Les prélats non institués privés définitivement du droit de voter. Dans ces séances les prélats non institués avaient été définitivement sacrifiés, ou plutôt ils s'étaient sacrifiés eux-mêmes en renonçant à la faculté de voter qu'ils désespéraient d'obtenir. Admission du prince primat. Le prince primat, chancelier de la Confédération du Rhin, chef de l'Église allemande, avait été reçu dans le concile à grand'peine, car ces évêques, peu au fait des hommes et des choses de leur temps, s'étaient figuré, d'après ce qu'on leur avait raconté, que ce prince ecclésiastique était un philosophe, un illuminé, un incrédule. Ils n'imaginaient pas qu'un noble, un prêtre, qui osait se dire ami de Napoléon et de la France, pût être autre chose. Pourtant ils avaient écouté avec curiosité et avec quelque fruit ses doléances sur l'état de l'Église allemande, état qui était la preuve frappante de l'abus de l'institution canonique, lorsque, au lieu d'être la garantie des bons choix, elle devenait une arme de guerre. Ils avaient mieux jugé ce prince en l'écoutant, et l'avaient admis au concile avec l'un de ses suffragants.

On aborde enfin la question de l'institution canonique. Il fallait enfin aborder la grande question pour laquelle le concile était assemblé, et M. Duvoisin avait annoncé que l'Empereur exigeait qu'on s'en occupât immédiatement. Cette réunion en effet incommodait Napoléon, et il ne voulait pas qu'elle restât à rien faire. Formation d'une commission. On ajouta à la commission qui avait rédigé l'adresse, l'évêque de Trêves, l'un des envoyés à Savone, l'évêque de Tournay, Alsacien de mœurs relâchées et d'opinions violentes, et on lui déféra la question si épineuse de l'institution canonique. Le gouvernement avait déclaré que le Concordat était violé à ses yeux par le refus d'institution qui laissait vingt-sept siéges vacants, qu'il se tenait donc pour dégagé à l'égard de ce traité, et qu'il ne pourrait y revenir que si on adoptait des modifications qui prévinssent le retour des abus dont il avait à se plaindre. C'était au concile à imaginer et à voter ces modifications.

Quelle est la solution la plus désirable dans le moment. La commission, composée de douze membres, se réunit chez le cardinal Fesch. Enfin elle était au cœur de l'œuvre. Il fallait renoncer à toutes les tergiversations, et s'expliquer sur la grave matière soumise aux Pères assemblés. Si quelqu'un en ce moment avait été à lui seul la sagesse armée, ce qui malheureusement est rare, il aurait dû prononcer à la fois, que le principe de l'institution canonique devait rester inviolable, et que le Pape devait instituer les vingt-sept prélats nommés; si de plus il eût été la sagesse puissamment armée, il aurait amené Napoléon ou à restituer Rome à Pie VII, ou à lui donner au moins Avignon, sans engagement contraire aux justes susceptibilités de ce Pontife; il lui aurait par exemple accordé Avignon, ses cardinaux, son gouvernement, convenablement dotés, sans lui faire sanctionner l'abandon du territoire romain, sans lui faire reconnaître cette déclaration de 1682, si vraie sans doute, si embarrassante néanmoins pour le chef de l'Église romaine, et si peu honorable à accepter dans la position où il se trouvait. La papauté aurait ainsi vécu dans un lieu historique pour elle, libre et honorée, Dieu restant chargé de l'avenir, comme il convient à sa puissance, et non à la nôtre. C'était là tout ce que le temps comportait. Personne ne pouvant faire prévaloir cette solution, on se livre de part et d'autre aux exagérations les plus contraires. Mais personne n'ayant le pouvoir de faire prévaloir cette solution moyenne, qui existe presque toujours dans chaque circonstance, et qui est le plus souvent la meilleure, on disputait violemment, chacun ayant en ses mains un fragment de la vérité.

Juillet 1811. La première chose à faire était d'exposer ce qui avait été convenu à Savone entre le Saint-Père et les trois prélats qu'on lui avait envoyés, ce qui du reste se rapprochait beaucoup des conclusions que nous venons d'énoncer comme les plus acceptables. M. de Barral le fit avec une grande convenance, un respect pour le Pape mêlé de la plus vive sympathie, et une entière sincérité. Communication à la commission de ce qui s'est passé à Savone entre le Pape et les trois prélats envoyés en mission. Il communiqua la note consentie par Pie VII, en ayant soin de retrancher le dernier article, qui était devenu de la part du Pontife l'objet de tant de scrupules. Cette note contenait à elle seule un arrangement tout fait, et par ce motif même ne répondait guère aux dispositions hostiles de la commission. On demanda pourquoi cette note n'était pas signée; M. de Barral le dit, et le cardinal Fesch lut la lettre du Pape, qui donnait à cette note une véritable authenticité. La lettre, la note, tout fut écarté. La commission considère comme non avenue la déclaration du Pape, parce qu'elle n'est pas signée. On ne voulut voir dans cette pièce non signée qu'un document sans caractère, surpris peut-être à la religion du Pape, arraché peut-être aussi à sa captivité, et après tout un commencement d'arrangement, non un arrangement précis et définitif. Tout était donc à faire, selon les membres de la commission, comme si on n'avait pas vu le Pape.

