Les demandes devront être remises au bureau de Contrôles des Banques du lieu et, à défaut, à la Commandanture d'Etape qui les remettra directement au bureau dont dépendent les intéressés.
4. Le consentement de l'exportation de monnaies ou de valeurs, de paiements, etc., sera valable pour 3 semaines à partir du jour où il aura été accordé; ce délai pourra être raccourci ou prolongé.
Le consentement accordé, aucune modification ne pourra être apportée au mode d'exportation.
5. Sera puni d'internement jusqu'à 3 ans et d'amende pouvant atteindre 50.000 marks ou d'une de ces deux peines, à moins qu'une peine plus sévère ne soit applicable selon les lois en vigueur:
a) quiconque contreviendra aux proscriptions des articles 1, 2 et 4.
b) quiconque fera des déclarations fausses intentionnellement ou par négligence grossière.
La tentative est punissable.
En dehors de la peine, les monnaies et valeurs retenues à la frontière, par suite de l'inobservance des prescriptions pour l'exportation, pourront être confisquées, qu'elles appartiennent au coupable ou non.
Grand Quartier général, le 22 mai 1916.
Der Généralquartiermeister,