'union avec une princesse russe, se fondant, comme Napoléon lui-même, sur le motif de l'alliance avec la Russie. Retraite de Joséphine à la Malmaison, et de Napoléon à Trianon. Quant à la malheureuse Joséphine, elle s'était retirée à la Malmaison, où elle vivait entourée de ses enfants, qui cherchaient à la consoler, sans beaucoup y réussir. Napoléon était allé la voir dès le lendemain, et il continua de la visiter les jours suivants. Il crut devoir s'envelopper d'une sorte de deuil, et, quittant les hôtes illustres qui étaient venus à sa cour, il se retira à Trianon, pour y chasser, y travailler et y attendre la suite des négociations commencées. Nouvelles dépêches à Saint-Pétersbourg pour accélérer la réponse de la cour de Russie. De nouvelles dépêches avaient été expédiées à Saint-Pétersbourg le 17 (jour de l'insertion du sénatus-consulte au Moniteur), afin de presser la cour de Russie de répondre sur-le-champ par oui ou par non. Elles disaient que toutes les conditions seraient acceptées, même celles qui seraient relatives à la religion; qu'un seul point pourrait faire obstacle: c'était l'âge et la santé de la princesse, car avant tout on voulait un héritier; mais que si on pouvait espérer de son âge et de son état de santé qu'elle eût des enfants, et que si sa famille consentait à l'union proposée, il fallait que la réponse arrivât sans aucun retard, et qu'on célébrât immédiatement l'alliance désirée, la France ne devant pas être tenue plus long-temps dans l'incertitude.

Soins de l'archichancelier Cambacérès pour amener la dissolution du lien spirituel. L'archichancelier Cambacérès avait été chargé de poursuivre la dissolution du lien spirituel, afin de lever les scrupules des cours de religion catholique, si on était ramené à une princesse de cette religion. Pour le lien spirituel ainsi que pour le lien civil, l'annulation du mariage fondée sur une raison de forme, ou sur une raison de grand intérêt public, avait été préférée au divorce ordinaire, comme plus honorable pour Joséphine, et plus conforme aux idées religieuses qui dominaient. La résolution de se passer de l'intervention du Pape avait également prévalu. L'archichancelier Cambacérès, fort expert en ces matières, et en général dans toutes celles qui exigeaient du savoir, de la prudence et une grande fertilité d'expédients, réunit une commission de sept évêques, auxquels il soumit le cas dont il s'agissait. Formation d'une commission de sept prélats pour régler la forme du divorce religieux. C'étaient l'évêque de Montefiascone (cardinal Maury), l'évêque de Parme, l'archevêque de Tours, l'évêque de Verceil, l'évêque d'Évreux, l'évêque de Trêves, l'évêque de Nantes. Ces savants hommes, après un examen approfondi, reconnurent que, si pour dissoudre un mariage régulier dans un grand intérêt d'État, la seule autorité compétente était le Pape, l'autorité de l'officialité diocésaine suffisait pour un mariage irrégulier, comme celui dont il s'agissait. Or, la cérémonie occulte qui avait été célébrée dans une chapelle des Tuileries, sans témoins[40], sans consentement suffisant des parties contractantes, ne pouvait, quoi qu'en dît le cardinal Fesch, constituer un mariage régulier. Il fallait donc en poursuivre l'annulation pour défaut de forme, devant l'officialité diocésaine en première instance, et devant l'autorité métropolitaine en seconde instance.

L'annulation du mariage poursuivie devant l'autorité diocésaine pour cause d'irrégularité de forme. En conséquence de cet avis, une procédure canonique fut instruite sans bruit, à la requête de l'archichancelier, représentant de la famille impériale, pour parvenir à l'annulation du mariage religieux existant entre l'empereur Napoléon et l'impératrice Joséphine. On entendit des témoins. Ces témoins furent le cardinal Fesch, MM. de Talleyrand, Berthier et Duroc, le premier sur les formes observées, les trois autres sur la nature du consentement donné par les parties. Le cardinal Fesch déclara s'être fait remettre par le Pape des dispenses pour l'inobservance de certaines formes dans l'accomplissement de ses fonctions de grand aumônier, ce qui justifiait, suivant lui, l'absence de témoins et de curé. Quant au titre, il en affirmait l'existence, et par là rendait inutile la précaution qu'on avait prise de retirer des mains de Joséphine le certificat de mariage qui lui avait été délivré par le cardinal Fesch, et que ses enfants avaient obtenu d'elle avec beaucoup de peine. MM. de Talleyrand, Berthier et Duroc affirmaient que Napoléon leur avait dit à plusieurs reprises n'avoir voulu consentir qu'à une pure cérémonie, pour rassurer la conscience de Joséphine et celle du Pape, mais que son intention formelle à toutes les époques avait été de ne point compléter son union avec l'Impératrice, ayant la malheureuse certitude d'être obligé bientôt de renoncer à elle, dans l'intérêt de son empire. Ces témoignages relataient des circonstances de détails qui ne laissaient aucun doute à ce sujet.

