Nécessité du rétablissement des Bourbons. Quoi qu'il en soit, les Bourbons, outre leur mérite, avaient pour eux la puissance de la nécessité. En effet, la République, toute souillée encore du sang versé en 1793, n'étant pas proposable à la France épouvantée, la royauté seule étant possible, et des deux royautés alors présentes aux esprits, celle du génie, celle de la tradition, la première s'étant perdue par ses égarements, que restait-il, sinon la seconde, consacrée par les siècles, et rajeunie par le malheur? Il était donc bien naturel qu'après avoir employé quelques jours à se remettre les Bourbons en mémoire, on se ralliât à eux avec un entraînement qui croissait d'heure en heure.

Conditions mises à l'entrée de M. le comte d'Artois à Paris. Il fallait donc se hâter de faire deux choses: rédiger la Constitution qui lierait les Bourbons en les rappelant, et en même temps recevoir M. le comte d'Artois à Paris. M. le comte d'Artois était demeuré caché à Nancy, comme on l'a vu, attendant le retour de M. de Vitrolles, qui était venu se concerter avec le gouvernement provisoire, et qui n'avait pas voulu retourner auprès du prince avant que la question de la régence de Marie-Louise fût vidée. Cette régence étant définitivement repoussée, le rappel des Bourbons restant la seule solution imaginable, il fallait renvoyer M. de Vitrolles à Nancy pour qu'il y allât chercher le prince. M. de Talleyrand et les membres du gouvernement provisoire, malgré les exigences de M. de Vitrolles, lui donnèrent pour instruction de dire à M. le comte d'Artois qu'il serait reçu aux portes de Paris avec tous les honneurs dus à son rang; qu'il serait conduit à Notre-Dame pour y entendre un Te Deum, et de Notre-Dame aux Tuileries; qu'il devrait entrer avec l'uniforme de garde national; qu'il était même à désirer qu'il prît la cocarde tricolore, car ce serait un moyen certain de s'attacher l'armée; que tel était l'avis des hommes éclairés dont le concours était actuellement indispensable; que le pouvoir qu'on lui attribuerait serait celui de représentant de Louis XVIII, dont il avait les lettres patentes; que ces lettres seraient soumises au Sénat, qui, s'appuyant sur elles, décernerait au prince le titre de lieutenant-général du royaume, aux conditions, bien entendu, de la Constitution nouvelle.

Résistance de M. de Vitrolles à ces conditions. M. de Vitrolles, sous l'inspiration des sentiments qui animaient le vieux parti royaliste, se récria fort contre la cocarde tricolore, les couleurs blanches étant selon lui celles de l'antique royauté, et l'emblème de son droit inaliénable; contre la prétention du Sénat d'investir lui-même M. le comte d'Artois du pouvoir royal, et par-dessus tout contre l'idée d'imposer une Constitution au souverain légitime. M. de Talleyrand n'aimant point à lutter, et comptant sur le temps pour arranger toutes choses, dit assez légèrement à M. de Vitrolles qu'il fallait partir sans délai pour aller chercher le prince, qu'on verrait au moment même de l'entrée de M. le comte d'Artois comment on pourrait résoudre la difficulté de la cocarde; que, relativement à la Constitution, il était indispensable d'en faire une, mais qu'on la rendrait le moins gênante possible, et qu'on tâcherait surtout de lui ôter l'apparence d'une loi imposée. Il lui répéta, en un mot, qu'il fallait partir, et ne pas retarder par des difficultés puériles la marche des événements. Il le chargea en même temps de porter au prince l'assurance de son dévouement personnel le plus absolu.

On l'oblige à s'y soumettre, et à partir pour aller chercher M. le comte d'Artois. Afin de convaincre davantage M. de Vitrolles qu'il n'y avait pas mieux à faire que de s'en aller avec ces conditions, on lui procura une audience de l'empereur Alexandre. Pendant cette audience M. de Vitrolles ayant voulu, avec l'arrogance des partis victorieux, plaider pour les anciennes couleurs et pour la pleine liberté du roi de France, l'empereur Alexandre, sortant de sa douceur habituelle, lui dit que les monarques alliés n'avaient pas franchi le Rhin avec quatre cent mille hommes pour rendre la France esclave de l'émigration; que sans avoir la prétention de lui imposer un gouvernement, ils suivraient l'avis de l'autorité actuellement la seule admise et admissible, celle du Sénat; que s'étant servis de cette autorité pour détrôner Napoléon, ils ne la payeraient pas d'ingratitude en la détrônant elle-même; que l'autorité du Sénat d'ailleurs était à leurs yeux la seule sage, la seule éclairée, et qu'il n'y avait qu'elle qui pût imprimer à tout ce qu'on ferait un caractère à la fois régulier et national; qu'après tout la puissance qui avait enfoncé les portes de Paris était là, que cette puissance était celle de l'Europe, qu'il fallait la subir, et surtout ne pas lui inspirer le regret de s'être déjà si fort engagée en faveur des Bourbons.

M. de Vitrolles aurait été bien tenté de contredire, car il trouvait maintenant odieuse l'influence étrangère qu'il n'avait pas craint d'aller chercher à Troyes, et la regardait comme insupportable depuis qu'elle donnait de bons conseils. Pourtant il n'y avait pas à répliquer, et il se mit en route porteur des conditions du gouvernement provisoire, se promettant bien avec ses amis d'en rabattre dans l'exécution le plus qu'ils pourraient.

La principale des conditions imposées à M. le comte d'Artois était une Constitution. La plus pressante des mesures à prendre, c'était de rédiger la Constitution. Il importait de se hâter, premièrement pour rendre définitive la déchéance de Napoléon en lui donnant les Bourbons pour successeurs, secondement pour lier les Bourbons eux-mêmes en les rappelant, et les astreindre aux principes de 1789. Cette double idée de rappeler les Bourbons et de leur imposer de sages lois, propagée par M. de Talleyrand, avait pénétré dans toutes les têtes. D'après le plan primitif, c'était le gouvernement provisoire lui-même qui devait arrêter le projet de Constitution. Afin d'accomplir cette tâche il avait voulu s'aider des membres les plus éclairés et les plus accrédités du Sénat, et les avait réunis auprès de lui. Aux premiers mots proférés sur ce grave sujet, on avait vu surgir les idées les plus contradictoires, toutes celles qui en 1791 dominaient les esprits et les entraînaient en sens divers. En effet l'instruction politique de la France, successivement interrompue par la Terreur et par l'Empire, avait en quelque sorte été suspendue, et on en était aux idées de l'Assemblée constituante, modérées toutefois par le temps. L'œuvre de la Constitution nouvelle abandonnée à quelques sénateurs et à M. de Montesquiou. M. de Talleyrand, qui haïssait la dispute, avait alors résolu de laisser faire les sénateurs eux-mêmes, en leur recommandant trois choses: d'aller vite, de lier les Bourbons en les rappelant, et pour les mieux lier d'établir le Sénat dans la nouvelle Constitution à titre de Chambre haute de la monarchie restaurée. Il cherchait ainsi à contenter le Sénat dont on avait besoin, et à en faire un obstacle contre l'émigration. Après ce conseil, M. de Talleyrand avait abandonné l'œuvre, et des membres du gouvernement provisoire il n'était resté sur le terrain que M. l'abbé de Montesquiou, disputeur opiniâtre et hautain, tenant beaucoup à savoir quelles conditions on imposerait aux Bourbons, dont il était l'agent secret et très-fidèle.

