a) si la taxe a été payée à la Commune française, elle sera remboursée par cette dernière:
b) si la taxe a été payée à l'Autorité allemande, elle sera déduite de la somme due en vertu du présent arrêté.
7. Les communes recevront un quart du produit des taxes perçues.
8. Les prescriptions nécessaires à l'exécution du présent arrêté seront dictées par les Commandants en Chef des Armées. En ce qui concerne les territoires occupés de Longwy et de Briey, le Gouverneur de Metz se substituera au Commandant en Chef de l'Armée.
9. Toute contravention aux §§ 1 et 3, ainsi qu'aux prescriptions émises par les Commandants en Chefs des Armées, le Gouverneur de Metz ou les Commandants du lieu ou Etape, en vertu des §§ 5 et 8, sera punie d'une amende jusqu'à 1500 Marks, ou de détention jusqu'à 6 semaines, ou d'emprisonnement jusqu'à 6 mois.
De plus, le chien pour lequel les prescriptions concernant la taxe, la déclaration ou la présentation n'auraient pas été observés, pourra être confisqué ou détruit.
Grand Quartier Général, le 1 janvier 1916. Der Generalquartiermeister (sign. Frhr. von FREYTAG Generalleutnant).
En vertu des §§ 2. titre 2 et 4, titre 2 du décret précité, le Commandant Supérieur de l'armée ordonne ce qui suit concernant le territoire de l'Armée:
§ I
L'impôt s'élève: