L'armée avait le droit d'emporter avec elle toutes ses propriétés, armes, artillerie, caisse des régiments, bagages. Les officiers des fédérés, auxquels l'obligation de s'éloigner n'aurait pas dû s'étendre, parce qu'ils faisaient partie de la garde nationale, furent spécialement assimilés à l'armée par la volonté des généraux ennemis, qui redoutaient singulièrement leur influence sur le peuple de la capitale.

Ces points réglés, il s'agissait de déterminer la conduite des armées étrangères dans Paris. Les négociateurs français avaient voulu faire insérer le texte suivant:... Les commandants en chef des armées anglaise et prussienne s'engagent à respecter et à faire respecter le gouvernement, les autorités nationales, les administrations qui en dépendent, et à ne s'immiscer en rien dans les affaires intérieures du gouvernement et de l'administration de la France.

Il était évidemment impossible d'obtenir une pareille rédaction de la part des généraux ennemis, avec leurs résolutions formellement avouées quoique non écrites. Ils n'acceptèrent que le texte suivant, dont l'hypocrisie atteignait au ridicule: Les commandants des armées anglaise et prussienne s'engagent à respecter et à faire respecter les autorités actuelles tant qu'elles existeront. Il fut stipulé au surplus que la garde nationale ferait seule le service de Paris.

Deux points de la plus grande importance restaient à régler, le respect des propriétés et celui des personnes. Les commissaires français avaient compris dans les propriétés que l'ennemi s'obligerait à respecter les monuments publics et les musées. Les généraux alliés qui apportaient à cette négociation plus d'arrière-pensées que les militaires n'ont coutume d'en mettre dans leurs transactions, refusèrent absolument les expressions proposées. Ils se souvenaient qu'un an auparavant leurs souverains avaient songé à enlever de Paris les objets d'art qui en faisaient le centre le plus éclatant de la civilisation moderne, mais que n'osant pas frapper tant de coups à la fois sur la France, ils y avaient renoncé. Ils refusèrent cette fois de s'engager, et admirent en termes généraux le respect des propriétés privées et publiques, excepté celles qui avaient rapport à la guerre. On s'imagina qu'il ne s'agissait que d'artillerie, et on passa outre. On devait apprendre quelques jours plus tard ce qu'il y avait de ruse dans ces expressions en apparence insignifiantes.

Article relatif à la sûreté des personnes. Enfin quant aux personnes, l'article 12 (devenu célèbre par le noble sang qu'il a laissé couler) fut adopté tel qu'il avait été rédigé par les commissaires français. Il était ainsi conçu: «Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières. Les habitants et en général les individus qui se trouvent dans la capitale, continueront à jouir de leurs droits et libertés sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques.»

Arrière-pensée des généraux ennemis en acceptant cet article. Un tel article semblait devoir couvrir tout le monde, personnages civils et militaires, révolutionnaires anciens et révolutionnaires nouveaux, régicides qui avaient condamné Louis XVI et maréchaux qui avaient abandonné Louis XVIII, et jamais on n'aurait pu croire qu'il donnerait ouverture aux plus odieuses vengeances. Les généraux ennemis n'élevèrent pas une seule objection, comme si une telle stipulation coulait de source, et ne pouvait être contestée. On voudrait se persuader que les deux personnages qui avaient montré pour leur pays le plus noble patriotisme, le duc de Wellington et le maréchal Blucher, étaient de bonne foi, et que leur silence ne cachait aucune arrière-pensée. Malheureusement il paraît que ce silence tenait au désir de n'être pas forcés à s'expliquer. En effet ils s'engageaient eux, comme généraux des armées anglaise et prussienne, à respecter les personnes, mais ne prétendaient pas imposer le même engagement au gouvernement de Louis XVIII, qui une fois rétabli, serait chargé seul de dispenser la justice en France. La moindre explication sur ce sujet en rendant l'équivoque impossible, eût probablement tout fait rompre. Ils se turent donc, et ce silence coûta à la France le sacrifice des plus nobles vies.

