Il y aura 160 actions.
Chaque action sera de 500 livres.
Chaque action donnera au Propriétaire séance & voix délibérative.
Le Propriétaire de deux actions aura deux voix.
Le Propriétaire de quatre actions aura trois voix.
Le Propriétaire de huit actions aura quatre voix.
Le Propriétaire de seize actions aura cinq voix.
Aucun Actionnaire ne pourra avoir plus de cinq voix, en quelque nombre que soient les actions qu'il réunira.
Tout Citoyen qui voudra souscrire pour une ou plusieurs actions, se transportera chez M. GIRARD, Notaire, rue S.-Martin, Nº 168, & y déposera la somme ou en espéces ou en billets de Caisse ou en assignats.
Il pourra se contenter de signer une soumission de déposer avant le premier Juillet prochain; mais, en cas de concurrence, les Dépositaires effectifs seront préférés aux Soumissionnaires.