On traite en elle-même la matière de l'institution canonique. La solution si simple à laquelle on avait amené Pie VII étant écartée par des esprits qui n'étaient pas disposés à chercher les facilités de la question, il fallait traiter le sujet en lui-même, et le premier point à examiner était la compétence du concile. M. Duvoisin établit alors cette compétence avec autant de netteté que de vigueur de logique. La question de la compétence du concile est la première qui se présente. Il était évident en effet qu'incompétent pour une question de dogme et de discipline générale que l'Église universelle aurait pu seule résoudre, le concile était pleinement compétent pour une question de discipline nationale, qui ne regardait que l'Église française; et la preuve qu'il s'agissait d'une question de discipline particulière, c'est que le mode de nomination et d'institution varie de pays à pays, et se règle par des traités spéciaux entre les divers gouvernements et l'Église. En écoutant ces raisonnements, l'évêque de Gand (M. de Broglie), l'évêque de Tournay (M. d'Hirn), l'archevêque de Bordeaux (M. d'Aviau), trépignaient d'impatience, et demandaient à répondre au savant professeur de Sorbonne, qu'ils appelaient leur maître en fait de science ecclésiastique, et auquel cependant tous voulaient apprendre à penser juste sur la question soulevée. Une telle difficulté, suivant eux, ne pouvait être résolue sans le Pape, que de concert avec lui, et le concile dès lors était incompétent pour la décider à lui seul. Sans doute il aurait mieux valu qu'il en fût ainsi, répliquait M. Duvoisin, mais il s'agissait seulement du cas d'extrême nécessité, et il fallait bien admettre que pour ces cas fort rares chaque Église avait en elle-même le moyen de se sauver, il fallait admettre que si on était par une force majeure quelconque séparé du Pape pendant des années, que si pendant des années il n'y avait point de pape, et que la chaire de saint Pierre fût vacante, ou, comme il était arrivé, fût occupée par un pontife indigne, il était indispensable que le métropolitain rentrât dans la faculté qu'il avait eue jadis d'instituer les évêques. Le cardinal Caselli lui-même s'écriait que s'il n'existait plus qu'un seul évêque au monde, celui-là aurait le droit d'instituer tous les autres. Cette supposition mettait hors de lui l'archevêque de Bordeaux; il disait qu'elle était contraire aux promesses de Jésus-Christ, qui avait promis l'éternité à son Église.—C'est pour que l'Église soit éternelle, lui répondait-on, qu'elle doit avoir le moyen de se perpétuer en obéissant aux règles du bon sens, et en se sauvant en cas de nécessité.—Les esprits sages voulaient que, sortant de ces suppositions chimériques, on se plaçât dans la réalité, et qu'on examinât si on pouvait dans la circonstance présente, par exemple, se passer du Pape pour instituer les évêques. Vive contestation sur la compétence du concile. Et en effet en se plaçant dans la véritable hypothèse, celle d'un pape s'obstinant à se servir du refus d'institution comme d'une arme, il était impossible de soutenir qu'une Église n'eût pas le droit de se suffire à elle-même et de se soustraire à l'abus d'une faculté destinée à un tout autre emploi.

Il fallait pourtant en finir de toutes ces subtilités, et se prononcer. Or, au vote il n'y eut que trois voix pour la compétence du concile, celles des trois prélats envoyés à Savone. Cette compétence n'est point admise par la commission. Le cardinal Caselli lui-même, qui avait posé la question comme M. Duvoisin, n'osa pas opiner comme lui, et le cardinal Fesch, toujours ménageant le parti ennemi de son neveu, commit la même faiblesse. C'est ainsi que sur douze voix, il n'y en eut que trois qui osèrent affirmer la compétence du concile. Qu'on usât de cette compétence avec une grande réserve, uniquement pour peser sur le Pape, pour peser sur Napoléon lui-même, pour arracher l'un à ses scrupules, l'autre à son humeur despotique, soit; mais nier la compétence du concile dans une question de discipline particulière, c'était se désarmer complétement, et laisser Napoléon et le Pape en présence l'un de l'autre, sans aucune puissance intermédiaire pour les rapprocher.

