Discussion au sein du gouvernement provisoire sur la manière de conférer une autorité régulière à M. le comte d'Artois. Le gouvernement provisoire s'était transporté de la rue Saint-Florentin aux Tuileries, à la suite du comte d'Artois, sans avoir beaucoup mieux fermé ses portes, et en continuant à les laisser ouvertes aux officieux, aux donneurs de conseils, aux solliciteurs, même aux oisifs. Il était occupé à discuter avec un certain nombre de sénateurs la question importante du moment, celle du titre à donner à M. le comte d'Artois, et M. de Vitrolles, pour le compte du Prince, faisait valoir les droits de la royauté légitime, lorsque M. Fouché, avec un mélange de vulgarité, d'assurance et de bon sens, se leva brusquement, et, disant assez clairement à M. de Vitrolles qu'il ne comprenait guère ce dont il s'agissait, déclara qu'il fallait en effet que M. le comte d'Artois fût revêtu du titre de lieutenant général, mais qu'il le reçût du Sénat, qui le lui décernerait lorsque ce Prince aurait contracté un engagement (p.~35) quelconque envers la Constitution sénatoriale. M. de Vitrolles objecta le défaut de pouvoirs, car M. le comte d'Artois n'avait pas eu le temps de se faire autoriser à accepter la Constitution. M. Fouché traita cette objection fort légèrement. Il dit que la difficulté dont M. de Vitrolles se montrait embarrassé n'était pas sérieuse, que M. le comte d'Artois connaissait sans douta son frère Louis XVIII, et sa manière de penser, qu'il pouvait dès lors se porter fort pour lui, et déclarer qu'instruit de ses intentions, il était certain qu'il accepterait la Constitution, sinon dans tous ses termes, du moins dans ses bases principales. M. Fouché propose un moyen de transaction, c'est de conférer la lieutenance au compte d'Artois, pourvu qu'il prenne des engagements au nom de son frère. M. Fouché ne s'en tint pas là, il imagina sur-le-champ une rédaction qui, sauf les termes qu'on était libre de modifier plus ou moins, contenait un véritable engagement moral à l'égard de la Constitution, sans soulever la difficulté du défaut d'autorisation royale. D'après son plan, le Sénat se transporterait aux Tuileries, le comte d'Artois lui lirait la déclaration convenue, et après cette lecture le Sénat investirait le Prince de la lieutenance générale.—Mais, dit M. de Vitrolles, qui peut affirmer que le Sénat acceptera cet arrangement?—Moi, répondit M. Fouché avec son assurance accoutumée.—M. de Vitrolles qui n'avait jamais vu M. Fouché, semblait demander des yeux à tous les assistants quel était le personnage si sûr de lui-même et des autres avec lequel il discutait. L'ayant appris de ses voisins, il s'expliqua la présomption de son interlocuteur, et ne douta plus du résultat, sans paraître trop effrayé pour son Prince de devenir l'obligé d'un régicide. On tomba d'accord (p.~36) sur l'expédient proposé, et on alla chacun de son côté y préparer les parties intéressées. M. de Talleyrand laissa faire M. Fouché, selon l'usage ordinaire de la paresse de se laisser dépouiller par l'activité.

M. le comte d'Artois n'est pas d'abord contraire à ce moyen, qui est peu goûté de ses amis. M. de Vitrolles étant retourné auprès du comte d'Artois, fit part à lui et à ses amis de l'arrangement imaginé par M. Fouché. Le plus irrité ne fut pas le Prince. Enivré de ses succès, des applaudissements qui accueillaient partout sa présence, il était disposé à considérer les difficultés qu'on lui suscitait comme des subtilités de peu d'importance, dont le temps ferait justice, et il était prêt à consentir à tout, pourvu qu'on lui conférât immédiatement le titre de lieutenant général. Mais ses amis, moins distraits de leurs préjugés par la satisfaction personnelle, étaient révoltés de ne pas voir l'autorité légitime reconnue, et adorée en quelque sorte, dès qu'elle se montrait, de la voir au contraire marchandée par un pouvoir qui semblait se considérer comme supérieur à elle, sous le prétexte qu'il représentait la nation. Ces prétentions du Sénat les indignaient, et ils étaient d'avis de ne les souffrir à aucun prix. Comme ils avaient triomphé des couleurs tricolores, ils se flattaient de triompher aussi facilement de ce qu'ils appelaient les principes révolutionnaires. M. de Vitrolles, après avoir soulagé son cœur avec eux, ne voulait cependant pas les pousser à des imprudences dont il sentait la folie, et il comprenait qu'il fallait conclure. Or, que faire en cette occurrence? Rester à Paris sans autorité légale n'était pas possible; en prendre en face du Sénat, (p.~37) et malgré lui, ne l'était pas davantage, à moins de briser ce corps, en prononçant sa dissolution, et en fermant la salle de ses séances. Mais une telle résolution, comment l'exécuter? On était huit ou dix tout au plus dans Paris, on n'y connaissait personne, pas même un agent de l'administration à qui donner un ordre. On ne disposait d'aucune force organisée, car les soldats de Marmont, les seuls qui se fussent détachés de Napoléon, appartenaient au gouvernement provisoire. La garde nationale avait adopté la cocarde blanche avec une répugnance visible, et les soldats alliés étaient dans la main du trop libéral Alexandre. Dans un pareil dénûment, essayer de briser le Sénat et le gouvernement provisoire, eût été de la démence, et on se serait exposé à un immense ridicule, probablement à un désaveu de Louis XVIII, peut-être même à un retour universel des esprits vers la régence de Marie-Louise, si cette tentative contre-révolutionnaire fût devenue sérieuse.