Motifs sur lesquels se fonde l'autorité diocésaine pour prononcer la nullité du mariage religieux entre Joséphine et Napoléon. L'autorité ecclésiastique, tout examen fait, reconnut qu'il n'y avait pas consentement suffisant; mais, par respect pour les parties, elle ne voulut point s'appuyer spécialement sur cette nullité. Elle s'attacha à d'autres nullités tout aussi importantes, et qui provenaient de ce qu'il n'y avait point eu de témoins, point de propre prêtre, c'est-à-dire pas de curé de la paroisse (seul ministre accrédité par le culte catholique pour donner authenticité au mariage religieux). Elle déclara que les dispenses accordées au cardinal Fesch comme grand aumônier, d'une manière générale, n'avaient pu lui conférer les fonctions curiales, et que dès lors le mariage était nul pour défaut des formes les plus essentielles. En conséquence, le mariage fut cassé devant les deux juridictions diocésaine et métropolitaine, c'est-à-dire en première et seconde instances, avec la décence convenable, et la pleine observance du droit canonique.

Napoléon était donc libre, sans avoir recouru à rien de ce qui a déshonoré dans l'histoire les répudiations de princesses, sans avoir recouru à la forme du divorce, peu conforme à nos mœurs, et avec tous les égards dus à l'épouse infortunée qui avait si long-temps partagé et embelli sa vie, comme il venait de le dire lui-même. Du reste on ne lui demandait pas tous ces scrupules. On ne lui demandait que son nouveau choix, pour savoir ce qu'il faudrait penser de l'avenir. Il attendait lui-même pour le connaître les réponses de Saint-Pétersbourg, et s'impatientait de ne pas les recevoir.

Négociations à Saint-Pétersbourg pour obtenir la main de la grande-duchesse Anne. La communication dont avait été chargé M. de Caulaincourt était délicate et difficile, et quoique la grande faveur dont il jouissait auprès de l'empereur Alexandre lui facilitât toutes choses, cependant les circonstances n'étaient pas heureusement choisies pour réussir. La dernière guerre avait fort altéré l'alliance des deux cours. Dispositions politiques de la cour de Russie à la suite de la campagne de 1809. D'abord, si les choses s'étaient mieux passées cette année en Finlande, si une révolution que nous ferons connaître plus tard avait renversé du trône le roi de Suède, amené la paix et la cession de la Finlande à la Russie, les événements en Orient étaient moins favorables à l'ambition russe, et, depuis qu'on avait donné à l'empereur Alexandre toute liberté à l'égard de la Turquie, il n'avait presque fait aucun progrès sur le Danube, de manière que la Moldavie et la Valachie, bien que concédées par Napoléon, n'étaient pas encore conquises sur les Turcs. On était donc un peu moins satisfait de l'alliance française à Saint-Pétersbourg, quoiqu'on n'eût à se plaindre que de soi, et non de cette alliance, qui avait tout accordé. Secondement, Napoléon, mécontent du peu de concours qu'il avait reçu de son allié, l'avait traité avec quelque négligence pendant la campagne, ne lui avait écrit qu'après qu'elle avait été finie, et avait mis une singulière hauteur à relever, sans toutefois s'en plaindre, l'inefficacité des secours russes. Alexandre, obligé d'avouer ou l'insuffisance de son gouvernement, ou sa mauvaise volonté, et préférant de beaucoup faire le premier aveu que le second, en avait infiniment souffert dans son amour-propre.—Que voulait-on, répétait-il sans cesse, que je fisse? Mes affaires en Finlande, en Turquie, n'ont pas été mieux menées que celles de Pologne pour l'empereur Napoléon. Pouvais-je faire pour lui plus que je n'ai fait pour moi-même?...—Et il alléguait pour s'excuser du peu de services qu'il avait rendus à Napoléon, les distances, les saisons, l'infériorité de l'administration russe, qui ne présentait ni en personnel ni en matériel les ressources de l'administration française. Mais ce qui, plus que tout le reste, avait blessé l'empereur Alexandre, c'étaient les conditions de la paix conclue avec l'Autriche, et l'agrandissement de près de deux millions de sujets accordé au grand-duché de Varsovie. Il avait vu là, et on avait vu à Saint-Pétersbourg, encore plus que lui, un présage certain du rétablissement prochain de la Pologne, et pendant quinze jours la cour de Russie avait retenti de cris violents contre la France, au point que M. de Caulaincourt osait à peine se montrer. Le don à la Russie d'un lot de quatre cent mille sujets n'avait paru qu'un leurre, destiné à couvrir le rétablissement de la Pologne, que les opposants disaient même complétement réalisé par la réunion de la Gallicie au grand-duché de Varsovie. Alexandre, moins touché de ses propres ombrages que de ceux qu'on ressentait autour de lui, n'avait cessé de se plaindre depuis le dernier traité de Vienne, et de demander des garanties contre le fâcheux avenir qu'on lui laissait entrevoir.