Dès ce moment, l'objet de la convocation était manqué, et on s'exposait à toutes les chances de la colère de Napoléon, qui voudrait résoudre la difficulté sans le secours du Pape ni du concile, c'est-à-dire en finir par des violences. Napoléon prêt à se porter aux dernières extrémités, est retenu par M. Duvoisin. On courut à Saint-Cloud pour l'instruire de ce qui arrivait. Il en fut exaspéré. La vue de son oncle venant à son tour l'informer, et déplorer auprès de lui le résultat qu'il n'avait pas eu le courage de prévenir, le jeta dans un surcroît d'irritation, qui s'exhala en paroles méprisantes et injurieuses. Le cardinal affectant de défendre la commission par des considérations théologiques, Napoléon l'interrompit, lui demanda avec dédain où il avait appris ce dont il parlait, lui dit que lui soldat en savait davantage, que du reste la plupart de ses collègues de l'Église française n'étaient guère plus savants, qu'il avait voulu leur rendre leur importance, restituer à l'Église gallicane la grandeur qu'elle avait eue sous Bossuet, mais qu'ils n'étaient pas dignes de cette mission, qu'au lieu d'être les princes de l'Église ils n'en étaient que les bedeaux, et qu'il se chargerait à lui seul de la tirer d'embarras; qu'il allait faire une loi par laquelle il déclarerait que chaque métropolitain suffisait pour instituer les évêques nommés, qu'elle serait à l'instant même exécutée dans tout l'Empire, et qu'on verrait si l'Église ne pouvait pas se sauver sans le Pape. Tout cela était possible assurément, mais c'était revenir à l'ancienne constitution civile du clergé, dont Napoléon s'était tant raillé dans le temps, et dont il avait eu la gloire de sortir par le Concordat.

Dans le moment survint M. Duvoisin, accouru de son côté pour calmer une colère facile à prévoir, et en prévenir les conséquences. La vue de ce prélat tira Napoléon de l'irritation où le jetait presque toujours la présence du cardinal Fesch, et reprenant son sang-froid, il dit: Écoutons M. Duvoisin, celui-là sait ce dont il parle.—M. Duvoisin, déplorant avec raison que le concile se fût désarmé en contestant lui-même sa compétence, soutint pourtant qu'il ne fallait pas agir comme si tout était perdu, et qu'en prenant une autre base que la compétence du concile, en s'appuyant sur la note même de Savone, il était possible par une autre voie d'arriver au même but. On pouvait, suivant lui, faire une déclaration par laquelle il serait stipulé, par exemple, que les siéges ne resteraient pas plus d'un an vacants, que six mois seraient donnés au pouvoir temporel pour nommer, six mois au Pape pour instituer, et que ces six mois écoulés le Pape serait censé avoir délégué au métropolitain le pouvoir d'instituer les sujets promus à l'épiscopat. On pouvait en outre terminer cette déclaration en remerciant le Pape d'avoir, par cet arrangement émané de Sa Sainteté, mis fin aux maux de l'Église. M. Duvoisin ajouta qu'il lui semblait impossible que la commission ne voulût pas agréer une solution que le Pape avait lui-même acceptée.

Napoléon consentit à faire cette nouvelle tentative, et à remettre au lendemain l'usage de son autorité suprême, qui à ses yeux était suffisante pour tout résoudre, quoi qu'il arrivât et quoi qu'on pût dire. MM. Fesch et Duvoisin se retirèrent donc avec mission de faire adopter ce nouveau plan à la commission.

On imagine un nouvel expédient, c'est de se fonder sur la déclaration de Savone, et de l'adopter comme émanant du Pape, ce qui fait disparaître la difficulté de la compétence, et satisfait aux principaux désirs de Napoléon. La commission, suivant l'usage de ce malheureux concile, flottant entre deux maîtres et entre deux craintes, entre Napoléon voulant être obéi et l'opinion voulant être respectée, la commission récalcitrante la veille parut tremblante le lendemain. Le cardinal Fesch fit grand étalage du courroux de son neveu. M. Duvoisin ne dissimula point que si on ne savait pas prendre un parti, on allait exposer l'Église à de dangereux hasards, que certainement le Pape était bien à plaindre, mais qu'il fallait le tirer de son affreuse position en se plaçant entre lui et l'Empereur, qu'on en avait le moyen dans la note de Savone par lui acceptée, qu'on n'avait qu'à la convertir par un décret du concile en loi de l'État, remercier ensuite Pie VII d'avoir par le consentement accordé à cette solution sauvé lui-même l'Église d'un abîme; que cette fin donnée à une partie des controverses religieuses, les autres trouveraient leur solution à leur tour, car Napoléon satisfait deviendrait plus accommodant sur tout le reste, et certainement mettrait un terme à la captivité du Pontife. Le nouvel expédient proposé par M. Duvoisin est adopté. Les paroles fort sensées de M. Duvoisin ayant décidé la commission, son avis fut adopté, et la déclaration de Savone fut convertie en décret du concile, à l'unanimité, moins deux voix, celles de l'archevêque de Bordeaux et de l'évêque de Gand, toujours très-obstinés et très-véhéments.