M. le comte d'Artois amène ses amis à accepter la transaction proposée. Le comte d'Artois, disposé actuellement à bien prendre les choses, dit qu'il ne pouvait pas sans ordre de son frère, sans son approbation formelle, exposer à des chances si périlleuses la cause de la royauté miraculeusement gagnée; qu'il fallait accepter l'investiture des mains du Sénat, aux conditions les moins mauvaises qu'on pourrait, se saisir de l'autorité royale le plus tôt possible, et puis quand on l'aurait, l'exercer de son mieux jusqu'à l'arrivée de Louis XVIII, qui, une fois assis sur son trône, jugerait de ce qu'il aurait à faire. Les conseillers improvisés de M. le comte d'Artois, le voyant enclin (p.~38) à se soumettre, n'osèrent pas résister davantage, et ils furent d'avis de céder, en modifiant toutefois la déclaration dont M. Fouché avait donné l'idée, en atténuant surtout l'engagement exigé du Prince, et en ne mentionnant que les bases les plus générales de la constitution future. Ce travail achevé, M. de Vitrolles revint auprès de M. Fouché, qui se montra peu inquiet de ces changements de forme, pourvu que le fond restât, et qui alla ensuite préparer le Sénat à l'adoption de l'arrangement convenu.

L'empereur Alexandre fait signifier à M. de Vitrolles qu'il la faut accepter. Tandis qu'on était occupé de ces soins, l'empereur Alexandre, informé des difficultés qu'opposait le conseil du comte d'Artois aux conditions du Sénat, chargea M. de Nesselrode de voir M. de Vitrolles, et de lui faire connaître les intentions des souverains alliés. Dans la matinée du 14, pendant que le Sénat allait s'assembler, M. de Nesselrode eut avec M. de Vitrolles un entretien clair et concluant. Le ministre russe, dont en général le langage était simple, modéré, mais positif, déclara à M. de Vitrolles, au nom de son maître et des souverains alliés, qu'on devait tout au Sénat, et la déchéance de Napoléon, et le rappel des Bourbons; que sans ce corps on n'aurait pas trouvé une seule autorité avec laquelle on pût traiter; que, tout attaqué qu'il était, le Sénat contenait les hommes les plus éclairés, les plus expérimentés qui existassent dans le pays; que ce n'était pas avec quelques émigrés, ignorant la France, l'Europe et le siècle, qu'on parviendrait à dominer une nation aussi redoutable que la nation française; qu'il fallait donc se soumettre aux conditions du Sénat, lesquelles, après tout, n'avaient (p.~39) rien de déraisonnable; qu'au surplus, il n'existait que deux forces véritables dans le moment, l'armée de Napoléon, et les deux cent mille baïonnettes des souverains alliés; que l'armée de Napoléon ne voulait que le Roi de Rome, et que les deux cent mille baïonnettes des alliés ne serviraient pas à faire un dix-huit brumaire contre le Sénat, qu'elles serviraient plutôt à l'empêcher; que c'était là une résolution arrêtée, qu'il n'était pas chargé de discuter, mais de signifier.—

M. de Vitrolles, ainsi qu'il l'avait déjà fait, se retira indigné contre l'influence étrangère qu'il était cependant allé chercher à Troyes, et vint porter au Prince les communications dont on l'avait chargé. On se récria fort contre ce fou d'Alexandre, comme on appelait alors l'empereur de Russie, et on attendit avec une résignation forcée la résolution du Sénat.

Ce corps assemblé dans la journée même, écouta les propositions de M. Fouché, appuyées de toute l'influence de M. de Talleyrand. Ce n'était pas au moyen de bonnes raisons produites en séance publique qu'on dirigeait le Sénat, mais au moyen de paroles dites à l'oreille de chaque membre par des meneurs actifs et adroits. En fait de meneurs il n'y en avait pas de plus remuant que M. Fouché. Il dit aux sénateurs qu'il fallait sortir de cette impasse, et investir M. le comte d'Artois de la lieutenance générale, en maintenant toutefois les conditions précédemment stipulées, c'est-à-dire la Constitution sénatoriale, et le serment du Roi à cette Constitution.

Décidé par ce que lui dirent MM. Fouché et de Talleyrand, le Sénat vota séance tenante la résolution (p.~40) qui suit, laquelle cette fois faisait honneur à sa fermeté, et ne donnait aucune prise au ridicule.

Le Sénat adopte la résolution imaginée par M. Fouché. «Sur la proposition du gouvernement provisoire, et le rapport d'une commission spéciale de sept membres.

»Le Sénat défère le gouvernement provisoire de la France à S. A. R. Mgr le comte d'Artois, sous le titre de Lieutenant général du Royaume, en attendant que Louis-Stanislas-Xavier, appelé au trône des Français, ait accepté la Charte constitutionnelle.

»Le Sénat arrête que le décret de ce jour sera présenté ce soir par le Sénat en corps à S. A. R. Mgr le comte d'Artois.