Projet d'une convention par laquelle Napoléon devait s'engager à ne jamais rétablir la Pologne. On lui avait remis une lettre fort rassurante de Napoléon, lettre dont il avait fait confidence aux principaux personnages de la cour de Russie: mais les déclarations contenues dans cette lettre n'étant, lui disait-on, que des paroles, il avait été obligé de demander de l'officiel (expression textuelle). On avait consenti à lui en donner; et M. de Caulaincourt, après de vives instances de sa part, avait été autorisé d'une manière générale à signer une convention relative à la Pologne. Il s'était laissé entraîner à en signer une, qui devait être dans l'avenir un lien des plus embarrassants pour Napoléon. Dans cette convention, il était dit que le royaume de Pologne ne serait jamais rétabli; que les noms de Pologne et de Polonais disparaîtraient dans tous les actes, et ne seraient plus employés désormais; que le grand-duché ne pourrait s'agrandir plus tard par l'adjonction d'aucune portion des anciennes provinces polonaises; que les ordres de chevalerie polonais seraient abolis; qu'enfin tous ces engagements lieraient le roi de Saxe, grand-duc de Varsovie, comme Napoléon lui-même[41]. Cette étrange convention, qui exposait Napoléon à un rôle si singulier aux yeux des Polonais, n'avait pu être refusée aux ardentes prières de l'empereur Alexandre, qui avait paru décidé à rompre l'alliance si elle n'était pas ratifiée.

Accueil fait par Alexandre à la demande de la main de la grande-duchesse Anne, et promesse d'employer ses bons offices auprès de l'impératrice mère. C'est dans cette situation, un peu avant la rédaction définitive de la convention précitée, au milieu même des débats de cette rédaction, que survint la demande que M. de Caulaincourt était chargé de faire à la cour de Russie. Ayant reçu du 8 au 9 décembre le premier courrier de Paris, il ne put voir immédiatement l'empereur Alexandre, qui était absent de Saint-Pétersbourg. Il en obtint une audience dès son retour, et lui fit directement l'ouverture dont il était chargé[42]. L'empereur Alexandre, un peu surpris, ne nia point l'espèce d'engagement pris à Erfurt, engagement qui, sans garantir le succès, l'obligeait à tenter un effort auprès de sa mère, pour obtenir la main de la grande-duchesse Anne. Il témoigna le désir et même la forte espérance de réussir; mais il voulut avoir du temps et la liberté de s'y prendre comme il l'entendrait, pour parvenir à ses fins. Soit qu'il fût sincère dans les grands ménagements qu'il affectait envers sa mère, soit que ce fût une manière de se préparer au besoin des moyens de refus, il dit qu'il ne parlerait point au nom de l'empereur Napoléon, mais en son nom propre; qu'il se présenterait non comme intermédiaire d'une demande déjà faite, mais d'une demande possible, probable même, et chercherait à obtenir le consentement de sa mère, en alléguant l'intérêt de sa politique plutôt que l'intention de satisfaire à un vœu exprimé par l'empereur des Français. Après avoir comblé M. de Caulaincourt de témoignages qui devaient être transmis à Napoléon, il ajourna sa réponse, en la promettant aussi prompte que possible.

Que l'empereur Alexandre, qui aimait sa mère et en était aimé, bien qu'une certaine jalousie d'autorité existât entre eux, lui fît un mystère d'un événement aussi important pour la famille impériale, c'était peu vraisemblable. Il est probable qu'il voulait, dans le cas où l'alliance de famille avec Napoléon ne conviendrait pas, que l'amour-propre des deux cours fût moins engagé, sa mère étant supposée avoir fait un refus à l'empereur Alexandre, et non à l'empereur Napoléon, qui n'aurait pas figuré dans la négociation. Il est probable surtout qu'il voulait se réserver une liberté plus grande, afin de faire payer son consentement d'un plus haut prix, et ce prix est celui qui a été indiqué précédemment, la convention relative à la Pologne.