Je ne m'exagère pas l'influence que peut exercer le mécanisme des lois sur la destinée des peuples. Je sais que ce sont à des causes plus générales et plus profondes qu'il faut principalement attribuer les grands événements de ce monde; mais on ne saurait nier que les institutions n'aient une certaine vertu qui leur soit propre, et que par elles-mêmes elles ne contribuent à la prospérité ou aux misères des sociétés.
Si au lieu de repousser d'une manière absolue presque toutes les lois de son pays, M. Cherbuliez avait fait voir ce qu'elles ont de défectueux et comment on eût pu perfectionner leurs dispositions, sans altérer leur principe, il eût écrit un livre plus digne de la postérité et plus utile à ses contemporains.
Après avoir montré ce qu'est la démocratie dans les cantons, l'auteur recherche l'influence qu'elle exerce sur la confédération elle-même.
Avant de suivre M. Cherbuliez dans cette voie, il est nécessaire de faire ce qu'il n'a pas fait lui-même, de bien indiquer ce que c'est que le gouvernement fédéral, comment il est organisé en droit et en fait, et comment il fonctionne.
Il serait permis de se demander d'abord si les législateurs de la confédération suisse ont voulu faire une constitution fédérale ou seulement établir une ligue, en d'autres termes, s'ils ont entendu sacrifier une portion de la souveraineté des cantons ou n'en aliéner aucune partie. Si l'on considère que les cantons se sont interdit plusieurs des droits qui sont inhérents à la souveraineté et qu'ils les ont concédés d'une manière permanente au gouvernement fédéral, si l'on songe surtout qu'ils ont voulu que dans les questions ainsi abandonnées à ce gouvernement la majorité fît loi, on ne saurait douter que les législateurs de la confédération suisse n'aient voulu établir une véritable constitution fédérale et non une simple ligue. Mais il faut convenir qu'ils s'y sont fort mal pris pour y réussir.
Je n'hésiterai pas à dire qu'à mon sens, la constitution fédérale de la Suisse est la plus imparfaite de toutes les constitutions de ce genre qui aient paru jusqu'ici dans le monde. On se croirait revenu, en la lisant, en plein moyen âge, et l'on ne saurait trop s'étonner en songeant que cette œuvre confuse et incomplète est le produit d'un siècle aussi savant et aussi expérimenté que le nôtre.
On répète souvent, et non sans raison, que le pacte a limité outre mesure les droits de la Confédération, qu'il a laissé en dehors de l'action du gouvernement qui la représente certains objets d'une nature essentiellement nationale, et qui naturellement devraient rentrer dans la compétence de la Diète: tels, par exemple, que l'administration des postes, le règlement des poids et mesures, la fabrication de la monnaie... Et l'on attribue la faiblesse du pouvoir fédéral au petit nombre d'attributions qui lui sont confiées.
Il est bien vrai que le pacte a laissé en dehors de la constitution du gouvernement de la Confédération plusieurs des droits qui reviennent naturellement et même nécessairement à ce gouvernement; mais ce n'est pas là que réside la véritable cause de sa faiblesse, car les droits que le pacte lui a donnés lui suffiraient, s'il pouvait en faire usage, pour acquérir bientôt tous ceux qui lui manquent, ou, en tous cas, pour les conquérir.
La Diète peut rassembler des troupes, lever de l'argent, faire la guerre, accorder la paix, conclure les traités de commerce, nommer les ambassadeurs. Les constitutions cantonales et les grands principes d'égalité devant la loi sont mis sous sa sauvegarde, ce qui lui permettrait, au besoin, de s'immiscer dans toutes les affaires locales.
Les péages et les droits sur les routes, etc., sont réglés par la Diète, ce qui l'autorise à diriger ou à contrôler les grands travaux publics.