Ce corps cherche à établir les principes en vertu desquels Napoléon doit être considéré comme le seul pouvoir légitime. La France, en 1789, avait aboli la monarchie féodale, et lui avait substitué la monarchie représentative, fondée sur l'égalité des droits et la juste intervention des citoyens dans le gouvernement de l'État.
Les Bourbons en 1790 avaient feint de se soumettre aux nouveaux principes proclamés par la nation, et bientôt par leur sourde résistance ils avaient provoqué et mérité leur chute, confirmée par une suite de décisions nationales.
Raisonnements sur lesquels il appuie cette doctrine. En l'an VIII et en l'an X, après de longues et cruelles agitations, la France avait confié le soin de la gouverner à Napoléon Bonaparte, déjà couronné par la victoire, et lui avait remis le soin de ses destinées, sous les titres successifs de Premier Consul et d'Empereur. Le peuple avait deux fois confirmé par ses votes ces délégations de sa souveraineté.
En 1814 les puissances coalisées ayant profité d'un moment de revers pour pénétrer dans notre capitale, le Sénat, chargé de défendre les constitutions nationales, les avait livrées, et appuyé sur l'étranger avait aboli l'Empire, et rappelé Louis-Stanislas-Xavier au trône. En se comportant ainsi, ce corps avait fait ce qu'il n'avait pas le droit de faire. Pourtant il avait attaché à ce rappel une condition expresse, celle d'une Constitution qui sauvegardait en partie les droits de la nation, et que le monarque était tenu d'accepter avant de remonter sur le trône.
Louis XVIII n'avait pas même observé cette condition fondamentale, car, entré à Paris sous la protection des baïonnettes étrangères, il avait daté ses actes de la dix-neuvième année de son règne, et de la sorte déclaré nuls tous les actes antérieurs de la nation. Il avait donné une Constitution imparfaite, rendue plus imparfaite par l'exécution; il avait humilié la gloire de la France, favorisé les prétentions de l'ancienne noblesse, laissé mettre en question les propriétés dites nationales, privé la Légion d'honneur de sa dotation, avili ses insignes en les prodiguant, mis en un mot en péril tout ce que la Révolution avait consacré.
On devait donc considérer ce qui s'était fait depuis 1814 comme nul en principe aussi bien que mauvais en fait, car le Sénat n'avait pas eu le droit d'abolir l'Empire, et en admettant qu'il le pût, Louis XVIII n'avait pas rempli la condition qu'on lui avait imposée pour remonter sur le trône. Enfin la conduite de ce gouvernement d'émigrés avait répondu à l'illégitimité de son origine.
Napoléon en revenant miraculeusement de son exil, et accueilli sur son passage par les acclamations de l'armée et du peuple, avait rétabli la nation dans ses droits les plus sacrés, et seul était légitime, car il n'y a de légitime que le pouvoir conféré par la nation.
Toutefois, le temps et les vœux de la France avaient indiqué des modifications nécessaires aux institutions du premier Empire. Napoléon avait pris l'engagement d'opérer ces modifications. Cet engagement il le tiendrait, et il ferait confirmer les modifications promises dans une grande assemblée des représentants de la nation, annoncée pour le mois de mai. En attendant la réunion de cette assemblée, Napoléon devait exercer et faire exercer le pouvoir d'après les lois existantes, et le Conseil d'État, jadis chargé par lui de veiller à l'application de ces lois, venait lui prêter son concours loyal et constitutionnel.
À quelles conditions les gouvernements sont fondés à se dire légitimes. C'était Thibaudeau, successivement conventionnel et préfet, qui avait prêté sa plume à cette logique serrée mais artificielle, et à laquelle il n'y avait presque rien à répondre, si on fait consister la légitimité des gouvernements dans certaines conditions d'origine, et non pas dans leur forme et leur conduite. Les gouvernements en effet sortent de tous les hasards des révolutions, et il est difficile d'assigner à quels signes précis leur origine peut les rendre légitimes. Tantôt ils naissent d'une émotion populaire, tantôt de la victoire, tantôt même de la défaite, et quelquefois du retour d'une nation désabusée vers une ancienne dynastie, que de communs malheurs lui ont fait regretter: et chaque fois il faut les subir, imposés qu'ils sont par la nécessité, et chaque fois ils se prétendent seuls légitimes, en alléguant des théories admises par les uns, contestées par les autres, et sur lesquelles le monde disputera éternellement. Sans nier ce qu'ont de respectable, d'auguste, de solide les titres à régner fondés sur une longue transmission héréditaire, nous dirons cependant que pour les gens d'un simple bon sens, les gouvernements toujours nécessaires à leur début, deviennent légitimes avec le temps, lorsque la nation pour laquelle ils sont établis, trouvant leur forme appropriée à ses mœurs comme à ses lumières, et leur conduite conforme à ses intérêts, les maintient par un assentiment réfléchi et durable. Telle est la légitimité sinon dogmatique au moins pratique, laquelle est de toutes la plus sérieuse, car un gouvernement, fût-il proclamé par une nation tout entière, hommes, femmes, vieillards, enfants, votant chez les maires et les notaires, ou bien vînt-il du mont Sinaï, sans interruption de succession, n'a plus de raison d'être s'il froisse les croyances, les mœurs, l'honneur, les intérêts d'une nation. C'est à l'œuvre, et à l'œuvre seule qu'un gouvernement se juge et se légitime. Hors de là tout est artificiel et pure argutie. Mais à Louis XVIII datant ses actes de la dix-neuvième année de son règne, il n'y avait pas de meilleure réponse à opposer que la souveraineté du peuple, exercée chez les maires et les notaires, en écrivant oui ou non sur un méprisable registre. L'une valait l'autre.
Napoléon appréciait ces théories à leur valeur, mais il se prêta à la logique conventionnelle, pour répondre à la logique royaliste, et y donna son assentiment dans les termes suivants: