Quant à l'arrêté relatif à l'observation des fêtes et dimanches, on était embarrassé de prendre un parti, car c'était une matière sur laquelle il était difficile d'adopter des prescriptions absolues. À faire une loi, il n'était guère possible d'y insérer d'autres (p.~265) dispositions que celles qui étaient contenues dans l'arrêté de M. Beugnot, car on ne pouvait pas déclarer officiellement que le dimanche ne serait qu'à demi observé, et on ne pouvait pas non plus reproduire des prescriptions qui avaient causé dans le public l'impression la plus fâcheuse. N'osant donc ni les abroger, ce qui eût semblé l'abolition du dimanche, ni les maintenir, ce qui eût froissé plus vivement encore l'opinion fortement indisposée, on renvoya la question à une commission pour l'examiner sérieusement et en silence.

Cette promptitude des députés à se saisir des sujets qui occupaient l'attention publique, prouva bientôt combien on s'était abusé en croyant qu'il serait aisé de mesurer aux Chambres leur participation aux affaires, qu'il suffirait par exemple d'un peu de réserve pour les tenir à distance, comme on fait avec un indiscret dont on se débarrasse en ne lui parlant pas de ce dont il est le plus pressé de parler. Lorsqu'on se décide à introduire les assemblées dans le gouvernement, il ne faut pas le faire à moitié, car elles forcent les portes qu'on ne voudrait qu'entr'ouvrir. Il faut, si on les admet, les admettre franchement, agir à leur égard avec confiance et résolution, et on parvient ainsi à les conduire, si on sait ce qu'on veut, si ce qu'on veut est avouable, si on le veut fortement, et si on a le talent de communiquer par la parole sa volonté aux autres. Alors les assemblées s'associent au gouvernement, s'y intéressent, se passionnent pour lui, et, d'obstacles qu'elles étaient, deviennent une force véritable.

Le gouvernement comprit qu'il était impossible (p.~266) d'éluder la difficulté, et que la Chambre des députés s'appuyant sur l'article 8 de la Charte, lequel déclarait la presse libre moyennant la répression légale de ses abus, ne pouvait pas être éconduite, comme l'auteur d'une proposition sans écho dans le pays. La première proposition, celle de M. Durbach, ayant été rejetée à cause de sa forme, la seconde, celle de M. Faure, présentée dans des termes modérés, ayant été votée à l'unanimité, il était évident que le vœu d'une loi sur la presse reviendrait sans cesse, que ce vœu serait accueilli par la Chambre des pairs, et qu'il arriverait irrésistible au pied du trône.

Le Roi reconnaît qu'il faut se rendre aux vœux manifestés par la Chambre des députés, et fait préparer un projet de loi sur la presse. Le Roi le sentit, et le Conseil ayant été convoqué à cette occasion, il lui dit: La première proposition a été repoussée parce que Durbach a cassé les vitres, mais la seconde, exposée avec modération, a été adoptée à l'unanimité. Il faut donc nous rendre de bonne grâce, si nous ne voulons avoir la main forcée.—On suivit l'avis fort sage du Roi. Il y avait d'ailleurs une manière de s'y prendre qui lui convenait fort, c'était de faire consacrer par une loi le régime existant. Ce régime était celui de l'Empire; il soumettait les livres à la censure, et quant aux journaux, les livrait comme chose vulgaire à la surveillance de la police, qui, pendant le règne de Napoléon, n'avait guère tourmenté leur insignifiance. Cependant, depuis la chute de l'Empire, les passions s'étant réveillées, et les journaux, qui en étaient l'expression quotidienne, ayant acquis une importance que les brochures partageaient selon leur degré d'à-propos, la police avait été obligée de (p.~267) s'en occuper beaucoup plus qu'elle ne l'avait jamais fait. Elle avait cherché, sans y réussir, à modérer la presse royaliste, elle avait traité avec assez d'indulgence la presse libérale, qui était encore fort timide, et dans l'un et l'autre cas elle avait été obligée d'intervenir souvent. C'était assez pour que cette intervention, fréquemment exercée, devînt incommode, et presque insupportable.

Dispositions essentielles du nouveau projet. M. de Montesquiou, chargé de rédiger le projet de loi, n'hésita pas à prendre pour base les règlements impériaux. Il établit une distinction en faveur des livres, qu'il proposa de traiter autrement que les brochures et les journaux. Il distingue les livres des journaux, et en accordant la liberté pour les livres, propose la censure pour les journaux. Pour distinguer les livres des brochures et journaux, il eut recours au volume des écrits, et adopta pour la limite qui les séparerait le terme de trente feuilles d'impression (480 pages in-octavo). Tout écrit de cette étendue était considéré comme livre, et à ce titre affranchi de l'intervention préalable de l'autorité, à cause du travail qu'il supposait, des lecteurs plus sérieux et moins nombreux auxquels il s'adressait. Les autres (ceux qui auraient moins de 480 pages), périodiques ou non, devaient être soumis à un examen préalable, c'est-à-dire à la censure, et ajournés, si on jugeait que leur publication immédiate offrît des inconvénients. Afin d'adoucir la rigueur de cet examen préalable, il fut dit que la défense de publier ne serait que suspensive, et qu'à l'ouverture de chaque session, une commission de trois pairs et de trois députés examinerait comment avait été exercée la censure des écrits. Ce tempérament était de peu de valeur, car pour les articles de journaux et pour (p.~268) les brochures, un ajournement de quelques mois équivalait à l'interdiction absolue. De plus les imprimeurs étaient soumis à la police administrative, et en cas de délit pouvaient être privés de leur brevet, ce qui les constituait eux-mêmes censeurs préalables des écrits qu'ils étaient chargés d'imprimer.