Les discussions furent vives entre ce personnage et les sénateurs chargés de rédiger la Constitution. Voici sur quoi portèrent ces discussions. Le Sénat voulait d'abord que Louis XVIII, frère et héritier de l'infortuné Louis XVI, depuis la mort de l'auguste orphelin resté prisonnier au Temple, fût considéré comme librement rappelé par la nation, et saisi de la royauté seulement après qu'il aurait prêté serment à la Constitution nouvelle. On s'adressait à ce prince, sans doute à cause de son origine royale dont on reconnaissait ainsi la valeur héréditaire, mais on allait le chercher librement, et on le prenait à condition, en vertu du droit qu'avait la nation de disposer d'elle-même. Le Sénat prétendait concilier ainsi l'un et l'autre droit, celui de l'ancienne royauté, et celui de la nation, en les admettant tous les deux, et en les liant par un contrat réciproque. Principes sur lesquels devait reposer la Constitution nouvelle. Ce point, vivement contesté, une fois établi, venait la question de la forme du gouvernement, sur laquelle heureusement il n'y avait pas de contestation même entre les esprits les plus opposés. Ainsi un roi inviolable, dépositaire unique du pouvoir exécutif, l'exerçant par des ministres responsables, partageant le pouvoir législatif avec deux Chambres, l'une aristocratique, l'autre démocratique, était admis universellement. Sur certains détails seulement tenant à la pratique de ce système, il y avait des divergences. Les esprits imbus des préjugés de la Constituante souhaitaient que les deux Chambres jouissent de l'initiative en fait de présentation des lois, le Roi conservant toujours la faculté de les sanctionner, faculté que personne du reste ne songeait à lui contester. On n'avait pas alors appris par expérience que sous cette forme de gouvernement, l'essentiel pour les Chambres c'est d'arriver par le mécanisme de la Constitution à obtenir des ministres de leur choix. Ces ministres obtenus font ensuite les lois généralement désirées, car autrement des ministres contraints de présenter et d'exécuter des lois qu'ils n'auraient pas voulues, seraient les exécuteurs ou les plus gauches ou les moins sincères. On discutait donc, faute d'expérience, sur l'importance de l'initiative. Faute aussi d'expérience, ou pour mieux dire, sous l'influence d'expériences trop récentes et trop douloureuses, on parlait d'ôter au Roi le droit de paix et de guerre, oubliant encore que toutes ces prérogatives qu'on revendiquait pour les Chambres sont renfermées bien plus convenablement dans une seule, celle d'éloigner ou d'amener à volonté les ministres, qui, étant les élus de la majorité, font suivant ses désirs la paix ou la guerre. Enfin un autre sujet, tout de circonstance, celui qui concernait la composition des deux Chambres, était l'objet de nombreuses discussions. La seconde, dite Chambre basse par les Anglais, qui sont assez fiers pour tenir non pas aux mots mais aux choses, ne donnait matière à aucun dissentiment. Au lieu de la faire nommer par le Sénat sur des candidats que présenteraient les corps électoraux, ainsi que cela se pratiquait sous l'Empire, on était d'accord de la faire élire directement par les colléges électoraux, en renvoyant à la législation ordinaire le soin d'organiser ces colléges. Le conflit le plus grave s'élevait au sujet de la Chambre haute. M. de Talleyrand et ses collaborateurs voulaient que sous la monarchie restaurée des Bourbons, toute influence appartînt au Sénat, composé des illustrations de la Révolution et de l'Empire. C'eût été assurément la chose la plus désirable, car les membres de ce Sénat avaient assez l'habitude de la soumission pour ne pas devenir gênants envers la royauté, et étaient assez imbus des sentiments de la révolution française pour opposer à l'émigration un obstacle invincible. Aussi M. de Talleyrand les avait-il encouragés à s'établir solidement dans la Constitution nouvelle en se déclarant pairs héréditaires. Il avait en cela trouvé l'empereur Alexandre complétement de son avis, car ce prince généreux et enthousiaste, ayant auprès de lui son ancien instituteur, M. de Laharpe, et mis par celui-ci en rapport avec les sénateurs libéraux, abondait entièrement dans leurs idées, répugnait à placer la France sous le joug de l'émigration après l'avoir arrachée au joug de l'Empire, et voulait se servir exclusivement du Sénat, soit pour détrôner Napoléon, soit pour lier les Bourbons en les rappelant.

Encouragés dans ces tendances par des convictions sincères, par leurs intérêts, par de hautes approbations, les sénateurs n'entendaient pas faire les choses à demi. Ils voulaient que le Sénat tout entier composât la Chambre haute sous les Bourbons, et pour qu'il n'y fût pas noyé dans une immense promotion de pairs appartenant à l'émigration, ils prétendaient limiter le nombre des membres de cette Chambre au nombre actuel des sénateurs, et accorder seulement au Roi la faculté de pourvoir aux vacances, faculté singulièrement restreinte, l'hérédité de la pairie étant admise. À ces avantages politiques ils avaient le projet d'ajouter des avantages pécuniaires, en s'attribuant la propriété de leur dotation, qui serait divisée par égale part entre les sénateurs vivants. Du reste pour ne pas paraître songer exclusivement à eux, les sénateurs voulaient encore que le Corps législatif actuel, jusqu'à son remplacement successif, composât la Chambre basse de la monarchie.

Enfin venaient les points sur lesquels il y avait unanimité: le vote de la dépense et de l'impôt par les Chambres, l'égalité de la justice pour tous, l'inamovibilité de la magistrature, la liberté individuelle, la liberté des cultes, la liberté de la presse sauf la répression des délits par les tribunaux, l'égale admissibilité des Français à tous les emplois, le maintien des grades et dotations de l'armée, la conservation de la Légion d'honneur, la reconnaissance de la nouvelle noblesse avec rétablissement de l'ancienne, le respect absolu de la dette publique, l'irrévocabilité des ventes des biens dits nationaux, et enfin l'oubli des actes et opinions par lesquels chacun s'était signalé depuis 1789. Ainsi dès cette époque on était d'accord, sauf quelques points de circonstance, sur la forme de monarchie, qualifiée de constitutionnelle, consistant dans un roi héréditaire, inviolable, représenté par des ministres responsables devant deux Chambres diverses d'origine et pourvues des moyens de plier les ministres à leur opinion, monarchie qui n'est ni anglaise, ni française, ni allemande, mais de tous les pays et de tous les temps, car elle est la seule possible dès qu'on repousse la monarchie absolue.

Résistance des royalistes systématiques à la Constitution projetée. En général la masse des royalistes, enivrée de joie à l'idée de revoir les Bourbons, ne s'occupait guère de questions constitutionnelles. Pourvu qu'on lui rendit le Roi d'autrefois, c'était assez pour elle. À la vérité elle l'aimait mieux maître de tout comme jadis, qu'entouré de gênes révolutionnaires, mais enfin qu'on le lui rendît, n'importe comment, et elle se croyait sûre de retrouver son bonheur passé. Cependant quelques personnages, plus avisés ou plus subtils, ayant systématisé leurs préjugés, prétendaient recouvrer le Roi libre, et à aucun prix ne le voulaient recevoir chargé d'entraves. M. l'abbé de Montesquiou était des principaux. Pour lui, comme pour ceux qui partageaient sa manière de voir, le Roi était seul souverain, et la prétendue souveraineté de la nation n'était qu'une impertinence révolutionnaire. Sans doute le Roi, qui n'avait pas les yeux fermés à la lumière, pouvait de temps en temps, tous les siècles ou demi-siècles, s'apercevoir qu'il y avait des abus, et les réformer, mais de sa pleine autorité, en octroyant une ordonnance réformatrice, laquelle irait au besoin jusqu'à modifier les formes du gouvernement, jamais jusqu'à aliéner le principe absolu de l'autorité royale. Voilà tout ce qu'ils étaient capables de concéder; mais imposer des conditions à la souveraineté du Roi, souveraineté d'ordre divin, venant de Dieu non des hommes, la soumettre à un serment, et ne rendre qu'à ce prix la couronne à son possesseur légitime, c'étaient suivant eux autant d'actes de révolte et d'insurrection.