LETTRES MORTUAIRES aux prix ordinaires à l'Imprimerie La Gutenberg, 5-7, rue Desrousseaux.
Le Gérant: Paul Cornille. Imprimerie La Gutenberg, 5-7, rue Desrousseaux, Lille.
N° 140.Prix du Numéro 0,05Jeudi 16 Mars 1916
ACTES DE L'AUTORITÉ ALLEMANDE
Arrêté concernant la perception d'une taxe sur les Chiens
Dans la région des Opérations et des Etapes située en France, en supprimant tous les décrets allemands et français relatifs à la taxe sur les chiens, et particulièrement les lois et décrets français des 2 mai 1855, 4 août 1855 et 3 août 1861, il est ordonné ce qui suit:
1. Tout possesseur d'un chien devra payer annuellement, avant le 1er avril 1916, une taxe à la Commandanture du lieu ou d'Etape ou à l'Autorité désignée par elle.