La loi n'eût soulevé aucune difficulté sérieuse, si elle eût été annoncée comme temporaire, et demandée en raison des circonstances qui étaient à la fois nouvelles et graves. Mais vouloir faire considérer la censure comme une institution fondamentale, contenue dans la Charte, était une prétention téméraire, que le présomptueux abbé de Montesquiou pouvait seul concevoir. Il se fit fort de réussir, et fut autorisé à présenter le projet de loi dont nous venons d'exposer les bases.

Le projet porté à la Chambre des députés par MM. de Montesquiou, de Blacas et Ferrand. Il le porta à la Chambre des députés accompagné de M. de Blacas, ministre de la maison du Roi, et de M. Ferrand, ministre d'État. M. de Blacas était là comme l'homme du Roi, M. Ferrand comme le publiciste du parti royaliste. On ne pouvait donc accorder au projet une escorte plus considérable. La Chambre des députés fut très-flattée de voir la couronne se rendre si vite à ses vœux, et même avant que ces vœux eussent été confirmés par la pairie. Elle accueillit gravement et respectueusement le projet de loi, qu'elle envoya tout de suite à une commission.

Vive et heureuse animation produite dans les esprits par le projet présenté. À peine connu, ce projet imprima aux esprits une commotion des plus vives. Jusque-là on n'avait été occupé que des querelles suscitées par la transition d'un régime à l'autre. C'étaient des militaires (p.~269) se plaignant de la partialité qu'on manifestait pour les soldats de Condé ou de la Vendée, des révolutionnaires s'offensant des récriminations des royalistes, des acquéreurs de biens nationaux s'alarmant des attaques auxquelles était en butte toute une classe de propriétés; et par contre on entendait des officiers de l'ancien régime, des prêtres, des émigrés, se plaindre de ce qu'on était trop caressant pour les militaires de l'Empire, trop indulgent pour des révolutionnaires couverts de sang, trop protecteur pour des détenteurs de biens usurpés. Enfin on était saisi d'une question de principe qui ne touchait ni aux intérêts ni aux passions des partis. Elle excita, nous le répétons, une animation d'esprit fort vive, mais non pas orageuse, et elle occupa particulièrement les hommes éclairés, qui étaient pressés d'entrer dans les voies ouvertes par la Charte.

Disposition des esprits en 1814 à l'égard de la liberté de la presse. La manière d'envisager les questions dépend beaucoup des impressions du moment. La liberté de la presse, qui en France a eu des fortunes si diverses, était alors jugée plus favorablement qu'elle ne le serait même aujourd'hui, parce qu'au lieu d'être au lendemain des agitations de la République, on était au lendemain du despotisme de l'Empire. On venait d'apprendre ce qu'un pouvoir non contredit était capable de faire, et on se disait que s'il y avait eu quelque liberté de langage dans les corps de l'État ou dans les journaux, un conquérant aveuglé n'aurait pas pu perdre en Espagne, en Russie, en Allemagne, un million de Français, nos frontières, et lui-même. En remontant en arrière, il est vrai, on trouvait les désordres de la Révolution. Mais ces (p.~270) désordres on ne pouvait guère les imputer à la presse. En effet, tandis que de nos jours nous avons vu la presse, au milieu d'un pays calme et peu passionné, soulever des tempêtes, en 1792 et 1793 le pays mu par ses propres passions n'avait dû ses égarements qu'à lui seul, et avait même rencontré dans la presse quelque résistance à ses fautes quand elle avait été libre. Les souvenirs soit de l'Empire, soit de la révolution n'étaient donc pas contraires à la liberté de la presse. De plus les grands événements qui venaient de s'accomplir, étaient un argument puissant en faveur de tous les genres de liberté. On avait vu effectivement la Révolution française partant des idées les plus simples et les plus justes arriver bientôt aux plus étranges conceptions, parcourir successivement le cercle entier des égarements humains, puis revenir aux vérités qui avaient été son point de départ, et pousser même le repentir jusqu'au rappel de la dynastie dont le chef avait été envoyé à l'échafaud. En présence d'un tel spectacle on se disait qu'après tout, en laissant la vérité et le mensonge aux prises, la vérité finissait par l'emporter, et on avait dans la liberté une confiance, hélas! bien altérée aujourd'hui.

Nous ne parlons ici ni des émigrés qui apercevaient dans toute institution libre un retour au régime de 1793, ni des révolutionnaires que l'aspect seul des Bourbons remplissait d'une sorte de fureur. Nous parlons de la masse paisible, impartiale, et en particulier des hommes intelligents, qui voulaient pousser la France dans les voies où l'Angleterre a trouvé la liberté avec la grandeur. Quant à ceux-là (p.~271) ils étaient assez confiants, et ne songeaient guère à enchaîner la presse. Les ennemis qu'elle avait se rencontraient plutôt parmi les hommes de gouvernement, qui, au nom de l'expérience, demandaient qu'on mît des bornes à son action. Mais ces derniers, issus en général de la Révolution et de l'Empire, semblaient plutôt défendre leur situation personnelle que soutenir un principe. Beaucoup de royalistes même étaient assez bien disposés pour la presse quotidienne, dont ils se servaient avec avantage contre les révolutionnaires, et on entendait de jeunes hommes, à la fois royalistes et constitutionnels, dire qu'il ne fallait pas sacrifier la plus précieuse des libertés du pays pour protéger quelques parvenus qui n'avaient d'autre souci que d'assurer leur importance et leur repos.