Signature de la capitulation dans la nuit du 3 au 4 juillet. Les trois négociateurs, après avoir fait ce qu'ils avaient pu pour défendre les intérêts de leur pays dans une position désespérée, quittèrent Saint-Cloud, et arrivèrent le 4 juillet au matin aux Tuileries auprès du gouvernement provisoire. Il n'y avait que des remercîments à leur adresser, car dans l'état des choses personne n'eût obtenu davantage. À ne pas courir la chance d'une bataille, il fallait évidemment se soumettre aux conditions souscrites.

Cette capitulation acceptée par le gouvernement provisoire et les Chambres. La capitulation fut donc acceptée. Elle se prêtait à une comédie qui convenait aux généraux étrangers, et à la commission exécutive elle-même. En effet, elle ne contenait en apparence que des stipulations purement militaires, suite forcée de la situation des armées, et elle laissait la France libre de se donner le gouvernement qu'elle voudrait, puisque la garde nationale parisienne restait exclusivement chargée du service intérieur de la capitale. Les généraux ennemis paraissaient ainsi demeurer fidèles aux déclarations solennelles par lesquelles ils avaient promis de ne pas imposer un gouvernement à la France, et la commission exécutive de son côté semblait, tout en cédant à une nécessité physique, avoir sauvegardé l'indépendance nationale. C'est ainsi que la commission exécutive crut devoir prendre la chose, et qu'elle la présenta aux deux Chambres.

Les représentants, qui seuls donnaient signe de vie dans ces circonstances (les pairs se taisaient), s'étaient plaints du silence gardé sur les négociations. L'obligation du secret, toujours de rigueur en ces matières, pouvait expliquer ce silence. On le rompit le 4 juillet au matin, et on porta à la connaissance des deux Chambres les articles conclus dans la nuit à Saint-Cloud. Équivoque dont tout le monde use relativement au futur gouvernement de la France. L'équivoque au moyen de laquelle on avait évité de résoudre la question du gouvernement futur de la France, convenait aux Chambres comme aux généraux ennemis et au gouvernement provisoire, et elles s'y prêtèrent. Comment, en effet, vouloir la clarté? Dire que le sous-entendu de la capitulation cachait la faculté de rétablir les Bourbons, c'eût été annoncer une vérité bien évidente, et que tout le monde apercevait, excepté certains idiots qui n'aperçoivent les choses que lorsqu'on les leur énonce formellement. Mais déchirer ce voile commode, c'était, après les déclarations solennelles qu'on avait faites contre les Bourbons, s'obliger à repousser la capitulation, à casser le gouvernement provisoire, et à s'engager dans une lutte dont on avait déjà senti l'impossibilité. N'osant pas entreprendre une résistance aussi téméraire, et qui avait perdu toutes ses chances en étant différée, il était plus commode pour l'assemblée de laisser exister un voile sous lequel elle cachait sa confusion, jusqu'au jour peu éloigné où elle serait expulsée de son siége par les baïonnettes ennemies. La Chambre des représentants accepta donc la capitulation du 3 juillet telle qu'on la lui avait présentée, et elle en fit des remercîments à l'armée, qui d'ailleurs les avait mérités, car elle avait, par son attitude énergique, arraché les derniers ménagements conservés encore pour la France.

Irritation de l'armée lorsqu'il faut quitter Paris. Du reste, s'il plaisait à tous les pouvoirs de se prêter à cette espèce de dissimulation, l'armée qui en recueillait les hommages, ne s'y prêta point. Lorsque la convention lui fut annoncée, elle vit bien qu'on lui faisait quitter Paris pour le céder aux ennemis, qui le céderaient aux Bourbons. Son exaspération fut extrême. Des soldats abandonnaient les rangs en jetant leurs armes, et allaient se mêler aux fédérés qui poussaient des vociférations dans les rues. D'autres disaient qu'il ne fallait pas se rendre, qu'il fallait refuser d'obéir, et déposer des généraux lâches ou perfides. Tantôt on s'en prenait à celui-ci, tantôt à celui-là, mais tout le monde au duc d'Otrante, qu'on n'appelait plus que le traître, comme s'il eût été le seul auteur de cette situation.